Assemblee nationale du Senegal (photo: archive)
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours pour l’annulation de la loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les 5 sages ont estimé que «les nouvelles dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale sont conformes à la constitution», a informé ce matin le quotidien ‘‘Walfadjri’’.
En effet, 19 députés appartenant au Parti socialiste, au Rewmi, au Pds, à Bokk Gis Guis etc., avaient saisi le Conseil constitutionnel pour invalider les nouvelles dispositions adoptées par le parlement le 29 juin 2015. Une de ces dispositions interdisait à un député démissionnaire d’un groupe parlementaire de s’affilier à un autre groupe. Et l’autre fixait le nombre indispensable de députés à 15 pour constituer un groupe parlementaire.
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