La condamnation de Google a eu un effet inattendu sur la Cnil

GOOGLE - C'est ce qu'on appelle un dommage collatéral. Vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté la requête présentée par Google concernant l'annulation de la publication d'un encart sur google.fr, faisant état de sa condamnation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Le 8 janvier, au terme de deux ans de procédure, la Cnil a infligé au géant du Web l'amende maximale de 150.000 euros pour sa politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés.

Surtout, le géant de la recherche était obligé de mettre en ligne un encart précisant qu'il avait été condamné à payer cette amende pour manquements à la loi "informatique et libertés".

Bon gré mal gré, Google s'est exécuté samedi à minuit et a mis en ligne ce communiqué sur sa page d'accueil, qui doit rester en ligne au minimum 48 heures.

C'est une chose assez rare, la page d'accueil de Google étant justement célèbre pour être blanche et sans fioriture, en dehors du logo et de la barre de recherche.

Mais le communiqué est assez succinct. Pour savoir pour quelle raison Google a été condamné par l'autorité, le moteur de recherche invite donc à se rendre sur le site de la Cnil pour accéder au jugement.

Sauf que si la Cnil doit accueillir quelques milliers de visiteurs uniques par jours, Google France, lui, voit passer... des millions de personnes sur sa page d'accueil. En décembre, selon Mediamétrie, plus de 15 millions de personnes se sont connectés quotidiennement sur Google France. Samedi, une bonne partie de ces visiteurs a dû être intriguée par cet encart inhabituel.

Logiquement, le site de la Cnil n'a pas supporté la charge et était indisponible dès la mise en ligne de l'encart, vers minuit, comme le rapporte Nkgl sur Twitter:

A 11h15, le site officiel de l'autorité n'était toujours pas disponible.

Mise à jour : Le site de la Cnil était de nouveau accessible, mais très ralenti, vers 12h30.

Pourquoi Google a-t-il été condamné

Si quand vous lisez cet article, le site est toujours indisponible, voici un résumé de l'affaire.

Cette condamnation concerne la fusion, en mars 2012, d'une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant les informations de services autrefois séparés comme la messagerie Gmail, le réseau social Google+, mais aussi Google Maps ou même YouTube.

La Cnil avait alors demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données.

Elle demandait aussi que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des "cookies", ces fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.

En septembre 2013, la Cnil avait constaté que Google n'avait "pas effectué les modifications demandées", d'où cette amende qui tombera finalement début janvier.

Si l'amende ne posait pas de gros problème à Google (qui aurait réalisé plus d'un milliard de chiffre d'affaires en 2013, rien qu'en France), la société ne voyait pas d'un bon œil ce communiqué en plein milieu de sa page d'accueil, d'où ce recours en référé.

Jeudi lors de l'audience en référé, l'avocat de Google Me Patrice Spinosi avait notamment plaidé "le préjudice économique" -qu'il n'avait cependant pas été en mesure de chiffrer- et "le préjudice d'image significatif", estimant que la publication d'un tel encart équivalait à "une dénaturation de la page, vitrine de la société".

L'histoire ne dit pas encore si le préjudice sera important pour Google, mais on sait déjà que la Cnil en aura pâti.

Google attaqué partout en Europe

La Cnil n'est pas la seule à avoir Google dans son collimateur: les nouvelles règles de confidentialité ont été attaquées d'une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données, qui l'ont toutes sommé de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés.

Six d'entre elles - France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, fortes de conclusions similaires - sont allées plus loin en avril et ont décidé de passer à l'action, chacune selon les procédures en vigueur dans leur pays.

Ainsi, l'organisme espagnol de surveillance d'Internet a ordonné à Google le 19 décembre de payer une amende de 900.000 euros pour des "graves violations" de la vie privée.