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Why Ousmane Sonko's return to the National Assembly is legally impossible (expert)

Auteur: Cheikh CAMARA, Correspondant à Thiès

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Pourquoi le retour d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale est juridiquement impossible (expert)

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“There are two reasons preventing former Prime Minister Ousmane Sonko from returning to the National Assembly,” according to Alioune Souaré, a specialist in parliamentary affairs. In an analysis entitled “Sonko: The Loss of His Parliamentary Mandate!”, the expert first cites legal texts, notably Article 54 of the Constitution, Article LO 175 of the Electoral Code, and Article 132 of the Rules of Procedure of the National Assembly.

Regarding these provisions, he recalls the terms of Article 54 of the Constitution: "Membership in the government is incompatible with a parliamentary mandate and any paid public or private professional activity. The implementing procedures for this article are established by an organic law."

What exactly does this organic law say? Alioune Souaré highlights the contribution of Article LO 175 of the Electoral Code: "A member of parliament who, at the time of their election, finds themselves in one of the cases of incompatibility referred to in the organic law governing the internal regulations of the National Assembly, is required to comply with the procedure provided for this purpose."

Regarding the conduct of this procedure, he refers to Article 132 of the RIAN: "A member of parliament who, at the time of his election, finds himself in one of the cases of incompatibility referred to in the previous chapter, is required to establish within eight (8) days following his entry into office, that he has resigned from his functions incompatible with his mandate."

What conclusions should be drawn from a combined reading of these different articles? According to Alioune Souaré, "the texts do not indicate anywhere a request for suspension of mandate. The term is not mentioned in any of the provisions of the aforementioned laws. What remains clear is the resignation of Ousmane Sonko, effective since December 2, 2024, the day the 15th legislature was installed."

Secondly, the parliamentary affairs specialist raises an obstacle related to the principle of non-retroactivity of laws. He cites Organic Law 2025-11 of August 18, 2025, concerning the internal regulations of the National Assembly, which came into force on August 27, 2025. "Article 124 of this law provides for the reinstatement of members of parliament appointed to the government upon the cessation of their ministerial duties," he explains. However, the expert is categorical: "This does not apply to Ousmane Sonko, who submitted his resignation letter in due form on December 2, 2024."

Auteur: Cheikh CAMARA, Correspondant à Thiès
Publié le: Dimanche 24 Mai 2026

Commentaires (24)

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    Expirerquoi il y a 5 heures
    Lors de l’installation le président de l’AN a lu démission pour Macky Sall et suspension de mandant pour Ousmane Sonko. Oú est qu’on les sort nos experts de machin ?
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    Darkpenguin il y a 4 heures
    Le président Ousmane Sonko est arrivé en tête de la liste élue au suffrage universel lors des élections législatives, il va retrouver sa place à la tête de l'institution parlementaire, comme deuxième personnage de l'État sénégalais, et premier dans l'ordre de succession en cas de vacance du pouvoir.
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    Anta il y a 4 heures
    S'il a été élu au suffrage universel lors d'élections parlementaires par le peuple qui détient la souveraineté populaire, rien ne l'empêche de reprendre son poste. Alors pourquoi poser la question ? Il faut cesser de distraire le public avec des inepties proférées par des esprits faibles et partisans.
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    NDeye Fatou il y a 4 heures
    Le président Ousmane Sonko va retrouver sa place à la tête de l'institution parlementaire, comme deuxième personnage de l'État sénégalais, et premier dans l'ordre de succession en cas de vacance du pouvoir. Cela lui confère une position plus confortable et une autorité accrue, à l'abri de toute influence du chef du pouvoir exécutif.
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    Seynabou il y a 4 heures
    L'Assemblée nationale est une institution autonome dont le règlement intérieur est défini en interne. Jusqu'à présent, tout député élu ministre retrouvait automatiquement son siège de parlementaire, conformément au règlement. Par conséquent, le retour du président Sonko est de facto confirmé ; l'interprétation sémantique des dispositions du règlement relève de la compétence unique des parlementaires.
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    Seck il y a 3 heures
    Proposition de loi pour l'encadrement des fonds politiques, des fondations, et mise en accusation de Macky.
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    Wooy il y a 3 heures
    Et qui a peur du retour de Sonko? PROS peut même, s'il le souhaite, redevenir PM..., il est le Seul Chef de la majorité parlementaire. Et c'est le parlement qui approuve les PM, telle est notre constitution. Voilà, bon khatarayou les Kulunas.
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    Ramatoulaye il y a 2 heures
    La volonté populaire qui soutient les actions politiques d'un homme est comme un ras de marée de la mer, un tsunami qu'on ne peut arrêter par ses bras; en voulant l'affaiblir par décret, on le propulse au delà de ses capacités d'influences et d'agir à l'assemblée nationale où à la tête il se positionne au second plan dans l'État et au premier rang dans la dévolution du pouvoir en cas de vacance. Nit day nangou mayou yalla
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    Ad il y a 1 heure
    @Anta  Personne ne distrait personne s il avait démissionné il fait plus partie
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    Jojo il y a 1 heure
    Ah bon c'est un expert
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    NDIAYE il y a 5 minutes
    @Anta  c est juridiquement IMPOSSIBLE !!!!!
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    Deugg il y a 27 secondes
    @NDIAYE  C'est pas vrai
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    Agitateurs il y a 5 heures
    Vraiment il y’a des gens qui aiment qu’on parle d’eux juste pour se donner de l’importance, être invité sur des plateaux, se faire voir de sa famille dans les médias, quitte à ajouter à la confusion. Si on aime son pays et si on ne pense pas qu’à ses petits intérêts personnels, il y a des moments où il faut la fermer un peu.
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    Expert autoproclamé il y a 5 heures
    Ce Alioune Souare n’est pas un expert mais un ancien député proche de l’APR. Les gens doivent le savoir. Dès qu’on parle des pendules qui sont dans l’assemblée nationale ou des chats qui errent autour, il dégaine sa qualité d’ « expert parlementaire ».
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    Lamine ba il y a 5 heures
    Le temps est favorable à la confusion. Diomaye a créé les conditions d’un retour des politiciens professionnels et des experts juristes à quatre sous qui vont pulluler dans les jours qui viennent. Vous verrez. Des gens qui ont peiné à avoir un Deug en droit ou qui n’ont aucune formation vont peupler les plateaux
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    Papis il y a 5 heures
    Le président d’un seul mandat voire d’un demi mandat.
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    Un sénégalais il y a 4 heures
    Vous perdez votre temps à chercher des arguments pour barrer la route de Sonko. Expert de les bottes ! Inventez des démissions, rêvez et gesticuler, Ousmane Sonko va diriger l'assemblée nationale et sera le second homme fort de ce pays. Puis Président plus tard...
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    David W il y a 4 heures
    Mr Souaré peux-tu nous montrer une lettre de démission de la part de Ousmane Sonko? Sans cette lettre tout ce que tu avances est non fondé. Merci
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    Le prince il y a 3 heures
    Cette lettre est numérisée dans les documents de l'assemblée. Toute substitution par une autre de suspension est un faux et pourra entraîner un delit penal pour haute trahison.
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    Birama il y a 4 heures
    La HONTE. S’il reste une Once de dignité à ces parlementaires, ils ne vont pas manger ce plat pourri
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    Darkpenguin il y a 4 heures
    La façon de se d'émettre de son premier ministre a donné pratiquement l'impression d'avoir été mis en œuvre sur une décision d'un coup de tête sans prendre la peine d'observer les formalités et les considérations nécessaires pour éviter toute ressemblance avec un acte brutal motivé par des facteurs émotionnels. Il semble avoir manqué au respect et à la considération dus au rang et à la personne concernée, tant sur le plan personnel qu'au regard du caractère républicain des formalités, sans rentrer dans la nature exceptionnelle de leur relation personnelle. Ce faisant, il a instauré une pratique et un comportement qu'il aurait dû être le premier à éviter, d'autant plus que chacun sait qu'il prétend ne pas recevoir le respect et la considération qu'il mérite, et il semble en faire usage ici. Il devrait savoir que la première attitude qu'un dirigeant doit rechercher et promouvoir dans ses interactions avec la population est la considération et le respect de ses subordonnés. Malheureusement, le risque est que, désormais, cet exemple incite les militants et le grand public à adopter cette pratique comme norme dans leurs interactions avec lui.
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    sam il y a 4 heures
    diomaye doit etre ferme avec sonko. sonko doit attendre les prochaines elections pour retourner a l'assemblee nationale.
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    Coumba il y a 3 heures
    Le Sénégal n'appartient pas à Diomaye ni à Sonko. Même s'il est le président de la République il n'est pas au dessus de la loi. Si loi autorise Sonko à aller à l'assemblée Diomaye n'y peut rien. Votre haine envers SONKO vous rend aveugle
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    Un passant il y a 4 heures
    Bo Sonko di fen cela ne dérange aucun pastefien. Au contraire ils sont tous contents de se laisser berner. Si quelqu'un dit quelque chose qui ne les arrange pas ce sont les insultes. Pour cet expert je ne comprends rien de son exposé
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    L’amazone il y a 3 heures
    Voilà un autre vendeur de rêve,expert en rien qui chercher de la visibilité..pauvre Sénégal.
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    Kalach il y a 3 heures
    Baahna......il va y avoir une 2iéme déception......ngénn fog ni El Malick dina djokhé fauteuilam bou nééh bi ????????
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    Thieuye li il y a 3 heures
    Barth avait bien dit que le jour ou' Sonko essaira de retourner a' l,assemblee nationale, il leur trouvera devant la porte. Sonko ne ne peut pas chasser Bart de l,assemblee et de sa Mairie pour lui devenir le Patron de l,assemblee. Les choses cette fois ci ne militent pas en sa faveur. Il est un simple ex- Premier Ministre, un simple citoyen. Il ne peut donner aucun ordre aux FDS Pour ses moutons cependant il demeure toujours lion Peut etre il l,est toujours, mais un lion edente', n,etant plus capable de mordre
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    Diaga il y a 1 heure
    Ces pastefiens vont encore faire du forcing. Diomaye a commis une erreur monumentale en promulgant les modifications du code électoral.
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    Pale thiam il y a 3 heures
    Wouy loupé Sonko n'a jamais démissionné de son poste de député Le lapsus dans l'interview de la rys vous a induit en erreur Lol en mdŕrrrrrrrre
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    Bassang il y a 2 heures
    N'importe quoi
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    Trésor il y a 2 heures
    Les experts de TFM
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    Mme il y a 2 heures
    Expert maye niou diameu. Talata ak Diameu Sonko nekk president de l’AN
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    Karim il y a 1 heure
    Avez vous lu sa lettre de démission. Moi j'ai vu une lettre où il a écrit démissionner de son poste de président de l'Assemblée pour se consacrer à son poste de chef de gouvernement. Et même si c'est le cas beaucoup de nos politiciens font du wakh wakheete. Tous des doul kat. Dieu les punira de faire souffrir le peuple et des les mentir. Domeram de politiciens
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    Bouba ndiaye il y a 1 heure
    Tu racontes des histoires. Vous ne connaissez pas qu’en droit tout ce qui n’est pas interdit est permis .
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    Demba il y a 1 heure
    En tout cas, l’opposition doit rester lucide et éviter de tomber dans le piège de la provocation politique. Les mouvements populistes sont souvent très efficaces lorsqu’il s’agit de conquérir le pouvoir : ils savent mobiliser les frustrations, utiliser les émotions et construire un discours séduisant pour une partie de la population. Mais gouverner demande autre chose : de la compétence, de la vision, de l’expérience et des résultats concrets. Or, l’exercice du pouvoir révèle souvent leurs limites. C’est pourquoi l’opposition ne doit surtout pas crier victoire trop tôt ni se laisser distraire par les tensions apparentes au sommet de l’État. Son véritable objectif doit être la reconquête du pouvoir à travers un travail sérieux, une organisation solide et un projet crédible pour les citoyens. Si elle se contente d’attendre un effondrement du pouvoir en place sans stratégie claire, elle risque de subir une lourde défaite politique. Aujourd’hui, certains veulent faire croire qu’il existe de profondes divisions entre Diomaye et Sonko, allant jusqu’à évoquer un possible affrontement ou une rupture. Mais il faut analyser cela avec prudence. En politique, les apparences sont parfois utilisées comme stratégie de communication pour désorienter l’adversaire et occuper l’espace médiatique. Pendant que l’opposition se focalise sur ces supposés conflits internes, le pouvoir continue de se renforcer et d’élargir son influence. Le fait que Diomaye commence à attirer certaines figures de l’opposition participe aussi à cette logique : donner l’image d’une opposition affaiblie et divisée en plusieurs blocs. Pourtant, derrière ces mouvements, il s’agit surtout de calculs politiques et de repositionnements stratégiques. L’opposition doit donc éviter les réactions émotionnelles et rester concentrée sur l’essentiel : convaincre les Sénégalais par les idées, le bilan et la crédibilité, plutôt que par l’agitation politique.
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    Babacar Canada il y a 34 minutes
    Doul kate de profession, imposteur. Vous serez toujours face aux patriotes sénégalais par le biais de pastef dirigé par Ousmane. Ousmane n’est pas seul pour la souveraineté de notre beau pays. Le système mafieux religieux de criminels voleurs menteurs va disparaître par la force des choses. Il sera enterré in sha Allah. Seule la lutte libère et le combat continue pour un Sénégal totalement indépendant et décomplexé, fier
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    Amadou kl il y a 29 minutes
    Eh oui, l'évidente perte du mandat parlementaire,car nos institutions reposent sur des textes et règlements,or aucun règlement ni règle de notre constitution,autorise la suspension du mandat d un député,la première fois qu'on a entendu parler, c'est avec ce monstre qui invente tout ce qui lui semble favorable, foulant aux pieds,les textes et règlements qui nous régissent, quelle catastrophe vraiment ! maintenant,il croit inconsciemment pouvoir imposer sa loi par ses agissements comme a son habitude, pour forcer la main, mais là, une chose est sûre,ce qu'il a réussi par le passé,ne se reproduira jamais plus au Sénégal, et en essayant d'utiliser les mêmes pratiques,il va périr très bientôt,car toute nos autorités seront braqué contre lui, dans le but l anéantir définitivement, qui n y croit pas,ne comprend absolument rien de la réalité qu'il vit
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    dp. il y a 16 minutes
    Fermer les frontières

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