Des non-magistrats au CSM : La société civile de Sédhiou dit niet
Sankoung Faty, colonel de la gendarmerie à la retraite et coordonnateur régional des organisations de la société civile de Sédhiou, s'oppose catégoriquement à ce que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) soit ouvert à de non-magistrats.
''Nous réitérons ici l’expression de notre désaccord à l’idée d’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à de non-magistrats, encore plus, sous le prétexte (fallacieux) de 'lutte contre le corporatisme'. Il n’a jamais été question de corporatisme à la mise en place du CORED pour les journalistes. Cet organe est, à quelques différences près, pour les journalistes, ce que le CSM est pour les magistrats, tout comme ce qu’est l’UMS pour ces derniers, ce que le SYNPICS est pour les journalistes. Il n’a jamais été question, non plus, de corporatisme pour les différentes autres instances professionnelles chargées, entre autres, de veiller à la discipline, au respect de l’éthique et de la déontologie de leurs professions telles l’ordre des avocats, celui des médecins et des experts agréés", écrit-il.
Pour le représentant de la société civile, la gestion de la discipline et de la carrière professionnelle est une affaire interne aux corps concernés sans préjudice du pouvoir de nomination aux fonctions civiles et militaires du président de la République, le cas échéant.
Par contre, explique-t-il, pour répondre à l’intérêt national de gestion partagée des problèmes de fonctionnement de la justice en général, il a été proposé aux différentes concertations nationales, l’institution d’un haut conseil de la justice (HCJ) qui, lui, aurait une composition inclusive de toutes les professions judiciaires et expertises en matière de droit. C’est l’occasion de rappeler notre autre proposition relative à l’organisation judiciaire reprise du député Amadou Ba du PASTEF.
Elle consiste, poursuit-il, à détacher les parquets de l’organisation des juridictions pénales, pour les rattacher à leur ministère de tutelle, celui de la Justice. De ce fait, avec l’institution du juge des libertés, ils seront dessaisis de ce qui constitue jusqu’à présent la cause de tous les abus en matière de détention préventive, au profit de ce juge des libertés.
À ce niveau, Sankoung Faty indique qu'il avait suggéré l’institution d’une procédure d’appel permettant à toutes les parties de faire juger en seconde instance, cette fois-ci collective, la première décision de déplacement ou de maintien en détention préventive particulière.
Commentaires (6)
Personne ne peut raisonnablement s’opposer à cela
La question de l’indépendance de ces organisations elles mêmes est un autre débat
Mais il est idiot de faire du CSM un organe avec uniquement des magistrats et deux politiques
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