Calendar icon
Thursday 25 June, 2026
Weather icon
á Dakar
Close icon
Se connecter

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (OHADA) : Un magistrat sénégalais élu

Auteur: Seneweb News

image

Le conseil des ministres des pays membres de l’Ohada s'est tenu les 1er et 2 octobre 2019 à Bissau. Rencontre qui a enregistré la présence du ministre de la Justice Me Malick Sall. Durant le conclave, deux nouveaux juges ont été élus à la Cour commune de justice et d'arbitrage. Il s’agit de Mountaga Diouf, magistrat de nationalité sénégalaise et du nigérian Sabiou Mamane Naissa.

 

Au cours des débats, le secrétaire permanent a présenté la situation financière de l’Ohada. Il a informé le conseil des ministres sur les «difficultés croissantes de mobilisation des contributions des Etats», tout en invitant «à la recherche urgente d’une solution pérenne.»

Il a aussi souligné que depuis la résolution de Yaoundé, en 2014, il n'a pas été enregistré de progrès significatifs dans les Etats membres quant à l’opérationnalisation des commissions nationales Ohada, dans la mise en œuvre du statut de l'entreprenant et dans l’édiction des sanctions des incriminations pénales contenues dans certains actes uniformes.

Durant les travaux, le rapport financier de l'Ohada, au titre de l'exercice 2018, a été présenté ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Le conseil des ministres, a aussi adopté, après examen, le projet de Budget pour l'année 2020, fixé à 6.6 milliards de francs Cfa.

Auteur: Seneweb News
Publié le: Mercredi 02 Octobre 2019

Commentaires (6)

Participer à la Discussion

Règles de la communauté :

  • Soyez courtois. Pas de messages agressifs ou insultants.
  • Pas de messages inutiles, répétitifs ou hors-sujet.
  • Pas d'attaques personnelles. Critiquez les idées, pas les personnes.
  • Contenu diffamatoire, vulgaire, violent ou sexuel interdit.
  • Pas de publicité ni de messages entièrement en MAJUSCULES.

💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.