Après trois mois de revue documentaire et d’auditions, la commission d’enquête parlementaire a officiellement soumis son rapport à l’hémicycle ce vendredi. Et après adoption du document, les députés se sont entendus sur la publication du résumé du document dont Seneweb vous dévoile les trois conclusions majeures.
Dans sa première conclusion, ladite commission indique, qu’au terme de ses investigations, elle a constaté une «Absence de détournement de deniers publics et l’inexistence d’un quelconque comportement répréhensible de M. Mamadou Mamour Diallo.»
Les membres de la commission d’enquête indiquent que dans cette affaire, la seule personne qui était habilitée à procéder aux paiements reste le chef du Bureau des domaines de Ngor-Almadies. Mamadou Mamour Diallo, Directeur des Domaines à l’époque d’une partie des faits, ne peut, «être accusé de détournement de deniers publics» puisque, indique le document, il a un rôle «limité dans la procédure, à la co-signature des actes d’acquiescement».
Ensuite, le document renseigne qu’aucune des personnes auditionnées n’a affirmé ou simplement reconnu que Mamour Diallo ait pu commettre un détournement de deniers publics dans ce dossier. Le député Cheikh Seck et ses camarades de la commission ont donc conclu que les griefs d’Ousmane Sonko «sont dénués de tout fondement sérieux»
La seconde conclusion porte sur le rachat de créances des héritiers par les sociétés Sofico et Cfu. Sur ce point, le rapport indique que M. Tahirou Sarr, gérant des deux établissements, a déjà dépensé plus de trois (3) milliards dans ce dossier et «les paiements qu’il a reçus jusqu’ici ne couvrent même pas les sommes qu’il a avancées (on est très loin des 46 milliards régulièrement annoncés par le Député Sonko)».
«Les seuls montants qui sont sortis de la caisse du Trésor, à savoir les 2 845 875 000 francs Cfa, ont été payés à partir d’un compte de dépôt du Trésor dont le Receveur de Ngor Almadies Meïssa Ndiaye est le gérant exclusif. Les familles héritières ont déjà tourné la page Sofico/Cfu et ont entamé de nouvelles négociations avec l’Entreprise immobilière du Rip pour la défense de leurs intérêts», lit-on dans le résumé du rapport.
Quant à la troisième conclusion, elle révèle l’existence de quelques dysfonctionnements dans l’organisation des services de l’Etat en matière d’expropriation. En effet, la Commission d’Enquête a constaté, pour le déplorer, que les délais de traitement des dossiers et d’attente des familles avant d’être indemnisées, sont trop longs.
Les membres de la commission d’enquête ont aussi relevé un point de non-transparence concernant le chèque de 605.853.500 francs Cfa émis par la Sn Hlm et destiné à compléter le paiement de l’indemnisation dû à l’époque à Saim Indépendance qui, jusqu’à ce jour, n’est pas rentré dans ses fonds.
Dans sa quatrième et dernière conclusion, le rapport de la commission d’enquête parlementaire a relevé une violation de la loi par le Député Ousmane Sonko qui, de son avis, «a joué un rôle d’intermédiaire dans cette affaire».
Auteur: Youssouph SANE
Publié le: Samedi 12 Octobre 2019
Commentaires (4)
il faut dissoudre cette assemblee
Ha, ha, ha, ha ! Da nguey ré bé tass ! Sénégal rekk a nekh !
Député voyou
Des comédiens à l'assemblée! Oublions une seconde Sonko! Que dire d'un fonctionnaire de l'État qui donne 94 milliards à quelqu'un qui a illégalement acheté pour 2 milliards? Ensuite comment peut-on parler d'intermédiation pour quelqu'un sollicité par des membres d'une famille qui se sentent lésés et qui les a mis en contact avec un cabinet et se taire sur quelqu'un qui a acheté des créances et se retourne sur l'état pour demander une indemnisation? Le Sénégal marche sur la tête! Les loups deviennent des agneaux!
Est ce que ce n'est pas vous qui marchez sur la tête. A force de vouloir à tout prix ignorer des faits têtus et vouloir coute que coûte défendre votre sonko et se élucubration. Il vous suffit pourtant juste de lire.
1. Sofico a acheté à la famille des créances dues à elle par l'État. pratique tout à fait légale et très courante. lisez bien rachat de créances. pour cela elle a payé à la famille plus de 3 milliards, sans compter les frais d'avocat, d'enregistrement, etc..
2. A partir se là, Sofico est détentrice de ces droits et donc habilitée à transiger avec l'État.
3. L'état a jusqu'à aujourd'hui payé à Sofico quelques 2,6 milliards concernant une partie de la créance.
4. Les héritiers ayant préalablement accepté l'argent de Sofico, préférant encaisser de suite 3 milliard, plus que d'attendre d'autres longues années reviennent à la charge pour demander un prix plus juste
4. Sonko entre en jeux, prend le dossier en charge, réclame 12 milliards de commissions, et son chantage sur Tahirou sarr et mamours diallo n'ayant pas réussi,, fait de l'affaire un sujet politique.
5. Le cabinet est celui de Sonko, il ne rachète les créances, mais fait de l'intermediation, il réclame même 12 milliards de commission, c'est de l'intermediation, et c'est illégal.
6. Votre chevalier blanc a commis au moins 3 delits: exercice illégal de la profession d'expert, intermediation dans une affaire d'expropriation, diffamation aggravée, chantage, et j'en passe.
7. Qu'il se défende maintenant devant les tribunaux. Il a les preuves dit-il? on verra bien
C'est nul comme conclusion. Rien ne mouille Sonko.
Il faut rétablir les faits : Sonko a parlé des 94 milliards longtemps avant que les familles lébou concernés sollicitent son cabinet pour les défendre. Ce n'est pas l'inverse. Ce sont les familles lébou propriétaires de ces terres qui sont allés chercher Sonko pour lui confier ce dossier, après avoir lu que Sonko dénoncé ce détournement depuis près d'un an, à l'époque.
Plus précisément; c'est parce que les familles lébou ont vu que
(1) Sonko maîtrise très bien ce dossier depuis longtemps,
(2) que Sonko avait déjà fait un long travail sur cette affaire des 94 milliards et donc sur tout le problème autour de ces terres,
(3) que Sonko avait déjà écrit au procureur au sujet de ce dossier et du détournement des 94 milliards,
(4) que depuis près d'un an à l'époque, Sonko s'était déjà vaillamment sacrifié pour, de façon désintéressée, courageusement s'attaquer
frontalement aux voleurs au pouvoir qui veulent se cacher derrière ce dossier pour voler 94 milliards au Sénégal,
alors forts de ces constats, les familles lébou propriétaires de ces terres se sont renseignés sur Ousmane Sonko et se sont rendu compte qu'il possède un cabinet d'expertise fiscal.
Alors ces familles lébou ont décidé que personne mieux que Sonko ne pouvait les défendre leur dossier. C'est seulement à ce moment là qu'ils ont contacté le cabinet de Sonko pour lui demander de se charger de leur dossier et de le défendre
Alors il ne faut pas nous mentir et nous dire que Sonko a parlé des 94 milliards après avoir travaillé avec les familles concernées et perdu la cause. On peut faire de la politique, se défendre sans mentir aux gens ni nous prendre pour des cons.
En fin, selon son avocat, Sonko n'a jamais signe de contrat avec les famille lebou proprietaire de ces terres. Les familles lebou on contacte SOnko, mais a la suite de leur reunion, Sonko leur a demande d'aller signer avec un autre quelqu'un d'autre pour le laisser libre de continuer a denoncer ce detournement des 94 milliards
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