La nouvelle loi étendant les prérogatives de l’OFNAC n’est pas du goût des magistrats. Deux dispositions les agacent particulièrement.Il y a d’abord celle qui permet au président de l’institution de placer en garde à vue des mis en cause. «La garde à vue est une mesure privative de liberté. Est-ce que le président de l’OFNAC est le procureur de la République ?», interroge-t-on du côté de la magistrature, selon Source A, qui donne l’information.Autre grief des juges contre les nouveaux pouvoirs de l’OFNAC : le fait que les présidents des hautes juridictions soient désormais soumis à la déclaration de patrimoine. «Grave ! C’est un contournement des juridictions», peste-t-on dans les rangs des magistrats, toujours d’après Source A.Les juges entendent se faire entendre. Le journal informe qu’ils comptent en effet transmettre un «avis technique» à «l’autorité».
Auteur: Seneweb News | Publié le: lundi 26 février 2024
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