ESCROQUERIE ET FAUX SUR UN DOCUMENT ADMINISTRATIF : Le courtier M. B. prend 8 mois de prison ferme
Le courtier, M. B., marié et père de famille, est condamné à huit mois de prison ferme, pour escroquerie et faux sur un document administratif.
Selon la partie civile, M. B. lui avait proposé trois terrains à usage d'habitation. Et quand il a manifesté sa volonté de les acheter, il lui a remis de faux actes administratifs. Le plaignant a fait savoir que M. B. avait pris les pièces d'identité d'un inconnu et d'une personne décédée pour lui produire des actes administratifs. C'est après le versement de la somme de 11 millions F CFA qu'il a découvert que les papiers étaient faux.
La partie civile a ainsi saisi la police d'une plainte. Arrêté, M. B. est placé sous mandat de dépôt.
À la barre du tribunal des flagrants délits de Thiès, il a reconnu les accusations et s'est engagé à rembourser tout le montant à la partie civile.
Estimant les faits constants, le procureur de la République a requis l'application de la loi.
Le juge a condamné M. B., coupable d'escroquerie et de faux sur des actes administratifs, à 8 mois de prison ferme et à une amende 200 000 F CFA.
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