Le secteur de la modernisation des transports au Sénégal entre dans une phase de turbulences juridiques. Monsieur Mouhamadou Moustapha Ndiaye, gérant de la start-up TRANSPAY, vient de publier un avertissement solennel à l'encontre de toute entité exploitant illégalement ses inventions. Revendiquant la propriété exclusive des solutions de billetterie électronique, l'innovateur sénégalais entend protéger un travail de longue haleine entamé il y a plus de dix ans.

Une protection juridique blindée par l'OAPI

Au cœur de ce conflit se trouve une technologie de pointe protégée par deux titres majeurs délivrés par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Le communiqué précise que Monsieur Ndiaye jouit de la « protection juridique pleine et entière du Brevet n° 17225 (déposé en 2014) et du Brevet n° 20874 (déposé en 2022) ».

Ces brevets, d'une validité de 20 ans, ne se limitent pas au simple transport. Ils couvrent un spectre large défini comme un « Système de solution ticketing électronique informatisé pour les transports, la vente de produits ou services, la collecte des recettes dans les commerces, ainsi que leur gestion et contrôle à distance en temps réel, avec ou sans connexion internet ». Cette technologie est aujourd'hui le moteur de la gestion des flottes de bus TATA, POLO ou encore KINGLONG qui sillonnent Dakar et les régions.

Mise en demeure des transporteurs et des réseaux de recel

Le constat dressé par le titulaire du brevet est sans appel : des produits contrefaits circuleraient et seraient exploités frauduleusement sur le territoire national. Face à ce qu'il qualifie de préjudice considérable, Monsieur Ndiaye, par la voix de ses conseils, met en demeure tout contrevenant de « mettre un terme immédiat à ces pratiques illicites ».

L'avertissement cible particulièrement les acteurs de terrain, notamment les transporteurs affiliés aux regroupements AFTU et CAPTRANS. Le texte est catégorique : « tout achat, location ou exploitation d’une machine contrefaisant les brevets de Monsieur Ndiaye constituera un délit de contrefaçon par recel d’objet contrefait, engageant la responsabilité individuelle de chaque contrevenant ».

Des sanctions pénales lourdes pour les contrefacteurs

Loin d'être une simple protestation, ce communiqué rappelle la rigueur de la loi en vigueur. S'appuyant sur l’Accord de Bangui révisé de 2015, le mandataire agréé par l’OAPI et l'avocat-conseil rappellent que le délit de contrefaçon est passible d'une « peine d’emprisonnement de un (01) à trois (03) ans et d’une amende allant de 5 000 000 à 30 000 000 de francs CFA »

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Le titulaire des droits informe l'opinion qu'il a déjà « pris les mesures idoines et qu'il usera de toutes les voies de droit nécessaires pour stopper ces manœuvres frauduleuses ». Cette offensive judiciaire vise non seulement à obtenir réparation, mais aussi à assainir un marché où l'innovation locale est souvent menacée par des importations illégales.

Un appel à la sérénité pour les partenaires de TRANSPAY

Malgré la fermeté du ton employé contre les fraudeurs, Monsieur Mouhamadou Moustapha Ndiaye tient à rassurer ses collaborateurs légitimes. Il invite les usagers et partenaires utilisant les machines originales de TRANSPAY à « demeurer sereins face aux tentatives d’intimidation ou de désinformation émanant de réseaux de contrefacteurs ».

Pour le gérant de la start-up, ce combat dépasse son cas personnel ; il s'agit d'un enjeu de souveraineté numérique. Le communiqué conclut sur une note de fermeté régalienne : « La protection de l'innovation technologique sénégalaise est une priorité absolue, et force restera à la loi ».