La justice européenne a donné raison le 14 juillet à la marque Guerlain, du groupe LVMH, qui voulait protéger une forme de bâton de rouge à lèvres à l’apparence rappelant «une coque de bateau».
La marque française de cosmétiques, dont les origines remontent à 1828, avait déposé en septembre 2020 un recours contre le refus par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de protéger la forme «oblongue, conique et cylindrique» de ce produit de beauté contre toute imitation.
Contrairement à l’EUIPO, le tribunal de l’Union européenne (auparavant dénommé tribunal de première instance de l’UE) a jugé que la marque disposait «d’un caractère distinctif car elle diverge de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des rouges à
lèvres».
Le tribunal ajoute que «cette forme rappelle celle d’une coque de bateau ou d’un couffin», et «diffère significativement des images prises en considération par la chambre de recours et qui représentaient, pour la plupart, des rouges à lèvres de formes cylindriques et parallélépipédiques». En outre, «la présence de la petite forme ovale en relief est insolite et contribue à l’apparence inhabituelle de la marque demandée. Enfin, le fait que le rouge à lèvres représenté par cette marque ne puisse pas être positionné de manière verticale renforce l’aspect visuel inhabituel de sa forme».
«Par conséquent, le tribunal juge que le public pertinent sera surpris par cette forme facilement mémorisable. Dès lors, la marque demandée dispose d’un caractère distinctif lui permettant d’être enregistrée», conclut la juridiction européenne.
Auteur: lefigaro.fr
Publié le: Jeudi 15 Juillet 2021
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