Affaire Mame Mbaye Niang : « Ousmane Sonko a saisi la Justice »
Lors de l’examen du budget du ministère de la Justice ce jeudi, le différend judiciaire entre Ousmane Sonko et Mame Mbaye Niang s'est invité au cœur des débats parlementaires. Pour rappel, l'actuel Premier ministre avait été condamné à six mois de prison avec sursis, une peine qui avait entraîné son inéligibilité en application de l’article L.30 du Code électoral.
Selon les informations relayées par Libération, les commissaires ont interpellé la ministre de la Justice, Yacine Fall, sur une éventuelle révision de ce procès en diffamation. En réponse, la tutelle a officiellement confirmé que Ousmane Sonko a saisi la Justice pour contester cette décision. Elle a précisé que la procédure de réouverture suit actuellement son cours devant la Cour suprême, conformément aux dispositions de la loi organique.
Commentaires (51)
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tôt ou tard tu fera du "GOKHI"
Troisième âge n’est pas un passe droit !
Faut pas calibrer la justice !
Le Dossier Adji Sarr ouvert quand elle Ose remettre ses pieds au Sénégal pour démasquer tous ceux qui faisaient partie a ce Conspiracy
Attention a la coalition sérere et diola et Wolof ou les séréres ne font k the 10 % mais occupe plus d 60% des nominations de dg,mais les autres Wolof,diola se partagent 39% des nominations etant respectivement 35 % ,10% de la population.Mais les peulhs a peu 30% d la population sont exclus par c lk’ils n’ont pas voter Pastef en masse.Peulh reveillez
Inchallah 2029 youkhou dana drogué fañu ko foguéwout
Macky et sa mafia ont comploté contre Sonko et aller jusqu’à imaginer des complots, des procès et corrompre des magistrats pour empêcher à Sonko de se présenter à la présidentielle. Ce sont des faits incontestables et irréfutables que les sénégalais ont vu et vécu et toutes les preuves de ces complots qui ont vu la mort de centaines de jeunes sont disponibles.
Les comploteurs sont connus et Sonko a tout à fait le droit de les poursuivre et il faut les sanctionner très sévèrement car ces imbéciles de complotistes ont détruit le pays et cela nous a coûté très cher en vie humaine et économiquement aussi. Il faut les traduire devant la justice afin que cela serve d’exemple à tous les sénégalais.
Les sénégalais encouragent Sonko à aller jusqu’au bout pour que justice se fasse et que les sénégalais puissent enfin savoir ce qui s’est passé.
L'appel ne peut être utilisé ici car cette fenêtre n'est plus possible. La loi est claire. Si la révision est acceptée c'est que la justice est manipulée
Pour eux la justice doit se plier à leurs desideratas.
C'est fou qu'on ait commis l'erreur de les mettre à la tête du pays.
.Comme celui qui veut parler des entrailles de ses parents...
NB : Payables en plusieurs années selon vôtre capacité financière
Onfos 7 7 3 7 7 2 2 2 2
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La Cour suprême du Sénégal, statuant en Chambres réunies, a rejeté le recours en rabat d'arrêt déposé par les avocats d'Ousmane Sonko.Cette décision vient clore le dossier de diffamation qui avait empêché Ousmane Sonko de se présenter à la dernière présidentielle.
Cette décision vient clore le dossier de diffamation qui avait empêché Ousmane Sonko de se présenter à la dernière présidentielle.
IL FAUT 2 ELEMENTS : 1 RAPPORT ET UNE ACCUSATION DE DETOURNEMENT
CES 2 ELEMENTS SONT INDISSOCIABLES , DONC IMPOSSIBLE DE "RÉOUVRIR UN PROCES" DEFINITIVEMENT CLOS PAR UN REJET DU RABAT D'ARRET ! ELEMENT NOUVEAU INVENTÉ, FABRIQUÉ OU INSIDIEUSEMENT INSÉRÉ DANS UN RAPPORT POST PROCES , C'EST LA PRISON DIRECTE POUR SON AUTEUR QUI QU'IL SOIT ! JUSTICE DOU FO, BOULENE NAKH SENE BOP , ALLEZ A AUTRE CHOSE ! MME LA MINISTRE SI ELLE EST HONNETE COMME ELLE SE PRESENTE DOIT REDIRE A SONKO , CE QUE LE MINISTRE PROCUREUR O .DIAGNE LUI A DEJA DIT : THE GAME IS OVER !!! PERSO JE PENSE QUE LE PROS S'EST TROMPÉ ET LE SAIT ... LE RESTE C'EST JUSTE UN BAROUD D'HONNEUR POUR NE PAS DECOURAGER SES OUAILLES
Rappel des faits.
1- Les IGF produise un rapport PRODAC qui épingle Mame Mbaye Niang. Un document interne pour le ministre des finances.
2- Birahim Seck du Forum Civil écrit un livre sur le rapport. Il dénonce le rôle de Mame Mbaye dans la dilapidation des milliards du Sénégal. Seulement, lui il n'est pas un candidat aux présidentielles menaçant contre Macky Sall. Donc personne ne porte plainte contre lui. Surtout qu'il a une position qui lui permet d'avoir le rapport, sans compter que porter plainte contre un défenseur des droits de l'homme, cela ferait trop de bruits.
3- Le rapport fuité est publié par certains médias. Mame Mbaye Niang s'en prend au ministre des finances Amadou Bâ qu'il accuse d'avoir organiser la fuite du rapport vers la presse pour le nuire politiquement. Amadou Bâ répond à cette accusation depuis l'assemblée nationale, et dans certains médias. Il fait comprendre que c'est un rapport où plusieurs personnes ont été auditionnées. Et chaque personne interrogée a reçu le pré rapport pour répondre sur ce qui la concerne: les fuites peuvent donc partir de là.
4- Sonko parle du même rapport PRODAC qui a épinglé Mame Mbaye Niang. "Voilà la bonne affaire contre Sonko" se dit Macky Sall. Ce d'autant plus que le complot Adji Sarr, sur lequel il a beaucoup investi avait fini d'afficher son échec à écarter Sonko des élections. Le Dr Alfousseyni Gaye n'a pas accepté de mentir qu'il y a viol ou même une liaison sexuelle. O a eu beau lui envoyer des nervis pour le terroriser, saccager sa voiture, il préféra aller se réfugier dans son village plutôt que d'accepter de mentir. Macky Sall donna ordre à Mame Mbaye de porter plainte contre Sonko, tout le gouvernement de Macky sera avec lui pour répéter que le rapport n'existe pas, que si Sonko l'a, il n'a qu'à le fournir.
5- Mame Mbaye dépose plainte contre Sonko pour diffamation en jubilant. Si Sonko fournit le rapport comme preuve, il sera condamné pour détention d'un document dont il n'a pas droit. S'il ne le fournit pas, il sera condamné pour diffamation. Dans les deux cas Sonko sera condamné. C'est plus efficace que le complot Adji Sarr, et moins coûteux. La preuve du rapport, des milliers de sénégalais l'ont, mais très peu ont le droit de l'avoir. Ce sera donc facile d'empêcher à ce peu de le fournir. Le gouvernement lui sera instruit de soutenir Mame Mbaye Niang par la répétition de "le rapport n'existe pas ", même quand on l'a sous les yeux. Le juge peut user de réquisition pour réclamer le rapport,, il peut dire le rapport de polémique entre Amadou Bâ et Mame Mbaye. Mais personne ne peut le forcer à le faire. La vérité est à côté, mais puisqu'il faut que je tourne la tête à droite pour la voir, je refuse de tourner la tête, je regarde devant moi.
6- Birahim Seck ayant écrit un livre sur le rapport qui a épinglé Mame Mbaye, si ce rapport n'existe pas, cela voudrait dire qu'il a menti. Or lui aussi, comme Dr Alfousseyni Gaye, il a un honneur qu'il veut préserver. Seulement personne n'a porté plainte contre lui. Alors il propose de constituer témoin pouvant fournir le rapport à la justice. Il ferait d'une pierre deux coups: prouver qu'il n'a pas écrit un livre sur un rapport qui n'existe pas, et la fournir pour Sonko qu'on veut pousser à sortir la preuve pour être condamné (détention de document administratif sans droit). Mais Macky Sall sait ce qu'il veut. Il fit bloquer la constitution de témoin de Birahim Seck.
7- Avec ce simulacre de justice où c'est Macky Sall qui pilote vers ce qu'il veut obtenir, Sonko fut condamné et écarté comme candidat. Seulement, toutes les choses que Macky Sall avait bloqué pour pouvoir faire condamner Sonko sont toujours là où elles étaient. Si le juge avait dit qu'il ne tournera la tête ni à gauche, ni à droite, on peut lui mettre le rapport devant les yeux. Vont devenir de nouveaux éléments ceux qui étaient pourtant là au moment du jugement. Parce que le Macky Sall qui empêchait de les montrer n'est plus là. C'est dire qu'on peut, aujourd'hui, poursuivre Macky Sall pour entrave à la justice. A ajouter à tout le reste.
Quant aux sales vermines qui insultent Sonko tous les jours, leurs lâcheté et leur félonie ne sont qu'à la hauteur de leur haine face à l'homme qui a mis hors d'état de nuire le pr le plus tordu et abject et son association de malfrats que le Sénégal n'ait jamais connu, que le pr Bddf veut ressusciter par tous les moyens à sa portée.
Quelle honte !!!
En effet, l’émergence d’éléments nouveaux, révélés ou confirmés récemment, impose une réévaluation judiciaire indépendante afin d’assurer la vérité matérielle.
Le principe de la manifestation de la vérité : un fondement majeur.
En droit, la vérité matérielle prime toujours.
Lorsque des faits ou documents nouveaux apparaissent, susceptibles d'altérer l’appréciation du juge ou de remettre en cause une décision rendue, l’État a l’obligation morale et juridique de permettre que la lumière soit faite.
La Cour suprême, à plusieurs reprises, a rappelé que la justice ne doit jamais s’enfermer dans une décision si celle-ci est contestée par des éléments déterminants révélés ultérieurement.
L’existence “d’éléments nouveaux” ouvre la voie à la révision ou à la reprise de la procédure
Conformément aux principes généraux du droit pénal et du droit de procédure :
Un dossier peut être rouvert lorsqu’un fait nouveau : apporte une contradiction majeure, révèle une erreur manifeste, modifie substantiellement l’analyse antérieure de l’affaire, ou suggère qu’une partie a pu être condamnée ou accusée sur une base incomplète, erronée ou manipulée.
Les nouvelles révélations d’informations officielles, constituent précisément ce type d’éléments pouvant changer la compréhension globale du dossier.
La garantie d’un procès équitable impose la réouverture.
La réouverture permet : de garantir le droit de la défense à la lumière des nouvelles données, de préserver les droits des parties civiles, si elles existent, et surtout de restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.
Le Sénégal, signataire de nombreux instruments internationaux (PIDCP, Charte africaine des droits de l’homme), est tenu de garantir un procès juste, contradictoire et fondé sur des éléments intègres.
La crédibilité de l’institution judiciaire en dépend.
Dans un contexte où le public demande la transparence,ne pas rouvrir le dossier alors que des faits nouveaux sont publiquement avancés pourrait être interprété comme un déni de justice.
A l’inverse, accepter la réouverture renforcerait l’image d’une justice indépendante, impartiale et courageuse.
Une justice qui accepte de se réexaminer lorsqu’apparaît un doute, est une justice forte.
L’intérêt général commande la réouverture.
Il ne s’agit plus uniquement d’un différend entre deux personnalités publiques.
Ce dossier engage :
la confiance envers les institutions, l’exemplarité dans la gestion des deniers publics, et la stabilité démocratique du pays.
Le peuple sénégalais a droit à la vérité, toute la vérité, surtout lorsqu’un dossier a eu un impact politique majeur sur la trajectoire nationale.
Conclusion
La réouverture du dossier s’impose juridiquement et moralement, car ,des éléments nouveaux modifient substantiellement l'appréciation des faits, la manifestation de la vérité est un principe supérieur, la crédibilité de la justice sénégalaise en dépend, et l’intérêt général exige une clarification transparente.
La justice ne perd jamais de sa dignité lorsqu’elle accepte de revisiter une décision ; au contraire, elle démontre qu’elle est au service exclusif de la vérité et du peuple.
Ibrahima séne MONCAP PASTEF.
Je m'explique:
Le code electoral emane de la volonte de partis politiques (principalement du parti ou coalition majoritaire a l'assemblee nationale). Ce meme code electoral peut etre exploite par son createur pour eliminer de potentiels candidats, commee se fut le cas de Mr Khalifa Sall et Karim Wade.
Pourquoi le conseil constitutionnel devrait-il cautionner les reglements de compte politiques via un code electoral manipulable a souhait?
A mon humble avis, les criteres d'eligibilite des candidats devraient etre totalement dissocies du code electoral. Faute de quoi, tout parti au pouvoir (y compris Pastef) pourrait s'en servir pour eliminer un potentiel candidat.
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