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Indemnité de fin de carrière : les entreprises sénégalaises invitées à se conformer à la réglementation

Auteur: Apanews

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L’administrateur directeur général de la compagnie la Sénégalaise de l’assurance vie, Mamadou Faye, a invité, mardi à Dakar, les entreprises nationales à se conformer à la réglementation sur l’indemnité de fin de carrière (IFC).
''La convention collective interprofessionnelle impose aux employeurs une dette d'IFC en cas de retraite, de licenciement sans faute lourde ou de décès, à l'égard d'employés ayant une durée de présence suffisante pour prétendre à ce droit'', a déclaré M. Faye qui s'exprimait lors des journées de sensibilisation, d'imprégnation et d'échanges sur l'IFC organisées par cette compagnie d'assurance à destination d'une cinquantaine d'entreprises sénégalaises. 
Jusqu'à présent, a-t-il relevé, les entreprises pouvaient se contenter de mentionner cet engagement hors bilan, en annexe de leurs comptes proprement dits. 
‘'L'obligation de constituer une provision est désormais expressément prescrite par l'UEMOA en son règlement du 30 mai 2014 portant application de la norme Syscoa (Système comptable ouest africain)'', a indiqué M. Faye.
Il a souligné par ailleurs que le Code général des impôts du Sénégal incite fortement l'entreprise à externaliser ces engagements en matière d'IFC auprès d'une compagnie d'assurance vie agrées au Sénégal. A cet effet, l'administrateur directeur général de la Sénégalaise de l'assurance vie avance que sa compagnie offre trois possibilités de financement du fonds : le financement de l'engagement global, le financement de la dette actuarielle et enfin l'amortissement de la dette actuarielle. 
‘'Le choix des modalités de financement du contrat d'assurance doit être adapté à la situation financière et sociale de l'entreprise'', a affirmé M. Faye.
La compagnie Sen Assurance vie est une société de partenariat public privé créée en 2012 par 3 compagnies d'assurances dommage sénégalaises (CNART assurance, Askia Assurance et Assurance la sécurité sénégalaise), 2 sociétés publiques sénégalaises (la Caisse des dépôts et consignation et la Caisse de sécurité sociale), une société de réassurance d'Abidjan (Aveni-Ré) et la société d'assurance-vie de Douala (ACTIVA VIE).
Auteur: Apanews
Publié le: Mardi 09 Juin 2015

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