Un test civique, futur passeport des étrangers souhaitant s’installer en France
Ça se resserre pour les étrangers qui veulent venir s’installer durablement en France à partir de janvier. Selon un arrêté publié in extremis en octobre avant le départ de l’ex-ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, les étrangers demandant pour la première fois une carte de séjour pluriannuelle ou de résident ainsi que ceux candidats à la naturalisation devront d’abord savoir répondre à un examen civique (en plus de l’entretien en préfecture qui reste en vigueur).
Ce test a été introduit par la dernière loi immigration promulguée en janvier 2024 dans le cadre du « Contrat d’intégration républicaine » (CIR) conclu par tout étranger non-européen en situation régulière en France, lequel prévoit également un examen de langue. D’une durée de quarante-cinq minutes, l’épreuve élaborée par le ministère de l’Intérieur, se déroulera sur support numérique dans des centres d’examen agréés chargés d’en fixer le tarif.
Au programme : quarante questions à choix multiples au travers de cinq thématiques : « Principes et valeurs de la République » (devise, laïcité), « droits et devoir de la vie en France », « système institutionnel et politique » (droit de vote, fondements de l’Union européenne), « histoire, géographie et culture » et « vie de la société française » (accès aux soins, droit du travail). Pour gagner le Graal, il faudra 80 % de bonnes réponses et valider ainsi le test qui devient donc un prérequis incontournable pour obtenir un titre longue durée, sans limite du nombre de tentatives.
Différents niveaux de difficultés sont prévus en fonction du titre de séjour demandé et du niveau de langue requis pour chacun d’eux. La première version présentée a ensuite « été corsée par le cabinet de l’ex-ministre de l’Intérieur avant son départ », a confié une source proche du dossier, au grand dam des associations de défense des migrants qui craignent « un fort » taux d’échec.
Inquiétudes des associations
« Pour comprendre les questions dans le domaine politique il faudra un bon niveau de français écrit, et savoir manier des concepts », pointe Hélène Ceccato, chargée de l’apprentissage du français pour le Secours catholique. « On demande aux étrangers d’avoir un niveau supérieur aux Français : il existe une portion de Français illettrés et un nombre non négligeable qui ne sont pas allés à l’université », souligne-t-elle, alors que le niveau de langue B2 exigé pour la naturalisation est aussi celui demandé pour rentrer à la fac.
Sur son site, la Direction générale des étrangers en France (DGEF), chargée de décliner le contenu du test civique, a mis à disposition des fiches pour réviser. On y lit ainsi que la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République et qu’elle est composée d’un Préambule et de 108 articles ou encore que la décentralisation consiste à un transfert de l’Etat des compétences et des moyens à d’autres autorités, appelées collectivités territoriales. On y apprend aussi que depuis les élections de 2024, la France compte 81 eurodéputés ou encore que la fête nationale correspond à l’entrée des Parisiens dans la prison de la Bastille qui marque le début de la Révolution française, c’est-à-dire la révolte du peuple contre l’Ancien Régime.
« C’est assez déconnecté du terrain et de ce qui nous fait sentir citoyen. On ne prend pas en compte par exemple l’engagement dans des associations qu’elles soient de parents d’élèves ou autres », critique Hélène Ceccato du Secours catholique. Dans l’impossibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire, les candidats à un titre pluriannuel qui étaient jusque-là en situation régulière pourraient se retrouver sans-papiers, s’inquiètent les associations.
Commentaires (10)
90% des émigrés ne savent pas parler Français correctement sans parler des naturalisés...
Tout étranger âgé de 18 ans et plus ayant résidé au Sénégal :
pendant 10 ans
pendant 5 ans et ayant épousé une Sénégalaise
pendant 5 ans par dérogation.
Quels sont les documents à fournir ?
Une demande manuscrite adressée au ministre de la Justice aux fins de naturalisation
Un acte de naissance de l’intéressé(e), en copie littérale et en original
Un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré par le tribunal du lieu de naissance de l’intéressé(e) ou par la Cour d’Appel du lieu de résidence de l’intéressé(e) si ce dernier est né à l’étranger ;
Un certificat de résidence délivré par le préfet du lieu de résidence ;
Un certificat de visite et de contre-visite ;
Un certificat de bonne vie et mœurs ;
Une attestation d'imposition ou de non-imposition délivrée par le chef de centre des services fiscaux du lieu de résidence de l’intéressé (e).
La production de ces pièces est obligatoire.
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