Criminalisation du détournement, saisie de biens... : Ces lois que prépare Maimouna Bousso
La première secrétaire élue de l’Assemblée nationale, Maïmouna Bousso, a annoncé une offensive législative majeure visant à durcir la lutte contre la corruption et le détournement de deniers publics. La députée de Pastef/Les Patriotes prépare une série de propositions de loi radicales qu'elle entend soumettre à son groupe parlementaire.
Ces textes visent principalement à mettre fin à ce qu'elle perçoit comme une « clémence » du système judiciaire dans les affaires financières.
Maïmouna Bousso s’est exprimée sur sa page Facebook pour détailler les grandes lignes de ses projets de réforme. Elle se dit opposée à la distribution « quasi systématique de mandats de placement sous contrôle judiciaire ou de surveillance électronique » pour les personnes poursuivies pour détournement. Selon elle, la souplesse de certaines décisions « mine la crédibilité de la lutte contre l’impunité et alimente une perception d’injustice sociale. »
Elle a clairement défini ses objectifs législatifs :« Soyez rassurés que, dès la rentrée parlementaire, je soumettrai des propositions de loi à mon groupe parlementaire (Pastef/Les Patriotes) qui en évaluera la pertinence. L’objectif : criminaliser le détournement de deniers publics, mais surtout permettre la saisie automatique de tout bien appartenant à toute personne qui fuit ou refuse de répondre à la justice. »
Commentaires (8)
Pour que de telles propositions de lois aboutissent en lois, certains préalables sont impératifs.
Indépendance de la justice. Il faut absolument que ce principe soit réalité quotidienne et intangible.
J'ai l'impression qu'un arsenal juridique est en cours d'échafaudage pour régler le compte à certains
Franchement, nous méritons mieux pour un pays qui fut le berceau de l'élite africaine.
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