Un atelier de renforcement des capacités des représentants de l’État auprès des collectivités territoriales s’est tenu, cette semaine, à Dakar. Présidée par William Manel, directeur de l’Administration territoriale, cette session visait à mieux outiller les préfets et sous-préfets chargés d’assurer la conformité juridique et administrative des décisions locales, qu’elles émanent des conseils départementaux ou des mairies.

«Comme vous le savez, la Constitution de notre pays et le Code général des collectivités territoriales ont consacré la libre administration des collectivités territoriales. Mais à côté de ce principe, l’État a mis en place ce contrôle de légalité qui permet aux préfets et sous-préfets de vérifier la légalité des actes pris par les collectivités», a rappelé William Manel.

Selon le directeur de l’Administration territoriale, cet encadrement institutionnel est indispensable pour garantir que les décisions locales sont conformes à la Constitution et aux orientations de l’État.

«C’est un pan très important de leurs attributions qu’ils exercent avec beaucoup de réussite. Lors de cette session, on s’est rendu compte que, globalement, le contrôle de légalité s’exerce dans de bonnes conditions et avec succès », a-t-il ajouté, tout en reconnaissant que certains dysfonctionnements persistent.

En effet, les travaux de l’atelier ont permis d’identifier une quarantaine d’irrégularités dans la mise en œuvre du contrôle, notamment en matière de délibérations et de transmission des actes administratifs.

«Le plus remarquable, c’est le problème des délibérés. Parfois, ce ne sont pas des prérogatives des collectivités ou alors certaines décisions sont prises sans être transmises aux autorités administratives », a expliqué M. Manel.

Face à ces constats, des mesures correctives ont été proposées afin d’assurer un contrôle plus rigoureux et harmonisé sur tout le territoire national.