Le procureur général auprès du Tribunal criminel spécial (TCS) a décidé, jeudi à Yaoundé, de l’arrêt des poursuites pour détournement de deniers publics contre l’ex-ministre de l’Education de base, Haman Adama, et dix autres personnalités, après restitution des fonds recherchés.
La ministre et ses dix coaccusés ont solidairement remboursé une enveloppe de 369 millions de FCFA.
Derrière les barreaux depuis fin juin 2010, ils sont toutefois frappés de la déchéance de leurs droits civiques pendant 5 ans et ne pourront, de ce fait, pas assumer des fonctions de gestion de la chose publique ou se présenter à une élection.
Haman Adama est la première personnalité poursuivie pour détournement de deniers publics, et qui bénéficie de l'article 18 de la loi portant la création du TCS, qui permet l'arrêt des poursuites en cas de restitution des fonds distraits.
Commentaires (0)
Participer à la Discussion