Substitution de parent à l’état civil : Une directrice de société jugée pour complicité de faux et usage de faux
P. Niang, directrice d’une société de sécurité de la place, a comparu ce jeudi devant le tribunal d’instance de Dakar pour complicité de faux et usage de faux sur un acte d’état civil, dans une affaire de substitution de parent à l’état civil.
Selon les faits débattus à l’audience, après la naissance de leur enfant en France, son mari, El H. A. Sylla, avait déclaré l’enfant sous le nom de famille de son ami O. Dièye, dans le but de lui permettre de bénéficier des avantages liés à la nationalité française.
L’affaire a éclaté au moment de la procédure de divorce du couple. Le juge aux affaires familiales a alors découvert l’existence de deux documents différents : un acte de naissance français et un extrait de naissance sénégalais concernant l’enfant.
Paradoxalement, c’est l’épouse qui a dénoncé les faits, entraînant l’arrestation de son mari. Ce dernier a d’ailleurs déjà été jugé par le tribunal des flagrants délits de Dakar et condamné. Par la suite, une délégation judiciaire a été ordonnée pour poursuivre P. Niang pour complicité.
À la barre, la prévenue a contesté toute implication dans la confection des documents administratifs. Elle a expliqué que son mari lui avait demandé son avis avant l’accouchement, mais qu’elle s’était opposée à cette idée. « Je n’ai pas déclaré l’enfant à sa naissance. C’est son père qui l’a fait avec son ami. D’ailleurs, l’acte de naissance français fait l’objet d’une contestation à Paris », a-t-elle soutenu.
À l’enquête, El H A. Sylla avait affirmé avoir découvert, au moment du divorce, que sa femme avait déclaré leur enfant au nom d’un autre homme. Il avait également soutenu que l’enfant est né au Sénégal et que sa femme s’était rendue en France pour effectuer la déclaration.
Une version rejetée par P. Niang à la barre. « Nous avons voyagé ensemble en France pour l’accouchement. D’ailleurs, c’est lui qui détient l’autorité parentale », a-t-elle déclaré.
Dans ses réquisitions, le procureur de la République a demandé trois mois de prison avec sursis et une amende de 250 000 F CFA.
La défense, assurée par Maitre Abdoulaye Tall, a estimé que les faits ne sont pas établis. Selon lui, sa cliente est étrangère à toute la procédure ayant conduit à l’établissement des documents. « P. Niang n’a posé aucun acte dans la confection de ces documents. Son ex-mari cherche simplement à se venger parce qu’elle s’est remariée », a plaidé l’avocat. Son confrère, Maitre Dionwar Soumaré, a abondé dans le même sens, affirmant que les actes incriminés ont été posés par l’ex-mari et son ami. Les avocats ont ainsi sollicité la relaxe pure et simple de leur cliente.
Dans la foulée, la défense a introduit une demande de mise en liberté provisoire, à laquelle le parquet ne s’est pas opposé. Le tribunal a accédé à la requête et fixé le délibéré au 9 mars prochain.
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