Mairie de Dakar : les trois revers de Barthélémy Dias à la Cour suprême
In appealing to the Supreme Court against the Court of Appeal's ruling upholding his resignation from his position as Dakar city councilor, as confirmed by the prefect, Barthélémy Dias presented three arguments to plead his case. But on each point, notes Les Échos, the High Court sent him to the ropes before delivering the fatal verdict.
Regarding the alleged violation of Title 3 of Book 3 of the Code of Civil Procedure (CCP) entitled "On Procedure in Electoral Matters," the administrative chamber of the Supreme Court recalled, according to the daily newspaper, that Article 772 paragraph 3 of the CPC provides that "under penalty of inadmissibility, no argument other than those invoked within the time limits for complaints may be submitted to the Court of Appeal." It added that Barthélémy Dias's lawyers had expressed their wish to make oral observations, but that they waited until the day of the hearing at the Court of Appeal, at the end of the five-day deadline set for them, to carry out their wishes.
The ousted mayor's lawyers then pointed out a violation of the Electoral Code and the General Code of Local Authorities, recalling that their client, as the lead candidate, was elected mayor by direct universal suffrage. The administrative chamber's response: "Even if elected by direct universal suffrage, the mayor first has the status of municipal councilor."
Third and final argument raised by Barthélémy Dias's camp: the departmental prefect is not empowered to order the removal of a mayor, a prerogative devolved, the applicant's lawyers point out, to the President of the Republic. Certainly, the Supreme Court seemed to say in its response before specifying, in essence, that in this case, the administrative authority cited did not revoke a mayor, but rather, after being contacted by a voter, declared a municipal councilor who was ineligible to stand as a result of a final criminal conviction to have resigned.
Commentaires (7)
Barthélémy est derrière nous.
Ne nous parlez plus jamais de ce traître déchu par la volonté divine.
La trahison se paie cash
C'est une époque qui change pour une autre et une manière de faire la politique qui est entrain de s'estomper, avec ses pratiques caduque et jugées à l’opposé de l'intérêt général qui étaient plus dirigées vers la promotion personnelle de l'individu politiquement et matériellement qui sous nos yeux s'effilochent doucement pour au fur du temps s'éteindre définitivement.en emportant les acteurs de son époque avec lui.
Tous ces policiens qui sont venus au pouvoir avec l'alternance 2000 avec le PDS qui pour s'accaparer des richesses du pays ont établi des lois scélérat: démoniaque, diabolique à l'encontre de l'entendement, comme par exemple celle qui pour une simple délibération d'un conseil municipal des terres ont été affectées à des particuliers qui d'un jeu d'écritures administratives les ont transformées en titres foncier etc, ainsi toute la campagne du pays s'est retrouvée privatisée.Toutes ses terres acquises ainsi seront reprises.
A gnio ko audite khalissou mairie bi yeep sathie nako yobou cap vert réveillé vous il est malin il ninvestit pa au Senegal pour être Cable un grand Bandit bientôt reubeuss et son Pere aussi ce Fini ki mom faire attention au etranger ne au Senegal
Diaz avait creusé sa propre tombe,quand il a passé tout son temps à chercher à déstabiliser Sonko et son gouvernement,au lieu de s'occuper de ses activités municipales ,oubliant sa déclaration dans une interview,où il disait que"L'ÉTAT est fort "
Dans toute sa magistère, Maccky a réussi à "détruire " des hommes politiques, susceptibles de lui mettre les bâtons dans les roues, Idy,Barthélémy,Mimi,Amadou Ba....avec une certaine naïveté , ils sont tombés dans so piège ,en fin de compte
NB Tout son magistère
Il va bientôt être arrêté
Et ce ne serait pas de l'injustice, comme le prétendraient certains kulunas
Barth est mort, emporté par sa traîtrise; "soul leen ko" !!!
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