Dossier Farba Ngom : Babacar Ba conteste l’opposition du procureur financier à la libération provisoire
Le débat autour de la libération provisoire de Farba Ngom continue d’alimenter les discussions. Babacar Ba du Forum du justiciable estime que l’opposition formulée par le procureur financier à cette mesure soulève des interrogations juridiques.
Selon lui, le juge d’instruction du Pool judiciaire financier aurait constaté l’existence de « contestations sérieuses » dans le dossier. Or, rappelle-t-il, l’article 140 du Code de procédure pénale prévoit que le mandat de dépôt n’est plus obligatoire lorsque de telles contestations sont établies et reconnues par le magistrat instructeur.
"Le rôle de ce magistrat est précisément d’apprécier, au regard des éléments du dossier et après un examen contradictoire, si la détention provisoire demeure nécessaire ou si des garanties suffisantes permettent d’envisager une remise en liberté provisoire. Lorsque le juge d’instruction conclut à l’existence de contestations sérieuses justifiant une mesure de libération provisoire, l’intervention du parquet ne saurait avoir pour effet de neutraliser cette décision, sauf à méconnaître le principe fondamental de séparation des fonctions d’instruction et de poursuite", indique M. Ba.
Le président du Forum du justiciable considère ainsi que l’opposition du procureur financier ne saurait neutraliser la décision du juge d’instruction, au risque de porter atteinte au principe de séparation des fonctions entre l’instruction et la poursuite.
"En définitive, l’opposition du procureur financier à la libération provisoire de Farba ne saurait prévaloir sur l’appréciation souveraine du juge d’instruction, dès lors que celui-ci a constaté l’existence de contestations sérieuses au sens de l’article 140 du Code de procédure pénale. Le respect du principe de séparation des fonctions impose que la décision de mise en liberté provisoire, fondée sur des garanties légales et procédurales, soit exécutée sans entrave. Toute persistance dans l’opposition du parquet, en l’absence de fondement juridique, risquerait non seulement de porter atteinte aux droits fondamentaux de la défense, mais également de fragiliser la crédibilité de l’institution judiciaire, dont la mission première est de concilier l’exigence de justice avec la protection des libertés individuelles", dit-il.
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