LITIGE FONCIER ENTRE QVS ET NOUVELLE VILLE : La justice tranche définitivement en faveur de la Nouvelle Ville
Le différend foncier opposant Qualité Végétale Sénégal (QVS) à la société Nouvelle Ville a connu un dénouement judiciaire sans équivoque. Dans une décision rendue le 24 décembre 2025, la Cour d'appel de Thiès a confirmé l’ensemble des décisions antérieures, consacrant définitivement les droits de la Nouvelle Ville sur la totalité de la superficie litigieuse (110 ha).
Le jugement ordonne à QVS de libérer l’intégralité du terrain qu’elle occupe, qualifie son maintien sur les lieux d’illicite. Il assortit cette obligation d’une astreinte de 500 000 F CFA par jour de retard à compter de ce jeudi 15 janvier 2026, date de la signification de la décision. La juridiction rejette aussi toutes les prétentions de QVS, confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions et condamne la société aux dépens d’appel.
Par la netteté de sa formulation, la décision ne laisse place à aucune interprétation alternative quant aux droits des parties. Elle met un terme aux tentatives de remise en cause de l’autorité de la chose jugée, après plusieurs semaines de débats et de controverses autour du dossier.
La République du Sénégal a ainsi ordonné à tous les huissiers sur ce requis à mettre en exécution cette décision.
Ce jugement intervient dans un contexte marqué par des interférences notoires, notamment des prises de position publiques à caractère politique.
Commentaires (1)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.