La Commission nationale des Droits de l’homme du Sénégal a initié une réflexion approfondie sur les droits humains à travers un dialogue parlementaire centré sur trois thématiques majeures : le droit de la famille, la protection de l’enfant et l’élimination des mutilations génitales féminines (MGF). C’est avec la participation des députés de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits Humains ont entamé.
Maître Abdoulaye Tall, président de ladite commission, a rappelé la nécessité de réformer en profondeur le Code de la Famille, en vigueur depuis plus de cinquante ans. Qualifié de « droit hybride » mêlant droit positif, coutumes et normes religieuses, ce corpus législatif montre aujourd’hui ses limites face aux exigences contemporaines.
"Bien que des avancées aient été enregistrées, de nombreux défis persistent, notamment en matière d’équité dans l’application des textes, d’harmonisation avec les standards internationaux, et de protection effective des droits des femmes et des enfants", a souligné Me Abdoulaye Tall.
Parmi les articles appelés à être revus, la Pr Amsatou Sow Sidibé, présidente de la Commission nationale des Droits de l’homme du Sénégal cite des points sensibles tels que la responsabilisation de la femme dans la famille, l’âge légal du mariage des filles, la question de la puissance paternelle, l’autorité parentale exclusivement masculine ou encore l’accès difficile des femmes vulnérables à la justice familiale, l'élimination des mutilations génitales féminines.
Mutilations génitales féminines : des chiffres alarmants, des lois encore peu appliquées
Autre sujet de préoccupation : la persistance des mutilations génitales féminines. Selon les dernières données du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), plus de 4,4 millions de filles dans le monde risquent chaque année d’être excisées. Le Sénégal, malgré une législation adoptée dès 1999, enregistre encore un taux de prévalence estimé à 25 %, avec de fortes disparités régionales, de 90 % dans la région de Kédougou à moins de 1 % dans celle de Diourbel.
"En dépit des efforts consentis, les niveaux de MGF stagnent depuis deux décennies. Il est temps que les parlementaires intensifient leur engagement pour une application stricte de la loi", a invité Me Tall.
Un Code de l’Enfant toujours en attente
Sur le plan de la protection de l’enfance, le constat est tout aussi préoccupant : le Sénégal demeure le seul pays de la sous-région ouest-africaine à ne pas disposer d’un Code de l’Enfant. Un projet de texte a pourtant été élaboré en 2016 mais reste bloqué au niveau du Secrétariat général du Gouvernement.
L’éparpillement des dispositions relatives aux droits de l’enfant dans plusieurs lois (Code pénal, Code du travail, loi contre la mendicité, etc.) rend leur application complexe et peu lisible pour les acteurs de terrain.
"Depuis 1914, le Sénégal réfléchit à l’élaboration d’un Code de l’enfant. Plus d’un siècle plus tard, nous en sommes toujours au même point. Les textes sont épars, la protection de l’enfance reste incomplète, et pendant ce temps, les enfants continuent de souffrir : ils errent dans les rues, mendient, sont exposés à toutes formes d’abus. C’est difficilement acceptable. Il est temps que cela change. Nous allons engager un dialogue avec les parlementaires pour voir dans quelle mesure le Sénégal compte, enfin, respecter ses engagements et doter les enfants d’un véritable cadre légal protecteur", affirme Pr Sow Sidibé.
Pour Me Tall, il est impératif de doter le Sénégal "d’un corpus juridique unique regroupant l’ensemble des normes protectrices de l’enfant".
Alors que la Constitution sénégalaise garantit l’égalité des sexes et la protection de l’intégrité physique, les parlementaires s’engagent à faire avancer les réformes structurelles nécessaires pour mieux défendre les droits des femmes et des enfants.
Dans un contexte de renouvellement institutionnel, les représentants du peuple appellent à un sursaut national pour une législation adaptée, inclusive et conforme aux engagements internationaux du Sénégal, notamment les Objectifs de Développement durable (ODD), le Protocole de Maputo et la Convention relative aux droits de l’enfant.
"Nous allons dialoguer avec les députés de l'Assemblée afin d’obtenir les droits qui nous reviennent. Ces échanges doivent avoir un impact concret sur la législation sénégalaise. Nous devons avancer dans le processus de vote des lois : nous ne pouvons ni stagner, ni reculer. Ce qu’il faut, c’est rendre à l’humain, en particulier aux femmes et aux enfants, leur dignité.
Il s’agit de restaurer leurs droits fondamentaux, ceux que Dieu leur a conférés en tant qu’êtres humains", assure Pr Amsatou Sow Sidibé.
Auteur: Khady NDOYE
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