Moussa Bocar Thiam officiellement mis en accusation par les députés
La résolution portant mise en accusation de Moussa Bocar Thiam a été adoptée ce vendredi en séance plénière à l’Assemblée nationale du Sénégal. Sur les 165 députés inscrits, 113 ont pris part au vote, dont 28 par procuration. Conformément aux dispositions encadrant la procédure, les députés appelés à siéger à la Haute Cour de Justice du Sénégal n’ont pas participé au scrutin.
Le décompte des voix se présente comme suit : 104 députés ont voté pour la mise en accusation, aucun vote contre n’a été enregistré et 3 abstentions ont été comptabilisées. La résolution a ainsi été adoptée à une très large majorité, permettant la mise en mouvement de l’action publique devant la Haute Cour de Justice.
Cette adoption fait suite au rapport présenté par la Commission des Lois, qui avait recommandé à l’unanimité l’adoption du texte. Il convient de rappeler que la mise en accusation ne constitue pas une condamnation. Elle ouvre la voie à la saisine de la Haute Cour de Justice, seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. L’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique devra désormais répondre des faits qui lui sont reprochés devant cette juridiction.
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