La Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal a initié une réflexion approfondie sur les droits humains à travers un dialogue parlementaire axé sur trois thématiques majeures : le droit de la famille, la protection de l’enfant et l’élimination des mutilations génitales féminines (MGF). Les députés de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains ont entamé ces discussions.
Maître Abdoulaye Tall, président de ladite commission, a souligné la nécessité de réformer en profondeur le Code de la famille, en vigueur depuis plus de cinquante ans. Qualifié de « droit hybride » mêlant droit positif, coutumes et normes religieuses, ce corpus législatif montre aujourd’hui ses limites face aux exigences contemporaines.
« Bien que des avancées aient été enregistrées, de nombreux défis persistent, notamment en matière d’équité dans l’application des textes, d’harmonisation avec les normes internationales et de protection effective des droits des femmes et des enfants », a déclaré Me Abdoulaye Tall.
Parmi les dispositions appelées à être révisées, la Pr Amsatou Sow Sidibé, présidente de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal, cite des points sensibles tels que la responsabilisation de la femme dans la famille, l’âge légal du mariage des filles, la question de la puissance paternelle, l’autorité parentale exclusivement masculine ou encore l’accès difficile des femmes vulnérables à la justice familiale, ainsi que l’élimination des mutilations génitales féminines.
Mutilations génitales féminines : des chiffres alarmants, des lois encore peu appliquées
La persistance des mutilations génitales féminines constitue une autre préoccupation majeure. Selon les données récentes du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), plus de 4,4 millions de filles dans le monde risquent chaque année d’être excisées. Au Sénégal, malgré une législation adoptée dès 1999, le taux de prévalence est estimé à 25 %, avec de fortes disparités régionales, allant de 90 % dans la région de Kédougou à moins de 1 % dans celle de Diourbel.
« En dépit des efforts consentis, le niveau des MGF stagne depuis deux décennies. Il est impératif que les parlementaires renforcent leur engagement pour une application rigoureuse de la loi », a exhorté Me Tall.
Un Code de l’enfant toujours en attente
En matière de protection de l’enfance, le constat est tout aussi préoccupant : le Sénégal demeure le seul pays de la sous-région ouest-africaine à ne pas disposer d’un Code de l’enfant. Un projet de texte a été élaboré en 2016, mais il reste bloqué au niveau du Secrétariat général du gouvernement.
L’éparpillement des dispositions relatives aux droits de l’enfant dans plusieurs textes législatifs (Code pénal, Code du travail, loi contre la mendicité, etc.) rend leur application complexe et peu lisible pour les acteurs de terrain.
« Depuis 1914, le Sénégal réfléchit à l’élaboration d’un Code de l’enfant. Plus d’un siècle plus tard, nous en sommes toujours au même point. Les textes sont dispersés, la protection de l’enfance demeure incomplète, et pendant ce temps, les enfants continuent de souffrir : ils errent dans les rues, mendient et sont exposés à toutes formes d’abus. Cette situation est difficilement acceptable. Il est temps que cela change. Nous engagerons un dialogue avec les parlementaires pour examiner dans quelle mesure le Sénégal pourra, enfin, honorer ses engagements et doter les enfants d’un cadre légal protecteur », a affirmé la Pr Amsatou Sow Sidibé.
Pour Me Tall, il est impératif de doter le Sénégal « d’un corpus juridique unique regroupant l’ensemble des normes protectrices de l’enfant ».
Alors que la Constitution sénégalaise garantit l’égalité des sexes et la protection de l’intégrité physique, les parlementaires s’engagent à faire progresser les réformes structurelles nécessaires pour mieux défendre les droits des femmes et des enfants.
Dans un contexte de renouvellement institutionnel, les représentants du peuple appellent à un sursaut national pour une législation adaptée, inclusive et conforme aux engagements internationaux du Sénégal, notamment les Objectifs de développement durable (ODD), le Protocole de Maputo et la Convention relative aux droits de l’enfant.
« Nous dialoguerons avec les députés de l’Assemblée nationale afin d’obtenir les droits qui nous reviennent. Ces échanges doivent avoir un impact concret sur la législation sénégalaise. Nous ne pouvons ni stagner ni reculer. Il s’agit de restaurer la dignité des femmes et des enfants en garantissant leurs droits fondamentaux, ceux que Dieu leur a conférés en tant qu’êtres humains », a assuré la Pr Amsatou Sow Sidibé.
Auteur: Khady NDOYE
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