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Me Abdoulaye Diaw dénonce la tentative de l’Assemblée nationale de convoquer des magistrats

Auteur: Yandé Diop

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Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, déclarant certaines dispositions inconstitutionnelles. Invité de l’émission « Le Jury du dimanche », Me Abdoulaye Diaw a vivement critiqué ces mesures, tout en saluant la clarté de la décision des Sages. Il appelle à un respect strict du principe de séparation des pouvoirs.
« Le Conseil constitutionnel a clairement indiqué que certaines dispositions du projet de révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale sont contraires à la Constitution. Dès le départ, nous savions que ces mesures étaient incompatibles avec le principe de séparation des pouvoirs », a-t-il déclaré. Selon Me Diaw, la tentative de convoquer des magistrats devant les parlementaires constitue une dérive grave. Il souligne que les juges, protégés par la loi dans l’exercice de leurs fonctions, doivent agir en toute indépendance. « Comment peut-on imaginer qu’un juge, qui rend une décision en toute conviction, soit convoqué par des parlementaires, dont certains n’ont pas de connaissances juridiques ? Pour quoi faire ? » s’interroge-t-il. « Cela porte atteinte au respect dû à l’autorité judiciaire », ajoute-t-il.
Concernant le projet de loi d’amnistie, Me Diaw juge certaines interprétations juridiquement infondées ou biaisées. Il appelle néanmoins à la prudence et à la correction des éventuelles dérives. « On a cherché à extraire des éléments de la loi non conformes à la Constitution. Nous espérons qu’il s’agit d’erreurs temporaires, qui seront rectifiées », précise-t-il.
Pour Me Diaw, ces deux dossiers traduisent une tendance préoccupante à instrumentaliser les textes juridiques, au détriment de l’équilibre institutionnel. Il plaide pour une gouvernance respectueuse des principes républicains, où chaque pouvoir reste dans son rôle.
Auteur: Yandé Diop

Commentaires (12)

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    Oussou Les Sous il y a 1 mois

    La justice étant rendue au nom du peuple, je ne vois pas comment un Magistrat ne puisse pas se présenter devant les représentants de ceux au nom desquels il rend justice pour être entendu sur certaines questions alors qu'un Organe Administratif (par exemple OFNAC) dispose de pouvoirs qui normalement relèvent du judiciaire. .

    Au lieu de se mettre à vouloir beaucoup modifier le fonctionnement de telle ou telle institution, il est beaucoup plus commode pour le nouveau pouvoir de créer de nouvelles institutions judiciaires chargées de combler les vides et suppléer contre les insuffisances ou les lenteurs.

    Il s'agira alors d'y procéder par des ACTES DE GOUVERNEMENTS qui s'imposeront à tous et choisir des magistrats comprenant les enjeux du moment.

    Ainsi les Crimes et délits non encore résolus et échappant à la loi d’amnistie pourront être jugés par des juridictions spécialement prévues à cet effet.

    Des juridictions spécialement dédiées et pouvant connaître des infractions constatées par des rapports OFNAC, Cours des Comptes, CENTIF, IGF et autres peuvent être créées pour soulager les juridictions existantes.

    Enfin, des juridictions compétentes en matière disciplinaire, pénales, financières spécialement dédiées aux personnels de la magistrature peuvent être créées.

    Ainsi, il s’agit des créer autant de juridictions spécialisées destinées à soulager les juridictions existantes dans le respect stricte de la CONSTITUTION.

    Enfin les différents pouvoirs passés avaient eu à dissoudre et créer leurs nouvelles Institutions suivant leurs agendas.

    On peut citer CES, SENAT, HCTT, CESE.

    Donc, je ne vois pas pourquoi le Nouveau Pouvoir, Majoritaire à l’Assemblée Nationale, doit se priver de ses prérogatives à créer de nouvelles Institutions pour atteindre les objectifs proposés au peuple.

    Alors si les juridictions actuelles sont très chargées, il devient impératif d’en créer d’autres pour rendre justice aux justiciables car le temps n’attend pas d’éventuelles lenteurs observables.

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    Oussou Les Sous il y a 1 mois

    La justice étant rendue au nom du peuple, je ne vois pas comment un Magistrat ne puisse pas se présenter devant les représentants de ceux au nom desquels il rend justice pour être entendu sur certaines questions alors qu'un Organe Administratif (par exemple OFNAC) dispose de pouvoirs qui normalement relèvent du judiciaire. .

    Au lieu de se mettre à vouloir beaucoup modifier le fonctionnement de telle ou telle institution, il est beaucoup plus commode pour le nouveau pouvoir de créer de nouvelles institutions judiciaires chargées de combler les vides et suppléer contre les insuffisances ou les lenteurs.

    Il s'agira alors d'y procéder par des ACTES DE GOUVERNEMENTS qui s'imposeront à tous et choisir des magistrats comprenant les enjeux du moment.

    Ainsi les Crimes et délits non encore résolus et échappant à la loi d’amnistie pourront être jugés par des juridictions spécialement prévues à cet effet.

    Des juridictions spécialement dédiées et pouvant connaître des infractions constatées par des rapports OFNAC, Cours des Comptes, CENTIF, IGF et autres peuvent être créées pour soulager les juridictions existantes.

    Enfin, des juridictions compétentes en matière disciplinaire, pénales, financières spécialement dédiées aux personnels de la magistrature peuvent être créées.

    Ainsi, il s’agit des créer autant de juridictions spécialisées destinées à soulager les juridictions existantes dans le respect stricte de la CONSTITUTION.

    Enfin les différents pouvoirs passés avaient eu à dissoudre et créer leurs nouvelles Institutions suivant leurs agendas.

    On peut citer CES, SENAT, HCTT, CESE.

    Donc, je ne vois pas pourquoi le Nouveau Pouvoir, Majoritaire à l’Assemblée Nationale, doit se priver de ses prérogatives à créer de nouvelles Institutions pour atteindre les objectifs proposés au peuple.

    Alors si les juridictions actuelles sont très chargées, il devient impératif d’en créer d’autres pour rendre justice aux justiciables car le temps n’attend pas d’éventuelles lenteurs observables.

    Toutes les plaintes, qu'il avait déposé et qui jusqu'à présent non encore traités sous le Président Macky Sall puisque les juridictions étaient très surchargées, alors ces nouvelles juridictions se chargeront de ces dossiers pour rétablir les vérités.

    Par ailleurs en votant en 2024, comment pourrait-t-il être inéligible en 2029 et de surcroît en tant que Premier Ministre ?

    On ne nomme pas un Premier Ministre condamné pour délit puisqu’en tant que citoyen il a brandi le rapport qui existait et que tous ceux qui tournaient autour en connaissaient l’existence et que les juges d’alors et leurs enquêteurs n’avaient même pas pris un des B à Bas d’une enquête pour avoir confirmation ou non de l’existence du fameux rapport.

    Cela nous a coûté plusieurs vies humaines sur un peuple qui n’avait plus confiance à ceux qu’il avait largement élus.

    Ainsi mon cher, en 2025, parler d’une possible inéligibilité de Sonko en 2029 constitue un mauvais présage d’un retour au statu quo ante sous Macky Sall.

    De tout cela, la recherche effrénée de milliards et d’avantages personnels sous le prétexte de servir son pays alors que ceux qui élisent comprennent mieux leurs Aspirations et les Enjeux que ceux qu’ils ont élu, alors là, des risques de dérapages encore plus graves que précédemment seront à redouter dans un proche avenir.

    Que chacun se ressaisisse car de toutes les façons les oligarques impérialistes ne sont pas encore satisfaits sur un chaos au Sénégal provoqué par des Sénégalais.

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    Thier il y a 1 mois

    Depuis que Sonko a perdu son procès avec Mama Mbaye il une haine sadique contre les magistrates qu'il na jamais arrèter d'insultè et de tout les nom

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    il y a 1 mois

    Le conseil constitutionnel est jugé et parie..Il seront les premiers à être convoqués si ce loi venait à passer à l’assemblée nationale.Pour la première fois au Sénégal in nous parle de liste de suppléants sans titulaires lol on aura tout vu avec les nervis du droit

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    Nianthio il y a 1 mois

    On ne peut pas galere par exemple dans le bois sacre de l Ucad, reussir un concours selectif et puis etre emmene l AN pour etre onterroge par
    d anciennes prostituees( maimouna bousso, mannequin)
    des garabou garabou
    des gens qui ignorent la devise du senegal

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    Benno il y a 1 mois

    C'est l'ancien président qui voulait pousser les élections jusqu'en décembre. Ce que le CC a refusé en fixant une date. Finalement kann mooy waxx waxxi doff

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    Le Sénégal il y a 1 mois

    Sénégal moo barri ayy nafeikkh deugueu. Me je ne sais quoi. C'est zéro. Ou il était quand l'ancien président faisait passer la loi sur l'Ofnac. Allez voir cette loi pour commenter. Des dignes magistrats qui ont servi leur pays pendant plus de 30 ans étaient en danger avec une probabilité de filer vers la prison après l'accusation de corruption à leur encontre. Heureusement que les élections n'ont pas été reporté sinon ce serai la catastrophe.

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    reply_author il y a 1 mois

    Qui avait demandé le report de l'élection présidentielle ? Woxi dof

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    il y a 1 mois

    L'on ne peut affirmer que la justice est en bonne marche depuis 2021....alors, vouloir affirmer le contraire....Avant de partir... le gas s'est assure de saboter l'execution de la volonte populaire, en placant des pions a tous les secteurs cles! ....meme la 1ere famille esr victime....c n'est pas un hazard si Tout est bloque!

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    il y a 1 mois

    Pourquoi un membre du pouvoir judiciaire peut-il être jugé un membre du pouvoir législatif mais ce dernier ne peut même pas entendre un magistrat.Donc on peut dire qu’il n’y a que deux pouvoirs au Sénégal, à savoir l’exécutif et le judiciaire..Les magistrats sont des corrompus et ne veulent être jugés.Il suffit de faire un tour à la cité des magistrats aux mamelles pour voir des immeubles à un milliard qu’un fonctionnaire soit il hors hiérarchie ne peut pas construire..

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    reply_author il y a 1 mois

    aucun magistrat ne peut construire les immeubles construits par les inspecteurs des impôts et domaines Sonko et Diomaye.
    Ensuite, le magistrat ne peut juger un député que sur autorisation de l'assemblée nationale. Si l'assemblée nationale ne le veut pas, le député ne peut être jugé.
    Ensuite, les députés ne sont pas des juges. Ce n'est pas à eux de juger les magistrats. Donc ce pouvoir de contraindre les magistrats à répondre à leur convocation , c'est juste du fayentou, une volonté d'humilier des magistrats qu'ils n'ont, de toute façon, pas le pouvoir de juger.
    Et la décision du conseil constitutionnel ne protège pas seulement le magistrat, mais tout citoyen. Aucun citoyen ne peut être contraint de comparaître par la force devant l'assemblée nationale

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    il y a 1 mois

    En rout cas avec l'introduction d'une disposition dans le règlement intérieur permettant de contraindre un magistrat à répondre à une convocation d'une commission parlementaire,je m'interroge sur l'aptitude de certains juristes de l'hémicycle à tenir valablement le.rang qui leur est reconnu pour avoir béni une hérésie qui est non seulement contraire au principe de la séparation des pouvoirs mais aussi le statut des magistrats qui prévoit une procédure spécifique applicable aux magistrats en cas poursuite. Donc en remettant les choses à l'endroit et dans une approche pédagogique assez explicite le conseil a encore honoré sa vocation contre.vents.et marées et c'est tant mieux pour la préservation de l"etat de droit et de la démocratie.

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    il y a 1 mois

    Pourquoi un magistrat ne devrait-il pas être convoqué ou entendu publiquement comme n’importe quel citoyen ? Sont-ils au-dessus des lois ? Après tout, ce sont de simples fonctionnaires ayant réussi un concours, souvent basé sur la récitation de leçons de droit et des exercices de synthèse de texte. Ce concours, il faut le dire, reste accessible à des étudiants moyens, et certainement pas réservé aux meilleurs esprits de la nation.

    Peut-on vraiment dire que ces magistrats représentent l’élite du pays ? Combien parmi eux ont obtenu une mention Très Bien au baccalauréat ? Combien ont été admis dans les grandes universités ou écoles à l’international ? Les vrais cerveaux sénégalais, eux, brillent dans les plus grandes institutions du monde,Polytechnique, Sciences Po, CentraleSupélec, Oxford, Harvard,pendant que ceux qui restent ici se contentent de concours nationaux où l’excellence n’est pas toujours le critère premier.
    Et pourtant, ces mêmes magistrats,souvent les meilleurs parmi les moyens, veulent aujourd’hui se draper d’une autorité morale qu’ils n’ont pas méritée. Ils refusent d’être interrogés, critiqués ou évalués, comme s’ils étaient intouchables.Si Macky Sall a pu instaurer une dictature rampante pendant plus de dix ans, c’est en grande partie à cause d’une justice complice, silencieuse, ou pire, active dans la répression. Et aujourd’hui, ces mêmes juges refusent qu’on les juge !Alors, posons la vraie question : le magistrat est-il plus méritant, plus patriote, plus vertueux qu’un Sénégalais formé dans les plus grandes écoles du monde ? Certainement pas. Et il est temps de remettre chaque institution à sa place, dans une République où nul ne doit être au-dessus de la loi, surtout pas ceux qui sont censés l’incarner.Nandité boy Town

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    Amadou kl il y a 1 mois

    Voilà ce qui vous enferme dans une eternelle ignorance inimaginable !en te prenant pour un Nandite-boy ton.Quand est-ce que chercheras a apprendre la marche du monde?Tu ne comprends pas qu'il faut être, soit de mauvaise foi,de malhonnêteté ou d ignorant pour que cette ignoble loi , qui n'existe nulle part à travers le monde, vous traverse dans l'esprit. Vous êtes vraiment inqualifiable

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    reply_author il y a 1 mois

    C'est parce que nous vivons dans un état de droit d'abord et les lois ont déjà prevues d'entendre les magistrats. À quoi bon les faire entendre par des garabou garabou?

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    Seydou il y a 1 mois

    Es tu entrain de dénigrer le concours qui a porté le President, le Premier ministre ainsi que la majorités des potos (Biram Souley Diop, Fadilou Keita,...) à leurs postes avant le gouvernement. Ils sont tous passés par l'ENA. Fais des recherches avant de sortir pareilles conneries.
    Sénégalais, bayileine bari wah ak meunn féénn th jublou ci vrai ligueuy, le développement est d'abord et surtout personnel.

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    reply_author il y a 1 mois

    Et à quoi nous ont servi ces "cerveaux" qui ont fait les grandes écoles que vous citez ? ils nous ont servi à quoi ?
    les magistrats ne sont pas au dessus des lois. Mais ils ne sont pas justiciables devant les députés. Les députés ne sont pas des juges. Il ne leur appartient pas de juger les juges ou même n'importe quel citoyen.
    pour juger un, député, il faut que l'assemblée nationale en donne l'autorisation. Donc l'assemblée nationale est souveraine, non ? Alors pourquoi s'érige t-elle en censeur des juges?
    Pastef est un ramassis de jaloux et de frustrés et tu en fais partie

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    reply_author il y a 1 mois

    15:09
    un scientifique qui, au lieu d'aller dans les laboratoires , faire des découvertes et inventions, rêve de devenir un gouverneur, un préfet ou un magistrat, ça ne fait pas désordre dans ta tête?

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    il y a 1 mois

    Au lieu de convoquer les ministres et les dg, ces députés qui ne connaissent même pas leur rôle veulent solder leurs comptes contre les magistrats.

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