CREI : Voici la plainte du FRAPP contre Aliou Sall et Franck Timis
Comme annoncé, le FRAPP France Dégage a déposé, ce mercredi, une plainte à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) dans le cadre de la lutte contre la spoliation du pétrole du peuple sénégalais. Seneweb publie in extenso, la requête introduite devant le Procureur spécial.
Monsieur le Procureur spécial, près la CREI
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants :
Les points quatre (.4) et cinq (.5) de la Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution, issue du référendum du 20 mars 2016, visent les nouveaux droits et devoirs du citoyen : il s’agit du renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ainsi que la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens tels que le droit à un environnement sain, le droit sur les ressources naturelles et le patrimoine foncier.
Par ailleurs, la LOI 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier en son article 8 précise que « Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières. Si plusieurs personnes sont co-titulaires d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services, elles agissent à titre conjoint et solidaire. Elles soumettent obligatoirement au Ministre, un exemplaire de tout accord conclu entre elles, en vue des opérations pétrolières dans le périmètre concerné. A toute personne physique titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services doit se substituer une personne morale dans le délai stipulé dans la convention ou le contrat de services applicable.
Sont soumis à approbation préalable, conformément aux dispositions de l’article 56, tous protocoles ou accords par lesquels le titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services promet de confier, céder ou transférer, partiellement ou totalement, les droits et obligations résultant dudit titre ou contrat. »
Considérant que Malgré ces dispositions et une enquête de l’Inspection générale, d’Etat, circulant sur le net, révélant déjà que Petro-Tim ne remplissait pas les conditions d’obtention pour un permis de recherche et d’exploration des hydrocarbures, il a été signé le contrat conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part et les sociétés PETRO-TIM Limited et PETROSEN (le Contractant) d’autre part et approuvé par décret n° 2012-597 du 19 juin 2012 dont l’objet porte sur la recherche et l’exploitation de pétrole et de gaz naturel dans le bloc de Saint-Louis Offshore Profond ;
Considérant qu’en vertu de ces dispositions, il ressort de nos investigations et d’un documentaire de la BBC (chaîne de télévision britannique) intitulé « UN SCANDALE A 10 MILLIARDS DE DOLLARS », disponible en ligne depuis le 02 juin 2019 sur le lien ci-dessus, https://www.youtube.com/watch?v=jw1DqEy41rU, que l’Etat du Sénégal aurait perdu Dix milliards de dollars environ suite à l’obtention supposée frauduleuse du Contrat conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part et les sociétés PETRO-TIM Limited et PETROSEN (le Contractant) d’autre part et approuvé par décret n° 2012-597 du 19 juin 2012 dont l’objet porte sur la recherche et l’exploitation de pétrole et de gaz naturel dans le bloc de Saint-Louis Offshore Profond ;
Considérant que cette affaire jette le discrédit sur l’image du Sénégal, les institutions et la République qu’est le Sénégal ;
Considérant que ce documentaire de la BBC montre le témoignage de l’ancien Premier ministre du Sénégal Abdoul MBAYE qui a contresigné le décret n° 2012-597 du 19 juin 2012, qui affirme que PETROTIM n’avait aucune expérience pour bénéficier des permis et contrats d’exploitation et que le rapport de présentation du décret était frauduleux ;
Considérant que BBC, la chaîne de télévision britannique, va plus loin en affirmant détenir des documents confidentiels qui, pour la première fois, étayeraient des soupçons de corruption ;
Considérant que Petro-Tim cache le nom d’un homme d’affaires australo-roumain au passé obscur, douteux. Frank Timis a dirigé plusieurs sociétés minières et fréquente des chefs d’Etat africains, du Burkina Faso à la Sierra Leone. Ses entreprises minières, dont plusieurs ont fait faillite, ont été accusées de corruption et de non-respect des droits humains;
Considérant que nos investigations ainsi que les informations qui nous reviennent de la presse sénégalaise font état de l’existence d’un rapport numéro 94/2012 daté du 12 octobre 2012 attribué à l’Inspection Générale d’Etat (IGE), portant sur une enquête à la Société des pétroles du Sénégal (PETROSEN) relative à la dénonciation par la Société TULLOW OIL du Contrat conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part et les sociétés PETRO-TIM Limited et PETROSEN (le Contractant), d’autre part, et finalement approuvé par décret n° 2012-597 du 19 juin 2012 dont l’objet porte sur la recherche et l’exploitation de pétrole et de gaz naturel dans le bloc de Saint-Louis Offshore Profond pour corruption supposée ;
Considérant que ce rapport préciserait des manquements graves et ferait état de violation de la loi et de corruption et qu’il ressort de la lecture des mentions figurant sur les procès-verbaux d’interrogatoire, qu’après avoir donné avis aux personnes auditionnées et après avoir constaté leur identité, les inspecteurs généraux d’Etat auraient fait connaitre dans leur rapport les faits reprochés à chaque personne au niveau de la hiérarchie administrative avant de faire des recommandations accablantes contre Petro-tim ;
Considérant qu’au regard de ces faits graves qui interrogent, le nom de Monsieur Aliou Sall, né le 12 août 1969 à Foundiougne, maire de Guédiawaye, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignation est cité et accusé de corruption pour manquements grave à la loi et commission supposée de plusieurs délits ;
Considérant qu’un mois après la signature du décret, Aliou Sall, déjà consultant pour Frank Timis, est nommé « country manager » de Petro-Tim ;
Considérant que d’après BBC, Aliou SALL aurait été payé à hauteur 25 000 dollars par mois soit une valeur d’un million cinq cents mille dollars (1,5 million dollars) pendant cinq (5) ans par PETROTIM depuis mai 2012, alors qu’il a le statut d’agent public et que le statut général des fonctionnaires et loi portant Code général des Collectivités territoriales s’y opposent.
Considérant que d’après la BBC Aliou SALL aurait reçu des promesses des actions d’une valeur de trois millions (3 millions dollars) de dollars dans les sociétés de Franck TIMIS fondateur de PETROTIM ;
Considérant que d’après la BBC des transactions devaient évidemment servir au règlement d’une taxe au profit de l’Etat du Sénégal, étant entendu que toutes les sommes devaient impérativement être comptabilisées et leur affectation définitive prouvée par les services des impôts du Sénégal;
Considérant que cette pratique aurait été dévoyée par M. Aliou SALL, qui l’aurait utilisée comme moyen de détournement au profit de son enrichissement personnel;
Considérant qu’il nous revient du reportage de la BBC qu’il résulte des pièces de la procédure fiscale que les sommes encaissées pour le compte de l’entreprise AGITRANS, pour une taxe destinée à l’Etat du Sénégal, dont Monsieur Aliou SALL en serait le propriétaire, auraient été intentionnellement et indument reçues contrairement à l’intérêt de la société par le concerné qui en aurait tiré un profit personnel ;
Considérant que ces actes sont suffisamment graves pour justifier des poursuites du chef d’abus de biens sociaux, en ce sens que les avantages dont Monsieur Aliou SALL aurait bénéficié seraient indus, faute de transparence dans la signature des contrats, alors que ces avantages seraient liés à l’exercice par celui-ci des fonctions antérieures et futures dans Petrotim-Limited et qu’il serait démontré que les paiements effectués et les manquements à gagner seraient contraires à l’intérêt de la société ;
Considérant qu’aux termes de l’article 163 bis alinéa premier du Code Pénal :«L’enrichissement illicite de tout titulaire d’un mandant public électif ou d’une fonction gouvernementale, de tout magistrat, agent civil ou militaire de l’Etat, ou d’une collectivité publique, d’une personne revêtue d’un mandat public, d’un dépositaire public ou d’un officier public ou ministériel, d’un dirigeant ou d’un agent de toute nature des établissements publics, des sociétés nationales, des sociétés d’économie mixte soumises de plein droit au contrôle de l’Etat, des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, des ordres professionnels, des organismes privés chargés de exécution d’un service public, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique, est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende au moins égale au montant de l’enrichissement et pouvant être portée au double de ce montant…»
Considérant qu’il résulte ainsi de l’information donnée par la BBC et du rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) des charges suffisantes contre :
1) Aliou SALL : de s’être à Dakar, de 2012 à 2016, en tout cas avant prescription de l’action publique, étant toujours titulaire d’une fonction publique et de mandat public, notamment maire de la Commune de Guédiawaye, Directeur de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), enrichi d’un patrimoine estimé provisoirement à la somme d’un million cinq cent millions de dollars (1.500.000), sous réserve des biens, comptes et sociétés qui n’ont pas encore été évalués ou qui pourraient l’être et, se trouverait dans l’impossibilité d’en justifier l’origine licite;
D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, étant citoyen dépositaire d’une charge publique, agent public, sollicité ou agréé des offres ou promesses, sollicité ou reçu des faveurs ou sommes pour faire faire un acte au profit du manager de PETROTIM Frank TIMIS;
2) Franck TIMIS : d’avoir à Dakar, de 2012 à 2016, en tout cas avant prescription de l’action publique, avec connaissance, aidé ou assisté le nommé Aliou SALL, dans la préparation, la facilitation ou la consommation des faits d’enrichissement illicite qui lui sont reprochés ;
En vertu de La loi n° 81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite et celle n° 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de répression de l’enrichissement illicite, toute personne est susceptible de saisir la CREI lorsqu'elle découvre un patrimoine susceptible de constituer un enrichissement illicite. Il ne s'agit donc pas, pour la CREI, d'une faculté mais d'une obligation d’ouvrir une information, de vérifier, d’enquêter, de juger et de se prononcer, surtout qu’il y a une présomption de découverte de délits pénalement répréhensibles.
En conséquence, nous portons plainte contre Monsieur Aliou SALL, maire de la Commune de Guédiawaye et directeur de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), et Monsieur Frank TIMIS manager de Petrotim.
Nous reprochons à ces derniers les infractions suivantes :
• enrichissement illicite que sanctionne l’article 163 bis alinéa premier du Code Pénal;
• d’abus de biens sociaux comme ayant exercé les fonctions manager (Frank TIMIS) et de conseiller (Aliou SALL), pour en déduire que, par leurs qualités, sont susceptibles de poursuite du chef d’abus de biens sociaux ;
• de complicité de détournement de deniers et ressources publiques, corruption, association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux en bande organisée, faits prévus et punis par les articles 45, 46, 152, 159, 238 et 239 du code pénal, 3, 37 et 38 de la loi uniforme n° 2004-09 du 6 février 2004 ;
• faux en écriture publique sanctionné par l’article 132 du code pénal ;
• faux commis dans certains documents administratifs" en vertu de l’article 137 du code pénal
• D’émettre un mandat d’arrêt international contre Frank TIMIS au sens de l’article 114 du code de procédure pénale.
Monsieur Le Procureur spécial, sous réserve de toute autre qualification que ces faits pourraient impliqués, nous vous remercions de bien vouloir nous informer des suites que vous voudrez bien donner à cette affaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur spécial, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Monsieur Guy Marius SAGNA, Citoyen Sénégalais,
agissant es-nom et es-qualité,
mandataire du mouvement YOONU ASKAN WI (Récépissé n°13740/MINT/DAGAT du 27 janvier 2009) et du Front pour une Révolution Anti-impérialiste Populaire et Panafricaine (FRAPP)
Commentaires (8)
Pas la peine de vous enerver vous les partisans de Macky and consorts...on vous donne l'ocasion de prouver au monde entier de prouver votre innoncence. walabok?
Macky mo gnou togne lui qui t'a fait ministre imbecile badolo bou bone nga
Qui sommes-nous devenus, nous sénégalais ?
Qui avons-nous comme journalistes pour aller interroger ce proche-cureur d’égout et de fosse septique de Mack Queen Sall?
Ce pays va mal !
Ce proche-cureur d’égout et de fosse septique de Mack Queen Salle, née Seynabou Bêtises Gay, instruit la DIC et la SRG pour un appel à TEMOIN ?
Aucun journaliste sérieux, qui respecte ce métier, n’oserait assister à cette masturbation animale. Mes chers collègues, la prochaine fois, pouvez-vous aller faire des reportages ou documentaires au SALOUM ou à TAMBA ou dans le FOULADOU ?
Mon pays va mal !
Oh oui, ma proche-cureur d’égout et de fosse septique, née Seynabou Bêtises Gay sort après quelques années de CURAGE de fosses septiques…
Il est vrai qu’elle, ma proche-cureur d’égout et de fosse septique, a du boulot chez les Mack Queen SALLE.
Ce que nous sommes devenus, nous ne l’avons pas toujours voulu.
Si nous laissons tomber, alors mes compatriotes :
C. Ahmadou Bamba MBACKE, EL Hadj Malick SY, Mame Baye NIASS, Seydina Mame LIMAMOU LAYE, C. Oumar Foutiyou TALL, avec SAMA MAME DABAKH mou BAKH REK, et bien d’autres (trop longue est la liste) n’auront jamais existé sur cette terre du Sénégal.
Il faudrait les réveiller pour savoir si ?
Notre pays va mal, ou pas du tout , nous les méritons ou pas du tout!
KH. Ababacar. SY
Arrête de nous bassiner avec ton samuel sarr que tu as interviewé. Ce n'est pas la personne la mieux indiquée pour dire la vérité encore moins une source fiable. Tu le sais, on le sait et tout le monde le sait.
Samuel Sarr que nous avons interrogé s’est dit étonné de voir le reportage de la BBC susciter autant de réactions pour des choses assez faciles à comprendre. Il a soutenu que contrairement à ce que certains Sénégalais pensent, «Franck Timis est un homme financièrement balèze. Je me suis rendu dans ses bureaux à Londres. Il avait plus de 150 employés dans cette ville. Ses bureaux sont installés au cœur de la capitale financière anglaise à Stratton Street à Mayfair». L’ancien Ministre de l’Energie dit avoir connu Timis pour l’avoir accompagné dans la sous-région dans le cadre de ses activités.
«En Sierra Léone, il a eu à développer un business de 7 milliards de dollars (4200 milliards de FCFA) pour la mine de Tonkolil estimée à 10 milliards de tonne de fer. Les Sénégalais doivent comprendre que Franck Timis est un grand monsieur extrêmement puissant sur le plan financier». Samuel Sarr rappelle aussi que Timis a fait «des investissements énormes en Côte d’Ivoire, au Libéria, au Niger. Il a eu un permis d’exploration d’uranium. En Guinée, il avait beaucoup investi ».
En outre, Samuel a connu Franck Timis lors d’un forum sur la recherche pétrolière à Londres. Il était alors Ministre de l’Energie. Il s’était rendu à Londres en compagnie du Sénégalais Djbril Kanouté qui était à l’époque Directeur Général de Pétrosen. «J’ai été séduit ce jour par l’organisation mise en place par Timis avec une équipe d’experts très compétents » dit Samuel Sarr. C’est après cette visite que l’Etat du Sénégal a décidé d’inviter Franck Timis à venir faire des prospections au Sénégal. «En tant que Ministre de l’Energie, c’est moi qui ai accueilli Timis au Sénégal. Nous avons signé un Memorandum of Understanding (MOU). Et lorsque j’ai quitté le Gouvernement, nous avons maintenu nos relations. Nous avons fait beaucoup de missions ensemble en Afrique», a déclaré Monsieur Sarr.
A propos des contrats pétroliers, Samuel Sarr a déclaré «qu’au Sénégal, ceux qui savent ne parlent pas, et ceux qui parlent ne savent pas ».
Sur cette photo : Franck Timis, une autorité nigérienne et Samuel SARR pour des négociations pour l’obtention de permis de recherche de pétrole et d’uranium
L’ancien Ministre de l’Energie déclare : «Je n’ai jamais voulu parler de cette affaire parce que je ne veux pas hurler avec les loups. Lorsque tout le monde parle en même temps, finalement, on ne s’entend pas et on ne se comprend pas non plus. Cela va dans tous les sens comme c’est le cas présentement. Le pétrole ce n’est pas comme l’arachide. Nous au Sénégal, nous venons de connaître le pétrole. Mais nous devons comprendre que c’est une autre activité qui a ses modes de fonctionnement organisé par des Codes, des Traités, des Conventions qui sont parfois au-dessus des lois nationales. Car certains textes réglementaires qui régissent le pétrole dans le monde entrent dans le domaine du Droit international » a déclaré Samuel. Il soutient que «dans le monde du pétrole, il y a différents types de sociétés selon leurs activités et leurs capacités financières et techniques ».
Pour le cas de Franck Timis, Samuel a soutenu que «lorsqu’il a obtenu son contrat signé par Karim Wade suivi du décret signé par Me Abdoulaye Wade et Souleymane Ndéné Ndiaye, Timis devait immédiatement démarrer ses activités mais les documents n’étaient pas enregistrés. Macky Sall dans le cadre de la continuité de l’Etat, n’a fait que terminer ce que son prédécesseur avait commencé ». De l’avis de Monsieur Sarr, «Timis a fait du farm in avec Kosmos. Ce qui est une pratique courante dans les activités pétrolières. Si une entreprise voit des indices (après des études sismiques) dans ses recherches, elle peut contacter une société junior pour poursuivre les travaux (les forages). Et la junior va aussi faire appel à une société sénior comme Kosmos a fait avec Bp ».
Mais de l’avis de Samuel Sarr, « avant la prise d’action de Kosmos sur PétroTim et de Bp sur Kosmos, l’ensemble des employés de Timis ont été entendus (Good gouvernance due diligence) par les avocats et conseillers de ces groupes. Les entreprises Kosmos et de Bp ont auditionné tous les employés de Franck Timis. C’est la pratique courante voir même banale en matière de transactions financières dans le secteur du pétrole avec des investissements aussi importants ». Selon Samuel Sarr, « les avocats de Kosmos et Bp ont entendu Aliou Sall pendant plus 24heures pour être certains qu’il n’ya pas d’indice de corruption dans les activités de Franck Timis avant qu’ils signent avec son groupe ».
A en croire Samuel Sarr, «les avocats de BP et Kosmos ont mené des enquêtes très poussées sur Aliou Sall du fait de son lien avec le Président Macky Sall. Ils ont regardé ses comptes bancaires, ses mails, son contrat avec Franck Timis, tout y est passé. Parce qu’ils savent que les sociétés cotées en bourse doivent être totalement clean. C’est pour cela qu’ils ont auditionné l’ensemble des employés de Franck Timis. Et les rapports d’enquête existent. Je peux certifier sur l’honneur qu’aucun indice de corruption n’a été décelé concernant Macky SALL». L’ancien Ministre de l’Energie a soutenu que «les renseignements que les avocats de BP et Kosmos ont sur Aliou Sall, la chaîne BBC ne les a pas».
Sur cette photo : l’ancien Ministre d’Etat Samuel SARR, Pierre Goudiaby ATEPA, Franck Timis et le président du Niger Mahadou Issoufou
Samuel Sarr a aussi évoqué les révélations de BBC sur le salaire d’Aliou Sall. Selon lui «les salaires sont négociés dans le cadre d’un contrat privé. Si Franck Timis accepte de payer un grand salaire à Aliou Sall cela dépend des termes de leur contrat mais aussi de la mission confiée à ce dernier. Tout travail mérite salaire. Moi qui ai fait plus de 30 ans dans le secteur pétrolier et de la finance, je suis certain qu’Aliou Sall n’a pas été bien payé par Franck Timis car ses autres collègues européens ou américains, pour les mêmes services, perçoivent deux fois plus».
L’ancien Ministre n’a pas raté ceux qu’il qualifie «d’hommes politiques de mauvais augure». «Je suis étonné d’entendre des opposants comme Abdoul Mbaye dire que l’Etat doit retirer le permis de Franck Timis. Je le renvoie à l’article 7 du protocole d’accord qui lie l’Etat du Sénégal à PétroTim qu’il a lui-même signé intitulé : «Loi et juridiction ». Là, il est bien expliqué, ce que risque le Sénégal s’il décidait de rompre le contrat. Déjà on est en arbitrage avec Franck Timis sur deux autres blocs pétroliers. Et ces nombreux procès coûtent chers à l’Etat. En plus, il y a ce que l’on appelle le Traité Bilatéral d’investissement (TBI) ratifié par le Sénégal qui protège tous les investissements étrangers effectués dans le pays ». Samuel Sarr s’est demandé «comment en tant que premier Ministre, Abdoul Mbaye pouvait-il ignorer cela ? ».
«Et vous savez quoi, c’est lui-même qui avait signé le décret d’approbation qui a donné le permis à Franck Timis et qu’il dit s’être trompé. Pauvre Sénégal. Voilà le type d’hommes qui aspirent à nous diriger et qui s’octroient le permis de commettre des erreurs dans la gestion des affaires publiques»,
Très bien ,mais Pourquoi oubliez d'adjoindre dans la plainte le nom de Macky Sall le principal responsable et parrain "qui grâce a lui tout est effectif " ???
NB: Si Macky na pas vu le rapport de L'IGE sur quelle base il a signe le décret d’approbation ?? et pourquoi commandité un rapport dont vous n'attendez pas ces conclusions pour décider ???
Même dans leurs logiques boolééne toopé daniouye Daanou !!!! Yalla koumou wéére nga féégnee !
Guy Marius tu es une marionnette et tu travailles pour les forces en place. Tu t'es approprie un combat qui n'est pas le tiens car tu n'es pas sincere.
Le bas peuple ne peut comprendre mais sache que tu ne peux tromper l'Eternel.
People wake UP !
Ceux qui sont au pouvoir doivent avoir honte. Du régime de WADE jusqu'à Macky, ils ont trahi le peuple.
Ces cadres qui ont bénéficié de bourses, des salaires énormes et avantages pour leurs bien êtres, ont trahi.
Au lieu de bien gérer ce pauvre pays et d'aimer leur patrie en le servant avec amour, c'est la trahison qu'ils mettent au menu.
Ils ont vendu ce pays pour des miettes pour leurs intérêts cryptopersonnelles.
Honte à vous!
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