Du Code de 2004 au Code de 2025 : Impacts économiques et alignement stratégique avec l’Agenda National de Transformation
Le Code des Investissements de 2004 a constitué le principal cadre légal pour stimuler l’investissement privé au Sénégal, en offrant essentiellement des incitations fiscales classiques, telles que l’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant les cinq premières années d’exploitation pour les projets dans des secteurs prioritaires comme l’agriculture, l’industrie légère et l’énergie. Du moins selon Aliou DIOUCK économiste/Spécialiste en gouvernance du secteur public Observateur principal de l’investissement au Sénégal Observatoire National des Investissements 2018-2024. Selon lui, les projets dépassant 500 millions de FCFA bénéficiaient également d’une réduction de 50 % de la taxe foncière et de la TVA sur les équipements importés (Ministère de l’Économie et des Finances, 2010). Ces mesures, dit-il, "ont favorisé la création d’environ 1 250 nouvelles entreprises entre 2005 et 2010, représentant un investissement total de 1 600 milliards FCFA, soit en moyenne 1,28 milliard FCFA par entreprise". Il a ajouté que: " La majorité des investissements (65 %) était concentrée dans les secteurs agricole et industriel, tandis que les services ne représentaient que 12 % (APIX, 2011). La productivité marginale du travail augmentait modérément de 4 à 5 %, et environ 32 000 emplois directs ont été créés, avec un salaire moyen annuel de 1,8 million FCFA (BCEAO, 2012). Sur le plan macroéconomique, le Code de 2004 a contribué à une croissance moyenne du PIB de 4,2 % par an sur 2005-2010, avec une contribution du secteur privé représentant environ 25 % du PIB total".
Toutefois, il mentionne que la perte initiale de recettes fiscales, estimée à 45 milliards FCFA par an, et la balance commerciale déficitaire à -120 milliards FCFA, reflètent les limites de son impact structurel, tandis que l’investissement étranger direct représentait 15 % du PIB (BCEAO, 2012 ; APIX, 2011). A l'en croire, "le Projet de loi n°16/25 portant code des investissements introduit une approche plus intégrée et stratégique, alignée avec l’Agenda National de Transformation (ANT), qui vise à moderniser l’économie, diversifier les secteurs, promouvoir l’innovation technologique et renforcer la durabilité environnementale (Ministère de l’économie du plan et de la coopération, 2025)". Il combine les exonérations fiscales prolongées avec des crédits d’impôt sur la R&D et la formation, et des bonus sectoriels pour les technologies vertes et le numérique. Par ailleurs, les entreprises investissant dans ces secteurs bénéficient désormais d’une exonération fiscale totale pendant huit ans, et les projets supérieurs à 1 milliard FCFA peuvent prétendre à un crédit d’impôt de 20 % sur les dépenses en formation et R&D, tandis que les zones industrielles prioritaires bénéficient d’une réduction cumulée de 70 % des taxes locales pour les dix premières années d’activité.
Diouck souligne que les projections pour 2025-2030 indiquent que 2 100 nouvelles entreprises pourraient voir le jour, pour un investissement cumulé de 2 750 milliards FCFA, soit 1,31 milliard FCFA par entreprise (APIX, 2025)." La part des investissements dans les secteurs numériques et énergétiques pourrait atteindre 30 %, contre moins de 10 % sous le Code de 2004, traduisant une diversification sectorielle significative. La productivité du travail pourrait augmenter de 8 à 12 %, et les coûts unitaires de production diminueraient de 5 %, grâce aux crédits d’impôt sur l’investissement en technologie (Ministère de l’économie du plan et de la coopération, 2025). L’emploi direct pourrait atteindre 45 000 à 50 000 postes, avec un salaire moyen annuel de 2,1 millions FCFA, reflétant un renforcement des compétences et la montée en valeur du capital humain (BCEAO, 2025)" dit-il.
Au niveau macroéconomique, le Code de 2025 est également porteur d’effets plus robustes et durables. La croissance économique annuelle (hors hydrocarbures) pourrait atteindre 5,0 à 5,5 % sur la période 2025-2030, avec un effet multiplicateur renforcé grâce aux secteurs à forte valeur ajoutée. Les recettes fiscales pourraient augmenter de 10 à 12 % sur cinq ans, la balance commerciale déficitaire pourrait se réduire à -60 milliards FCFA, et l’investissement étranger direct pourrait représenter 20 à 22 % du PIB, renforçant l’attractivité du Sénégal pour les capitaux étrangers (APIX, 2025). Le taux d’emploi formel pourrait s’accroître de 1,5 à 2 points de pourcentage grâce à la montée en compétences dans les secteurs innovants et verts.
Ainsi, conclut l'économiste, "le Code de 2025 apparaît comme un outil stratégique parfaitement aligné à l’Agenda National de Transformation, intégrant des mesures favorisant la croissance inclusive, la diversification des secteurs, l’innovation technologique et la durabilité environnementale. En comparaison, l’évolution des incitations traduit une véritable transition vers une politique d’investissement plus structurante, capable de transformer durablement le tissu entrepreneurial et économique du Sénégal".
Commentaires (6)
C’est pas le texte de aliou Diouck ?
Aliou Diouck le brillant économiste 📌📌
Le brillant économiste Alioune Diouck Masha Allag
Plein d’enseignements
Clair net et limpide
Les exonérations et remises d’impôts doivent être accordées par une commission multi sectorielle, et non par un seul ministère. Ensuite elles doivent être tracées, contrôlées, régulièrement évaluées et mises en ligne. Il faut interdire l’exonération de véhicules de luxe, c’est un véritable abus avec la série d’immatriculation « EX » posée sur des Mercedes, des V8, des bolides qui n’ont rien à voir avec une activité d’exploitation ou de chantier. Celui qui peut se permettre un tel luxe ne doit pas avoir besoin de nous priver de nos impôts.
Idem pour toutes ces sociétés qui importent des camions pour leurs chantiers, ils ont tué le secteur du transport poids lourds, puisqu’avec les exos ils achètent des camions moins cher, les amortissent rapidement durant le chantier et les remettent dans le circuit en location. Une concurrence déloyale de la part de sociétés subventionnées par les impôts des transporteurs qu’elles concurrencent et mettent à genoux. Ces pauvres transporteurs qui n’ont aucun avantage du genre, et ne peuvent donc acheter du matériel neuf (ce qui serait possible s’ils avaient une exonération, des marchés de location et un accompagnement bancaire). Au contraire ce sont leurs camions qui sont souvent immobilisés pour contrôles routiers, alors que ceux des concurrents passent librement avec leurs macarons et leurs immatriculations TT ou EX. Avant ces systèmes nocifs, les sociétés de BTP et les sociétés minières louaient des camions benne, citernes, des engins, des cars pour le transport de leurs personnel. Leur rôle c’est de construire et non de faire du transport, et depuis les indépendances il y toujours eu une séparation des rôles. Maintenant et surtout depuis la période APR ils ont leurs propres moyens acquis dans la facilité fiscale et douanière, ce qui a tué les secteurs locatifs. Les rares qui résistent ont des vielles voitures et sont stigmatisés à tort, incapables de renouveler leur parc. A moins que ce ne soient des fonctionnaires et autres trafiquants qui se cachent derrière le transport pour blanchiment. Les riches deviennent plus riches et transfèrent leurs bénéfices ailleurs, anéantissant tout un secteur national.
Participer à la Discussion