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Assemblée nationale : Quatre projets de loi défendus par Aissata Tall Sall adoptés par les députés

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Assemblée nationale : Quatre projets de loi défendus par Aissata Tall Sall adoptés par les députés
  Ce lundi 12 juin, les députés ont voté, à la majorité, quatre projets de loi défendus par la ministre des Affaires étrangères, Aïssata Tall Sall. 

Le premier est la loi n°04/2023 autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine des statistiques, adoptée à Addis-Abeba, le 24 février 2009. Ladite charte devrait servir "de cadre d'orientation pour le développement de la statistique africaine, notamment par la production, la gestion et la diffusion des données et de l'information statistique aux niveaux régional et continental".
 
Les parlementaires ont, en outre, donné leur aval au chef de l'Etat pour qu'il ratifie "la Charte africaine sur la sécurité routière adoptée par les Etats membres de l'Union africaine, le 31 janvier 2016, à Addis-Abeba, à travers la loi n°07/2023. 

Par ailleurs, le Sénégal a désormais des lois qui facilitent l'entraide judiciaire avec la Mauritanie et les Emirats arabes unis. Il s'agit des lois "n°06/2023 autorisant le président de la République à ratifier la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 12 juillet 2021, et la loi n°08/2023 autorisant le président de la République à ratifier la convention de coopération juridique et judiciaire entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2022. 



1 Commentaires

  1. Auteur

    Ptjmkdr

    En Juin, 2023 (21:30 PM)
    Ton livre blanc , fait vite écrire le tome 2 , personne n'y croit 
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