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Code de l'Environnement : Les textes d'application examinés par les acteurs nationaux avant son approbation

Auteur: Ablaye Gadiaga Sarr et Abdoulaye Sèye

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Code de l'Environnement : Les textes d'application examinés par les acteurs nationaux avant son approbation

En collaboration avec la Direction de la réglementation environnementale, le Projet de gestion des ressources naturelles au Sénégal (SENRM) a organisé, ce vendredi 24 octobre à Thiès, un atelier de pré validation des textes d'application du nouveau Code de l'environnement. Cette activité a réuni tous les acteurs nationaux actifs dans ce secteur.

Selon Baba Dramé, Directeur de la réglementation environnementale et du contrôle au niveau du ministère de l'Environnement et de la transition écologique, cet atelier est d'une importance capitale. "Un code est toujours opérationnalisé à travers des textes d'application. C'est pourquoi cet atelier est une étape clé du processus d'opérationnalisation du Code de l'environnement", a dit M. Dramé.

Il a ajouté qu'en août 2023, le Sénégal a eu un nouveau code de l'environnement et que son décret d'application a été adopté en février 2025. A la suite de ces textes, Baba Dramé affirme qu'il est question maintenant d'aller vers les autres décrets et arrêtés qui doivent opérationnaliser les dispositions du Code de l'environnement.

Dans ce cadre, la direction de la réglementation environnementale et du contrôle a bénéficié de l'appui du projet SENRM, à travers le recrutement d'une assistante technique LERPDES, qui est le laboratoire du droit de l'environnement et de la santé de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), pour élaborer ces textes.

"Nous avons déjà fait une évaluation interne des textes qui ont été produits par le laboratoire. Et maintenant cette deuxième phase consiste à faire une validation technique de ces textes avec l'ensemble des acteurs concernés avant de les introduire dans le circuit d'approbation par les autorités compétentes, notamment le ministre de l'Environnement et le président de la République", a confié M. Dramé.

Il a ensuite souligné que la question de l'exploitation du pétrole et du gaz est prise en compte. Parce que c'est un secteur extrêmement stratégique pour l'économie de notre pays et un secteur qui présente des risques sur le plan environnemental. "Dans le cadre de la révision du Code de l'environnement, nous avons jugé utile d'introduire un chapitre dédié à l'exploitation pétrolière et gazière. L'objectif c'est de mettre en place tous les outils, toutes les garanties réglementaires pour encadrer ces activités et éviter les impacts négatifs sur l'environnement, comme on a eu à le constater dans d'autres localités du monde", a rassuré Baba Dramé.

Coordonnatrice du projet SENRM, Ndèye Coura Mbaye a fait savoir que ce projet est financé par la Banque mondiale à hauteur de 62 milliards F CFA, pour une durée de 6 ans. Selon elle, ces fonds sont répartis entre le secteur de l'Environnement et le secteur des Pêches.

Auteur: Ablaye Gadiaga Sarr et Abdoulaye Sèye
Publié le: Vendredi 24 Octobre 2025

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