Retrait de bail : l’État condamné à payer 5 milliards F CFA...

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Wednesday 15 April, 2026

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Retrait de bail : l’État condamné à payer 5 milliards F CFA à…

Auteur: Senewebnews-RP

il y a 2 jours 27695 Lectures 15 Commentaires | English

Retrait de bail : l’État condamné à payer 5 milliards F CFA à…

Le verdict est tombé depuis deux mois dans le contentieux opposant, d’une part, Africa distribution et services (ADIS) et, de l’autre, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) et l’Agent judiciaire de l’État (AJE). Rendant sa décision, mardi 3 février dernier, la deuxième chambre civile du tribunal de Dakar a déclaré que le retrait du bail objet du litige à ADIS, pour cause d’utilité publique, donne lieu à une indemnisation qu’elle a fixée à 5 milliards de francs CFA.

Les Échos, qui donne l’information, rapporte que l’État est ainsi condamné à payer ledit montant, signalant que le tribunal a mis hors de cause l’AJE et affecté les dépens à la charge du Trésor public. Petite consolation pour l’État : le juge a débouté ADIS au sujet de sa demande de dommages et intérêts, «pour résistance abusive», et n’a pas ordonné l’exécution provisoire du jugement.

Auteur: Senewebnews-RP
Publié le: Lundi 13 Avril 2026

Commentaires (11)

Ameth il y a 2 jours

C’est quoi le dossier? Ça date de quand? Ah nos journalistes, aucun effort intellectuel
reader il y a 2 jours

Vraiment!
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fe il y a 2 jours

"intellectuel" ? Non c'est aucun effort du tout, de la part du pigiste et de la rédaction qui a laissé passer l'article.
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DEUG@# il y a 2 jours

Gom dils pensent que lepp c'est du Diouty, non les senegal est mal parti avec un PM tellement incompetent et brouillon, il pense que tout c'est du populisme....
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Nianthio il y a 2 jours

J'ai sollicité un ami pour qu on ouvre un centre de formation pour les 4000 cancres du porozet sweet beauty. Que des ratés, rien gagné devant la justice. Payez l amende chers dioutimen
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Deugrek il y a 2 jours

Normalement, il y a un paragraphe pour le rappel des faits...oubien on doit deviner?
ABCD il y a 2 jours

Ca c'est quand on avait des journalistes ! On n'en a plus malheureusement !
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Aida il y a 2 jours

Allons y rek. Vous pensez que l'Etat a le droit de faire ce qu'il veut. Baxna. Bientôt le budget de l'ETAT ne servir qu'à payer des dettes et des indemnités de condamnation. Allons rekkkk
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Thieuy il y a 2 jours

Genre on va lire l'article et puis faire des recherches pour comprendre le contenu.
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CHONKOESQUE il y a 2 jours

« La pénalisation des clients a empiré leur situation » : à Paris, les « marcheuses de Belleville » toujours plus vulnérables En 2016, une loi a mis fin au délit de racolage pour pénaliser les clients. Depuis, les prostituées chinoises sont souvent obligées de quitter les trottoirs parisiens et de prendre plus de risques.
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voila nak il y a 2 jours

On peut pas tout faire apparemment impunemment avec la justice
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Karim il y a 2 jours

Le litige entre l’État du Sénégal et la société ADIS remonte au début des années 2010, plus précisément autour de 2011–2012. Ce qui s’est passé au départ ADIS avait conclu un accord ou projet avec l’État (souvent évoqué dans le domaine foncier ou de l’investissement). RENSEIGNEZ VOUS AVANT D'ACCUSER
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Manou il y a 2 jours

Il faut réfléchir. Tu as ton pétrole, ton gaz, ton zircon et une compagnie étrangère arrive , corrompt tes dirigeants et propose un contrat en ces termes (avec du chantage à la clé) : Nous apportons le nécessaire pour exploiter et au final nous vous donnons 10% des actions ou de la production, et d'éventuels impôts qu'ils vont payer. C'est tout. Et on nous dit que c'est fini circulez il n y a plus rien à voir. C'est du n'importe quoi .. Guerre Iran /USA, origine bi c'est ça même. Les ricains avaient installé le dirigeant (Shah) en proposant 16% pour le pays et 84 % pour eux. le peuple (à travers les étudiants) à dit non , ils ont fait leur révolution, pris en otage l'ambassade et ont repris le contrôle des ressources du pays.
Proofreader il y a 2 jours

Un raccourci pour relater la révolution en Iran, menée par l'imam Khomeiny ! Il faut s'en tenir aux faits, rien que les faits !
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ndeje il y a 2 jours

Ce qui reste de l'ancien système : *les éternels syndicalistes (secteurs de l'enseignement, de la santé, des transports...) : revendications salariales tout azimuts pour mettre en difficulté l'Etat et revenir dire que ses dirigeants actuels sont incompétents *la justice (certains magistrats) : tout procès et recours perdus par l'Etat *l'opposition : désinformation, diffamation *la presse (une partie) : désinformation, diffamation, manipulation Tant que tous ces acteurs ne seront pas 'réduits à néant', toute action de développement du gouvernement sera vaine.
Répondre à ndeje

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