Révision constitutionnelle : Les secrets du texte validé en Commission des lois
La proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution franchit une nouvelle étape cruciale. Après un examen approfondi, le texte a été amendé à plusieurs reprises par les députés et le gouvernement avant d'être adopté à la majorité par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains. Le projet est désormais soumis à l'arbitrage des parlementaires en séance plénière ce lundi à l'Assemblée nationale.
Les travaux en commission ont donné lieu à plusieurs amendements majeurs, portant notamment sur le fonctionnement des institutions, les prérogatives du président de la République et du Premier ministre, le rôle de la future Cour constitutionnelle, la déclaration de patrimoine, ainsi que les mécanismes de responsabilité du chef de l'État. Parmi les modifications majeures retenues figurent l'introduction d'un nouvel article 101, qui précise les conditions de mise en accusation du président de la République pour haute trahison devant la Haute Cour de Justice, la reformulation de l'article 42 afin de réaffirmer que le Président veille au respect de la Constitution, ainsi que de nouvelles dispositions relatives à la transparence, à la bonne gouvernance et au fonctionnement régulier des institutions.
Des ajustements rédactionnels et une nouvelle formulation institutionnelle
Au cours des débats, les commissaires ont également proposé des ajustements sur plusieurs articles du texte, notamment les articles 17, 29, 57, 59, 61, 80, 89 et 92, afin d'améliorer leur cohérence rédactionnelle et leur sécurité juridique. Dans un registre plus symbolique, ils ont aussi suggéré de consacrer dans la charte fondamentale l'appellation d'« Honorable député ».
À l'issue des échanges, les auteurs de la proposition de loi ont accepté plusieurs observations formulées par les parlementaires, estimant que ces amendements renforcent la cohérence du projet sans en modifier l'équilibre général. Le rapport de la Commission conclut que les amendements, présentés aussi bien par les députés que par le représentant du gouvernement, enrichissent le texte. Les commissaires ont ainsi adopté la proposition de loi à la majorité et invitent l'ensemble des députés à en faire autant lors du vote final.
L'attention est désormais tournée vers la salle des séances ce lundi, où les députés devront se prononcer définitivement sur cette importante réforme constitutionnelle, appelée à redessiner plusieurs équilibres institutionnels majeurs au Sénégal.
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