Devant l’Assemblée nationale, ce mardi, le ministre de la Communication, du Numérique et des Télécommunications, Aliou Sall, a présenté le projet de loi portant création et fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Face aux parlementaires, le ministre a tenu à préciser ce que cette institution sera et ce qu’elle ne sera pas, pour dit-il, dissiper toute ambiguïté autour de cette réforme majeure.

Selon Aliou Sall, le CNRM sera une autorité indépendante et moderne, capable de réguler l’ensemble de l’écosystème informationnel sénégalais, incluant la presse écrite et en ligne, les plateformes numériques et de partage (TikTok, Facebook, Instagram, YouTube…), les créateurs de contenu et médias étrangers accessibles depuis le Sénégal. Le ministre a souligné que le régulateur disposera de moyens financiers, technologiques et humains renforcés pour détecter la désinformation, contrer les contenus générés par l’intelligence artificielle et protéger le public.

Le CNRM aura également un pouvoir de sanction réel, encadré et proportionné, assorti de voies de recours, pour garantir le respect des règles tout en protégeant la liberté d’expression. Enfin, sa gouvernance sera transparente : mandat de trois ans renouvelables une fois, appel à candidatures pour les membres, obligations d’impartialité et de serment devant les juridictions compétentes.

Une réforme de société

Par ailleurs, Aliou Sall a insisté sur plusieurs points pour clarifier les limites du futur régulateur. Il ne s’agit pas d’un outil de censure. La liberté d’expression, pilier de la démocratie reste intacte, selon lui.

Il ajouté qu'il ne cible pas les plateformes étrangères ou les réseaux sociaux de manière punitive, mais impose le respect de la loi et la protection des citoyens. "Ce n’est pas une mesure conjoncturelle face à une crise temporaire, mais une réforme structurelle visant à préparer le Sénégal aux défis futurs" dit-il. Et d'insister sur le rôle social et éducatif du CNRM, notamment pour protéger les mineurs des contenus violents, haineux ou inappropriés, et pour responsabiliser les acteurs de l’information.

« Ce projet de loi n’est pas seulement technique, il est un choix de société », a déclaré Aliou Sall. Il soutient : « Il s’agit de choisir un espace public ordonné, responsable et protecteur, où la liberté d’expression s’exerce dans le respect des droits fondamentaux et de la cohésion sociale ».

Le ministre a conclu en appelant les députés à enrichir le texte par leurs propositions et amendements, soulignant que le CNRM doit être un instrument crédible, respecté et efficace, capable de réguler un paysage médiatique complexe et mondialisé.