Arrêt de la Crei : La cour suprême rejette le pourvoi formé par Tahibou Ndiaye
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s'est prononcée ce jeudi sur l'affaire Tahibou Ndiaye. La Cour suprême, statuant publiquement, a rejeté le pourvoi formé par l’ancien directeur du Cadastre contre un arrêt de la Crei.Le juge de la Chambre criminelle (pénale) n’a pu casser l’arrêt numéro 3 du 9 novembre 2015 rendu par la Cour de répression de l'enrichissement illicite, qui avait ordonné la saisine de tous les biens de Tahibou Ndiaye. Ce dernier a été condamné auparavant à 5 ans de prison ferme et 2,6 millions de francs CFA en guise d’amende. Pour justifier sa décision, le juge Amadou Bal relève dans son arrêt quelques «motivations qui sont fondées» et «figurant dans l’ordonnance de la Crei». C’était en présence des avocats de l'ancien directeur du Cadastre, qui avaient introduit un pourvoi en cassation aux fins d'annulation des ordonnances rendues en première instance. L'Etat s'est fait représenter par l'Agent judiciaire, Antoine Diome, Mes Yerim Thiam, Samba Biteye et Félix Sow.
Auteur: Mohamed Rassoul GUEYE
Publié le: Vendredi 17 Janvier 2020
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.