Depuis sa création, en 2022, l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) a mis la main sur plus de 35 milliards de francs CFA. Mais jusqu’à ce jour, aucun franc n’a été versé dans les caisses du Trésor public. «Comme le veut la procédure, seuls les montants définitivement confisqués abondent le budget de l’État», justifie le directeur général de l’ONRAC, Mor Ndiaye, dans un entretien paru ce lundi 2 juin dans L’Observateur.
«Cela est dû au fait qu’entre la date de saisie et celle de la confiscation définitive, si elle devrait intervenir, il arrive très souvent que le délai de trois ans soit écoulé. Ce constat révèle la nature réelle de la procédure pénale, mais est loin d’être un dysfonctionnement, s’empresse de souligner Ndiaye. Il faut reconnaître que la procédure pénale par essence, a une vie qui est très souvent longue.»
En outre, poursuit le directeur de l’ONRAC, «même dans l’hypothèse d’une confiscation définitive, il convient de préciser que s’il y a des parties civiles à qui le tribunal a attribué des dommages et intérêts, celles-ci, en tant que créancières des personnes condamnées, peuvent saisir l’ONRAC pour être indemnisées prioritairement sur les biens préalablement confisqués».
Toutefois, souligne Mor Ndiaye, les standards internationaux commandent que les fonds issus des avoirs criminels recouvrés soient affectés en priorité aux acteurs de la lutte contre la criminalité, particulièrement celle organisée. Mais au Sénégal, informe le directeur de l’ONRAC, les fonds vont au Trésor. «Une réflexion est en cours pour infléchir l’état de la législation. Au moment opportun, le projet de texte sera soumis aux autorités compétentes aux fins qu’il leur appartiendra d’apprécier», annonce le directeur de l’ONRAC.
Auteur: Senewebnews-RP
Publié le: Mardi 03 Juin 2025
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