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[Exclusif] Révision de la Constitution : Le Conseil constitutionnel invalide le vote des députés

Auteur: Awa DIOP

[Exclusif] Révision de la Constitution : Le Conseil constitutionnel invalide le vote des députés

[Exclusif] Révision de la Constitution : Le Conseil constitutionnel invalide le vote des députés

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Nouveau rebondissement majeur sur la scène institutionnelle sénégalaise. Le Conseil constitutionnel vient de prononcer l'annulation pure et simple de la procédure de révision constitutionnelle portant sur la loi n° 18/2026, selon des sources concordantes. Saisis en urgence, les sages ont invalidé le texte au motif que la procédure adoptée par l'Assemblée nationale était entachée d'irrégularités. Cette décision met un coup d'arrêt au texte voté par les députés et marque une victoire juridique décisive pour le pouvoir exécutif.

Cette annulation fait directement suite à l'action judiciaire enclenchée par la Présidence de la République quelques jours plus tôt. Pour rappel, le lundi 6 juillet 2026 à 11h40, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du chef de l'État, s'était présenté devant le greffe du Conseil constitutionnel. Il y avait formellement déposé un recours en inconstitutionnalité visant à contester la régularité des travaux parlementaires.

L'exécutif invoquait alors une « violation de la procédure de Révision constitutionnelle de la loi n° 18 /2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Face au blocage institutionnel, le Président de la République avait assorti sa saisine d'une déclaration d'urgence, réclamant un examen de sa requête dans un délai strict de huit jours.

L'affaire, enregistrée sous le numéro 6/C/26 par le Chef du Greffe, Maître El Hadji Macky Barro, s'appuyait sur un dossier solide. Pour matérialiser les vices de procédure et les manquements des parlementaires, la Présidence avait transmis de nombreuses pièces justificatives, incluant des courriers de transmission, des rapports d'amendements, des procès-verbaux d'huissiers de justice, ainsi que des clés USB contenant l'intégralité des enregistrements audio et vidéo des débats de la séance plénière du 29 juin 2026. En prononçant l'annulation aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité des griefs soulevés par la Présidence.

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction
- Le Conseil constitutionnel a annulé la procédure de révision constitutionnelle de la loi n° 18/2026, votée par l'Assemblée nationale, pour irrégularités. - La Présidence de la République avait saisi le Conseil en urgence le 6 juillet 2026, invoquant une violation de la procédure de révision. - Le Conseil a validé tous les griefs de l'exécutif, s'appuyant sur des preuves comme des enregistrements audio et vidéo des débats parlementaires.
Auteur: Awa DIOP
Publié le: Jeudi 09 Juillet 2026

Commentaires (109)

Trier par :
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    Darkpenguin ⭐ Top commentaire il y a 9 heures
    L'Assemblée nationale se réunira à nouveau pour suivre la procédure réglementaire et soumettre à nouveau le texte au vote des députés, sans prolonger inutilement le débat et nous verrons la suite des événements. En tant qu'organe représentant le peuple, l'Assemblée nationale est la seule institution habilitée à voter les lois dans ce pays. Le président Diomaye ne dispose pas d'assise politique ; agissant en situation d'isolement, il confond les leviers de la République avec des manœuvres politiciennes partisanes une attitude qui ne saurait perdurer dans une démocratie.
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    Nomade il y a 8 heures
    Voilà, entre autres, ce que le Conseil constitutionnel a rejeté. Le plus ironique dans tout cela, c'est qu'il s'agit de plusieurs engagements phares du programme de campagne de Diomaye : souveraineté sur les ressources, définition du mariage, transparence dans la gestion publique, création d'un organe électoral indépendant, fin du cumul des mandats, déclaration de patrimoine…
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    Diom’s se dédit lui même ! il y a 8 heures
    Je pense qu’ils sont en train de préparer l’opinion ! C’est de la com! On verra leur motif si c’est avéré Le CC n’est pas là pour l’intérêt général
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    Nandite il y a 8 heures
    Bien vu ! Le broussard arriviste doit savoir les leviers étatiques sont des moyens pour servir le peuple et non servir son parti ou sa coalition.Il a fait un saut dans le vide en étant le seul président de la république au monde en ne disposant pas d’aucun député à l’assemblée nationale, il pense tout ce qu’il est incapable d’obtenir par la voie des urnes il peut l’avoir en usant de ses prérogatives présidentielles..Ce sont les urnes qui donnent la légitimité et non des institutions avec des hommes et femmes corrompus et comme par hasard c’est ce même jour que la cour suprême dit aux magistrats qui logent à la cité Faycal qu’ils peuvent voler de manière impunies les biens des Sénégalais.La justice est le cancer du Sénégal
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    Proofreader il y a 8 heures
    Le droit a été dit par la plus haute juridiction du pays ! Circulez, il n'y a rien à voir ! Allez ! Du balai !
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    bon a savoir il y a 8 heures
    Toute modification de Constitution par cette assemblée sectaire (pour la première fois on entonne des chants ethniques et religieux dans l’hémicycle) sera soumise au référendum.
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    Cheky il y a 8 heures
    Ousmane est un génie politique il a encore réussi son coup. Ousmane sonko restera le meilleur homme politique de l histoire du Sénégal. Diomaye a été piégé. C est un fou qui a du pouvoir .........mdr
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    thiey diomaye il y a 8 heures
    heureusement que le peuple le déteste vous vous imaginez s'il avait du monde il serait capable de s'ériger roi du Sénégal. Que les députés retournent à l',assemblée demain et qu'ils revotent on ne laissera plus un président nous dépouiller avec sa caisse noire et ses fondations
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    Mbayedieyefaye il y a 7 heures
    VOTE BLOQUÉ Impossible sans l'assentiment de l'exécutif
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    Samba1 il y a 6 heures
    Vous prenez les desirs de Sonko comme normale, il faut lui dire demander de respecter la loi. J'aimerai bien voir comment les deputes peuvent justifier les ressources pour la mise en place de cette reforme. Il faut revenir sur terre et discuter.
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    Pfffff il y a 6 heures
    Diomaye s'était pourtant engagé à voter ces lois
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    Deg deg il y a 8 heures
    Diomaye sait même si le référendum se limitait dans sa commune à Ndiagagnao il va perdre .Il joue au dilatoire pour gagner du temps et dissoudre l’assemblée nationale.Comme c’est un ingrat kaw kaw comme tous les ingrats villageois il veut coûte que coûté humiliér Sonk.C’est le summum de la traîtrise !
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    Galsen il y a 9 heures
    Pastef existe uniquement pour satisfaire les caprices de sonko
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    Citoyen il y a 9 heures
    Convoquer une session extraordinaire et voter encore
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    KLM il y a 9 heures
    Normal. La mafia est tentaculaire. Elle est nichée même au CC.
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    Bol il y a 9 heures
    @Citoyen  Exactement. C'est ce qu'il faut faire
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    Lébou il y a 7 heures
    @Bol  Pastef ou l’incapacité de se remettre en cause ! Le Sénégal ne les intéresse pas. C’est mettre Sonko au pouvoir qui les intéresse !
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    NDeye Sokhna il y a 8 heures
    Diomaye craint le référendum ; il cherchera des moyens de contourner tout ce qui pourrait mettre en évidence son impopularité. Mais cela n'y changera rien : le texte sera de nouveau soumis au vote et à l'approbation des députés, et il sera appelé à le soumettre à référendum. Attendons de voir ; l'avenir nous le dira. WAIT AND SEE.
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    Lébou il y a 7 heures
    Il faudra respecter les procédures et vous entourer de véritable juristes capables de faire passer une loi. L’État ce n’est pas de l’amusement
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    Djey il y a 9 heures
    Ousmane sonko et le pastef comment ils font pour que leurs projets de lois soit toujours annulé ou rétorqué par les CC. Je pense qu’au delà de cette affaire ils doivent vraiment se poser des questions sur la capacité intellectuelle de ses dirigeants à l’AN à élaborer des projets. Même sonko parlant du vote bloqué on sent qu’il maîtrise pas la législation et tu donnes le bâton pour te faire battre. Sa fougue son inculture ses prises de paroles sont les principales obstacles A l’accession au pouvoir et ceux qui l’entourent ne l’aident pas.
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    Zzzz il y a 9 heures
    Pan! Pan! Pan! Dans le uq de Yolom Guenio
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    Galsen for ever il y a 9 heures
    Les répondeur alimentaire de bby vous lechez maintenant les bottes Diomaye😂😂😂 triste sort..🤣🤣🤣
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    Deug il y a 9 heures
    Les 130 dipités de pastef doivent être arrêtés leurs président terriblement sanctionné ce connard de violeur
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    ssdd il y a 9 heures
    pastef est un parti-secte qui n'a pas sa place dans cette République
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    Jambaar il y a 9 heures
    Est ce qu’il y ‘ a dans ce parti des juristes qui ont le niveau du bac? Il faut qu’on revoie l’origine officielle des diplômes de ces 4000 cancres.
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    Hé! il y a 8 heures
    Bah écoute... Quand on accepte d'être dirigé par Sonko, ça en dit long sur leur niveau.
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    Michou il y a 9 heures
    L urgence n est pas la politique. L eau et le courant, vous comptez en parler quand???
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    VISION DIOMAYE il y a 9 heures
    C’est le début de la fin pour ousmane sonko. Il est allé trop loin et a fait trop de mal au peuple sénégalais. le reste arrive, martaba baangui nieuw, wait and see..; c’est le sénégal entier (citoyens lamba, fonctionnaires, étudiant, guides religieux, hommes politiques, hommes, femmes, ouvriers, chômeurs, privé etc..;) qui se sont mobilisés pour virer ce type de notre république et pour soutenir le président Diomaye Faye
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    CONNARD il y a 9 heures
    Sonko est un vrai dictateur qui ne connait rien à ce que c’est un état ! Il faut mettre Sonko en prison pour le bien du Sénégal
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    Gb ty il y a 9 heures
    Les juges du CC ont voté pour l'opacité de la gestion des fonds politiques afin de continuer à recevoir leurs enveloppes bien remplies.
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    Ndiaga il y a 9 heures
    Niaw , Sénégal goordjiguene douko djite
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    Ngoor Dieng il y a 9 heures
    Thiey mane les 4000 cancres et les 130 beliers , un vrai parti de bras cassés😂😂😂😂😂😂
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    VISION DIOMAYE il y a 9 heures
    Maintenant il faut le virer de l’assemblée car il y est rentré illégalement
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    UN Sénégalais il y a 9 heures
    Si c'est avéré alors le CC donne raison à Donko sur ces critiques contre l'institution judiciaire. Annuler une révision constitutionnelle qui a déjà reçu l'avis de la CC avant d'être voté par l'assemblée nationale. Alors soit les 7 Sages avaient tord à leur premier avis, soit le texte est modifié entre temps par les députés ceux qui est peut probable.
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    Drôle il y a 9 heures
    Voilà, entre autres, ce que le Conseil constitutionnel a rejeté. Le plus ironique dans tout cela, c'est qu'il s'agit de plusieurs engagements phares du programme de campagne de Diomaye : souveraineté sur les ressources, définition du mariage, transparence dans la gestion publique, création d'un organe électoral indépendant, fin du cumul des mandats, déclaration de patrimoine…
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    Honteux il y a 9 heures
    Quel gathié pastef non dama rouss sah
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    Constat il y a 9 heures
    J’appelle cette jeunesse à ouvrir les yeux,si vous laissez abattre SONKO,le pays n’avancera jamais d’un iota,vous allez tjrs emprunter les pirogues pour l’Europe.Le pays ne regorge ke des arrivistes des personnes ki ne veulent pas ke le système change,des arnaqueurs,de fausses personnes,j’ai honte et mal pour ce beau pays
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    Boy Town m il y a 9 heures
    Ce n’est pas une surprise,en Afrique un président s’entoure d’abord de toutes garanties avant de saisir une juridiction.D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle Macky a toujours réussi a choisir ses ministres adversaires politiques .En fait Diomaye n’ira pas au au référendum car il est incapable de gagner un seul bureau de vote .Son plan est simple, c’est de jouer à dilatoire jusqu’au mois de décembre et dissoudre l’assemblée nationale .Puisque c’est un lâche comme la majorité des seréres il va profiter de ces trois mois où Sonko sera citoyen ordinaire pour essayer de traîner devant les tribunaux.Diomaye est très dangereux, il fréquente le plus grand franc maçon d’Afrique,Alassane Ouattara,qui comme lui a trahi tous ses compagnons,assassiné tous ses dauphins,violé plusieurs fois la constitution,choisi chaque élection ses adversaires et pire c’est un valet de la France .Puisqu’il est vieux et malade les occidentaux on pressenti Diomaye pour le remplacer.Si on commettait l’erreur de lui donner un second mandat il serait pire que Paul Biya et qui connaît les seréres sait non seulement qu’ils sont des traîtres mais aiment trop le pouvoir.
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    Blink il y a 7 heures
    Souy lale Sonko niouy dohane ndeyame.
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    Ghj jhh il y a 9 heures
    Mais ou sont les 4000 cadre
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    Rewmi il y a 8 heures
    L’invalidation de la loi de révision constitutionnelle par le Conseil constitutionnel marque un tournant majeur pour la démocratie sénégalaise. Ce désaveu juridique fait suite au recours légitime du président Bassirou Diomaye Faye, qui a refusé de cautionner les vices de procédure imposés par la majorité de PASTEF à l'Assemblée nationale.Cet épisode révèle le vrai visage d'Ousmane Sonko et de ses députés : un mépris flagrant des institutions et une volonté d'imposer des lois à leur guise, hors du cadre légal. À force de vouloir forcer les processus républicains et de faire "ce qu'ils veulent", ils se sont heurtés au mur du droit. Lorsque le parti au pouvoir commence à piétiner la Constitution pour servir ses propres intérêts, l'arbitraire s'installe. Heureusement, la séparation des pouvoirs a joué son rôle. C’est la preuve qu’au Sénégal, personne n'est au-dessus de la loi, pas même PASTEF.
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    RABY il y a 9 heures
    dans ce cas le Conseil ne fait que retarder le processus, les griefs releves par l'arret vont servir d'orientation au parlement qui va eviter les manquements souleves. dans ce cas le Conseil devra chercher d'autres arguments pour rejeter la reforme.
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    Au moins quelqu un qui comprend il y a 8 heures
    Kane
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    Boy lebou il y a 9 heures
    En tout cas, il ne faut plus jamais élire ces sauvages broussard seréres .Depuis Senghor c’est cette ethnie de broussards et traite qui plombe note économie .Senghor et Abdou Diouf durant 40! ans n’ont absolument rien foutu à part servir la France .Diomaye fera pareillement..Abdoulaye Wade et Macky quoi que Lo. puisse les reprocher on construit ce pays.Lee serere mom merci rek
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    Shut il y a 8 heures
    Topale feule' vive le Senegal et toutes ses ethnies .A bas ousmane sonko le manipulateur.
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    UKruler il y a 8 heures
    Pastef le parti de cancres, même leurs "juristes" ne maitrisent pas le droit et leur leader n'en parlons pas. Vous allez disparaître sooner or later. Mark my works.
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    Sénégal il y a 8 heures
    Diomaye 1 sonko 1 la semaine dernière le cc confirme sonko à l’assemblée aujourd’hui il subit un revers monumental devant ce même cc. Kouné senegal amoul justice daga faar merci au cc d’avoir prononcer le droit 👍 Sénégal bayou kene momouko si c’est pas encore claire dans la tête de certains
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    Patriote Républicain il y a 8 heures
    Vraiement, où sont les 4000 cadres du PROJET. J'ai pitié de PASTEF parfois quand je vois le niveau des gens autour de Sonko le Guide de la soit-disante Révolution. Le Sénégal est un pays béni. C'est la main de Dieu qui a élu Diomaye pour nous préserver de ces impurs de la meute!
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    Mbame il y a 8 heures
    Des nullards qui ne savent même pas comment voter une loi. Révision de la loi d’amnéstie, on vous dit dégage . Révision de la constitution on vous dit dégage. À part la grande gueule Pastef regroupe tous les incompétents et les nullards du Sénégal
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    Abdullah il y a 8 heures
    130 députés et on arrive à invalider la révision constitutionnelle enclenchée Une fois de plus, les députés de Pastef ont un encéphalogramme plat. Ils sont en état de mort clinique où ont un niveau d'instruction très très faible. C'est catastrophique
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    Irresponsabilité il y a 8 heures
    Est ce que des gens responsables peuvent proposer une loi qui porte surtout sur la constitution sans le minimum de rigueur. Les propositions financières pour des charges nouvelles sont clairement indiquées dans les textes législatifs. Pour le vote bloqué, le Président de l Assemblée nationale s est permis de dire qu il ne s applique pour les projets de lois déposés par les députés sans aucune base juridique. Il faut que les sénégalais se resaisissent avec ces gens de Pastef irresponsables, sans vergogne.
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    Gg il y a 8 heures
    Cancre, nullard et pourtant ce projet de loi ne fait que renforcer la bonne gouvernance. Déclaration de patrimoine à l’entre comme à la sortie, cumule de fonction, être président et chef de parti , interdiction de mariage lgbtq etc. Ce n’est pas une surprise l’adversaire politique de Sonko a toujours été la justice
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    guerrier il y a 8 heures
    Coup dougue na dé !
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    Casamance il y a 6 heures
    Ce vote n'avait aucune légitimité avec ces parlementaires qui ne comprennent rien des textes, qui ne font que suivre aveuglément pour l'intérêt d'un homme assoiffé de pouvoir, avec un parcours vide, vraiment cette assemblée n'honore pas la république . Vraiment le niveau de la majorité mécanique, pastèque et trop bas à l'assemblée elle doit être dissoute. Vive la décision du conseil constitutionnel ❤️
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    Agaye il y a 9 heures
    Une décision politique !!!! C regrettable !!! Le combat pour la bonne gouvernance, la transparence, la probité… continue !!!
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    Deug il y a 9 heures
    Serere moy diam deug😂😂😂😂
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    Shut il y a 8 heures
    @Seck  Voila tu as tout compris les senegalais se sont reveiles et la manipulation de sonko et ses sbires ne passera plus ce sonko la nous fatigue en fin de compte.
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    John Doe il y a 6 heures
    En fait beaucoup de Senegalais ont subit un lavage de cerveau. Ce n'est juste pas possible! Cela ne vous inquietes pas que cette Assemblée passe sont temps a faire des propositions de Lois entachés d'irrégularités. Signe patant d'une incompentence chronique! Au lieu de cela, vous etes la a nous repeter Sonko génie politique! Mais c'est terrible ce Pays
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    VISION DIOMAYE il y a 2 heures
    Je m’adresse au président Diomaye Faye. La plus grosse erreur pour un président, dont la majorité de sa population sont des jeunes analphabètes, des incultes, des ignorants ; dont la majorité des politiciens sont des faux-cul, des menteurs et des manipulateurs etc…. La plus grosse erreur est de ne pas communiquer avec le peuple le plus souvent possible, en wolof, dans un langage clair et véridique. Il faut que Diomaye Faye prenne l’habitude de s’exprimer a toute les situations, des que Sonko est dans le jeux et la manipulation comme le fait Trump. Il faut répondre a Sonko du tic au tac, le démentir s’il le faut sans oublier le recrutement de multitudes de jeunes dans les réseaux pour démentir automatiquement Ousmane Sonko, sa bande, ses journalistes comme le faisait Barack Obama pour faire face aux fake news des républicains. C’est une erreur monumentale de n’avoir pas pris la parole pour parler aux sénégalais en leur expliquant ne se reste que les manipulations et les mensonges de Sonko et de son parti dans cette réforme de la constitution. C’est une erreur aussi de ne pas s’exprimer après l’annulation du CC. Je t’apprends pas Sonko et pastef, je t’apprend pas le problème qu’il a avec la vérité et la manipulation, mais sache qu’il n’auront aucune pitié, aucune vergogne pour te détruire. Yalla dafa wakh ni koula nara fate gua fate ko. On ne dirige pas un pays avec des sentiments ou des remords . En tout cas une chose est sure, Ils feront tout pour te détruire ou te gâcher ton mandat et ils sont déjà dedans sans se cacher. Un grand érudit disait domou nitt kou baakh d’où saguané bopame ba tilleu yi réréko ci alleu. Donc il faut prendre les devants et s’il le faut les mettre hors d’état de te nuire ou de nuire le pays. Répondre a Sonko doula meussa toutale, wayé dindi touma la, car ta parole aura beaucoup plus d’impact que celle de Mimi ou d’Abdourahmane Diouf ou de quelqu’un d’autre.
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    Ameth il y a 8 heures
    L’information est-elle vérifiée? Ou est la décision? Si rejet il ya , c’est quelle procédure qui a été rejete? Quoiqu’il en soit, ce rejet, si rejet il ya, ne pourra pas effacer le reniement du Président. Et les députés ont toujours la latitude de s’appuyer sur les avis du CC pour corriger et représenter un nouveau texte.
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    Pasurpris il y a 8 heures
    Bravo Pr Meïssa DIAKHATÉ, un excellent constitutionnaliste, Pr Ismaïla Madior FALL est un véritable formateur. LE DROIT NE DANSE PAS AVEC L'EMOTION OU LE POPULISME
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    Sénégalais il y a 8 heures
    Le comité des cancres a annulé le projet de loi c'est normal car ils n'ont pris en compte les intérêts du peuple et se sont juste limiter a éviter une honte au président 😂😂😂. J'ai honte pour mon pays. Les personnes qui devaient garantir la justice et l'ordre jouent au trouble fait
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    Tidiane il y a 7 heures
    Aprês avoir dit tout haut qu’il va au réferendum,Diomaye a opté finalement sur le conseil constitutionnel pour mener son combat politique
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    Jean il y a 4 heures
    Il est plus intelligent que le mythomane pouvoiriste. Diomaye va remettre de l'ordre dans pays perverti par des cancres
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    Jean il y a 4 heures
    Il est plus intelligent que le mythomane pouvoiriste. Diomaye va remettre de l'ordre dans pays perverti par des cancres
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    Anonyme il y a 7 heures
    On exécute où on est viré
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    Charle Blè Goudjè il y a 7 heures
    Voilà encore le Sénégal. l’empire des mensonges Un collectif des sages qui sont plus proche de la mort que de la vie, ils sont encore entrain de bafouer les lois juridiques et sacrifier l’avenir d’un pays pour bénéficier des privilèges d’un monsieur le président, c’est inadmissible. Aujourd’hui notre démocratie a été encore une fois insulter par des juristes constitutionnels qui devaient protéger la constitution du Sénégal, c’est regrettable. 🇸🇳🔥🇸🇳
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    Akaleudeum il y a 6 heures
    Mbaye accepte la décision Wayne En mauvaise posture, il se prépare Dio n' hésite pas d'appliquer sinon il réitèrera le mortal combat, sa nature
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    Xeme il y a 6 heures
    Le Conseil Constitutionnel invalide le programme de Diomaye Président, ce qui lui permet de dérouler son nouveau programme de reniement avec ces nouveaux amis dont le peuple sénégalais n'avait pas voté le programme. La conséquence en est que pour le moment, le Conseil Constitutionnel valide que le peuple sénégalais n'aura pas l'application de ce pourquoi il a voté, parce que celui qu'il a mis au pouvoir a trahi son programme. Cela donne concrètement que: - le président de la république n'est plus tenu de faire une déclaration de patrimoine en quittant le pouvoir, il peut faire le non sens de faire la déclaration en prenant le pouvoir. Insensé, mais valide. - le président n'est plus tenu d'être au dessus de la mêlée, il peut diriger parti, coalition ou parti de partis (comme a expliqué A. Diouf sur la nature de ce qu'il veut faire) - la caisse noire ne sera pas contrôlé. - le président peut signer toute concession pour nos ressources dans l'ignorance totale du Sénégal entier - le mariage au Sénégal n'est plus défini comme étant entre un homme et une femme. Voilà ce que le CC a validé pour Diomaye. Et on trouve des sénégalais pour l'en féliciter. Signe de la déchéance morale de pareilles gens. Mais, par quel fenêtre le CC est passé pour valider un rejet du désir du peuple sénégalais ? Les réformes créent de nouveaux postes budgétaires qui ne sont pas prévus. Ok. Évitons de dire que c'est Diomaye qui a mis des amendements qui créent de nouvelles charges financières. Retenons juste qu'il faut prévoir un budget pour les nouvelles charges des réformes causées par Diomaye. Alors, n'oublions pas que l'assemblée a le pouvoir d'initiation de réformes constitutionnelles. Alors, dès demain, il faudra réconforter l'assemblée pour les mêmes réformes dont Diomaye ne veut pas, en y ajoutant juste une source du budget nécessaire. Alors, RV dès demain à l'assemblée.

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