La fiscalité foncière est une équation à la fois pour l’Etat du Sénégal, l’administration fiscale et le Ministère des Finances et du Budget. Depuis l’entrée en vigueur de l’Acte III de la Décentralisation, une faiblesse financière se fait sentir dans les collectivités territoriales. A la vérité, la taxe foncière est la principale source de revenus pour les municipalités au Sénégal.
La réflexion est engagée pour résoudre cette équation. D’où l’organisation d’un panel, le 18 janvier 2024, par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID). La fiscalité foncière a été au centre des échanges des participants à ce panel. A cette occasion, il a été révélé que sur les 1.600.000 assiettes foncières seulement 130.000 sont des contribuables.
Afin d’assurer une meilleure prise en charge de cette fiscalité et une modernisation de cette fiscalité locale, la DGID a convié les universitaires, la société civile, les collectivités territoriales ainsi que l’administration civile à se pencher sur le thème « regards croisés sur la fiscalité foncière ». Ce panel est organisé par la DGID en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF).
Le but recherché, c’est d’améliorer le taux de recouvrement de la fiscalité foncière et conséquemment d’accroître l’autonomie financière des collectivités territoriales et asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique locale.
« L’impôt foncier a toujours été le parent pauvre de la fiscalité au Sénégal. Les propriétaires d’assiettes foncières n’ont pas cette culture fiscale qui leur permet d’aller spontanément pour payer l’impôt », regrette le conseiller technique du Directeur des impôts, Serigne Moussa Diop qui prône une culture de la citoyenneté fiscale chez les jeunes. C’est dans ce sens que la DGID et le Ministère de l’Education nationale ont élaboré des curricula de formation dans ce domaine pour que le « Civisme Fiscal » soit enseigné dès l’école primaire.
Associée à cette réflexion, l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, à travers le CERIF représenté par le professeur agrégé des Facultés de droits et chef du département des droits publics, Abdoul Aziz Kébé a soutenu que « l’impôt foncier est encore faible avec un taux de 0,1% et parfois 0,3% du PIB, le foncier bâti 3,48%, la tome 2% ».
Des chiffres assez faibles alors que, « le foncier est une assiette stable, dynamique et importante par rapport aux autres assiettes …» selon le Directeur du CERIF qui magnifie en même temps la tenue d’ateliers scientifiques de ce genre. La recherche de solutions destinées à augmenter le taux de recouvrement de la fiscalité foncière cadre avec les préoccupations des collectivités territoriales. C’est donc à juste raison que le Maire de Yoff, Seydina Issa Laye Samb a souligné tout l’intérêt d’une telle réflexion.
6 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2024 (19:34 PM)-
la seule raison est que les agents des impots et domaines sont les principaux bailleurs et eux ne veulent pas payer, du coup ces projets ne vont jamais prosperer.
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En Janvier, 2024 (12:57 PM)Seye Moustapha
En Janvier, 2024 (20:18 PM)-
D'où la responsabilité de chacune et de chacun d'entre nous de bien réfléchir avant de concevoir des enfants. Ce que les Africains se refusent. Après, chacun veut avoir accès à tous les services publics à moindre coût voire gratuitement (eau, électricité, sécurité, télécom, enseignement, soins de santé, voies de communication...) Il faut être cohérent et concret dans la vie.
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{comment_ads}Hé!
En Janvier, 2024 (00:19 AM)Vous êtes Très Mal Placés
En Janvier, 2024 (21:44 PM)Depuis la 1ère alternance de 2000, certains véreux fonctionnaires de la DGID, certains juges et magistrats, certains députés, certains ministres, certains hauts fonctionnaires, certains politichiens et leurs proches ont mis la main sur tout le foncier de la région de Dakar et de l'intérieur du pays. Vous vous êtes partagés le foncier de Dakar et de toute sa région, vous avez magouillé pour obtenir gratuitement des ha de terrains que vous revendez au prix fort. Il se dit même que les Pdt Wade et Macky et leurs proches en a bénéfécier en obtenant gratuitement ou à de prix ( genre 1000 Cfa le m²) des ha de terres sur les zones des Almadies et autres zones prisées de Dakar qu'ils revendent au prix fort à 300000 Cfa le m² et souvent même à 500000 Cfa le m² faisant au passage des centaines de millions de bénéfices. Toute les Corniches de Dakar et Guédiawaye ont été morcellées et partagées entre politichiens avec la complicité des fonctionnaires de la DGID et des politichiens. Mon Dieu, vous vous êtes bien servis sur le foncier public. Et après vous êtres bien engraissés sur le foncier public et bien assurés vos arrières et ceux de vis descendants, vous vous étonner que les recettes foncières soient aussi faibles ? Quel mépris pour le peuple sénégalais.
Vous avez créé et mainetenu une spéculation foncière au point qu'un petit terrain de 150m² coutent dans les 25 à 30 millions. Et malgré ces prix excessifs, il y'a de braves sénégalais qui épargent pendant des années et qui réussissent à décrocher des prêts dans les banques pour se construire leurs chez sois avec leurs familles et trouver des sources de revenus. Vous voulez maintenant taxer ces braves et honnêtes sénégalais qui ont batis leurs maisons, leurs villas et leurs immeubles à la sueur de leur front.
Vous êtes très mal placés pour parler d'impôts sur le foncier. Alors commencez à payer vos impôts foncier, arrêtez vos pillages et vos passes droits entre vous. Les sénégalais accepteront de payer des impôts foncier le jour ou ils seront sûr que l'argent payé va servir au peuple et non à quelques voyous de fonctionnaires planqués qui ont détourné et détournent tous les deniers publics.
Vivement un nouveau régime en 2024 de gens intégre et honnête à la tête du pays et qu'on dégage toute cette mafia de fonctionnaires véreux qui vivent sur le dos des sénégalais.
Sénégalais Lamda
En Janvier, 2024 (04:22 AM)Dfgs
En Janvier, 2024 (23:11 PM)Participer à la Discussion