Après des débats en séance plénière, l’Assemblée nationale a donné son aval au nouveau Code des investissements visant à renforcer l’attractivité économique et sécuriser les engagements des investisseurs au Sénégal, ce jeudi 18 septembre. « Sur 133 votants, on a noté 123 voix pour, 8 contre et 2 abstentions », a prononcé le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye.

En fait, cette nouvelle loi va permettre l'élargissement des secteurs d'activité éligibles au code, la digitalisation des procédures liées à l'octroi des avantages prévus par le présent code, la redéfinition du régime de protection des investisseurs et des investissements, pour le rendre plus clair et plus efficace, l'intégration des services de facilitation de l'accès au foncier pour les investisseurs potentiels, la promotion de la réalisation d'investissements dans les zones de l'intérieur du pays conformément à la politique de territorialisation de l'investissement, le renforcement des incitations non fiscales et l'accès à des facilités pour les investisseurs enregistrés auprès de l'organe chargé de la promotion des investissements, le renforcement du rôle de l'organe chargé de la promotion des investissements dans la facilitation des procédures.

La gestion des griefs et la prévention des conflits entre les investisseurs et les administrations publiques, la révision des seuils d'éligibilité pour le régime fiscal de droit commun, afin de permettre d'inclure dans le champ d'application du code la petite, voire la très petite entreprise, la mise en place de régimes fiscaux et douaniers dérogatoires pouvant être complétés par des régimes incitatifs particuliers pour les investissements répondant à certains critères ainsi que la promotion du contenu local, de l'investissement responsable et du développement durable font également partie des innovations.