Il est bien possible de renégocier le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures (Crpp) au Sénégal, comme l'a toujours soutenu la mouvance présidentielle avant même d'être à la tête du pays.
Selon le professeur agrégé des facultés de droit, Patrice Samuel Aristide Badji, la renégociation est bien prévue dans le contrat de recherche. ‘’La renégociation des contrats pétroliers et gaziers est dans l’ordre du possible, parce que prévue par les articles 1.5 du Crpp’’, a fait savoir ce spécialiste du droit relatif aux ressources pétrolières et gazières lors d’une conférence publique à l’Ucad. ‘’Ce même article fait un renvoi à celui 35.3 du contrat de recherche et de partage de production des hydrocarbures. Dans cet article, il est dit que le contrat ne peut être modifié que par écrit et par accord des parties. Donc, cette question de renégociation est belle et bien possible. Mais les conditions composées à l’article 35.3 imposent qu’il y ait l’écrit et deuxièmement, il faut que les parties contractantes soient d’accord’’, ajoute-t-il.
Toutefois, ‘’en 2020, il y a eu un décret qui a été pris pour autoriser à Woodside d’exploiter le pétrole. Dans décret, il est prévu que la durée d’exploitation est de 25 ans. Le renouvellement et la prorogation se font conformément à ce qui a été dit dans le contrat de recherche. Le préalable consiste à voir s'il y a des clauses qui sont préjudiciables à l’État du Sénégal’’, rappelle le Pr. Badji.
Mais même s’il y a possibilité de renégocier, il faut respecter les préalables. ‘’Il faut un écrit et un accord. En l’état actuel, il y a des conditions pour la renégociation. Passer outre ces conditions, c’est violer le contrat. Si l’État du Sénégal viole le contrat, Woodside est bel et bien habilité à le traduire, soit devant les juridictions ou bien aller à l’arbitrage si la médiation échoue’’, prévient le spécialiste.
Auteur: Ousmane Dicko
Publié le: Lundi 08 Juillet 2024
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