Dans une décision rendue publique le 24 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré régulière la procédure d’adoption de la loi organique votée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée.Cependant, plusieurs dispositions ont été jugées contraires à la Constitution. Il s’agit de l’alinéa 2 de l’article 56, de l’alinéa 6 de l’article 60, de l’alinéa 6 de l’article 111, et de l’article 134 dudit Règlement intérieur. L’article 16, l’alinéa 5 de l’article 15, l’alinéa 5 de l’article 56 et l’alinéa 4 de l’article 57 sont sous réserve d’interprétations précises, mais ne sont pas contraires à la Constitution.Toutes les autres dispositions de la nouvelle loi organique sont jugées conformes à la Constitution.
Auteur: Léna Thioune
Commentaires (33)
Un des principaux problèmes de ce pays est la justice, malheureusement, aujourd'hui le Sénégalais lambda ne crois même pas à cette justice, et cela à partir d'exemples vécus par la plus part des sénégalais le problème est profond c'est à tous les niveaux, on a vu Macky Sall comment il s'est comporté les dernières années de son mandat avec une manipulation manifeste de la justice si pastef est venu au pouvoir c'est à cause de cette injustice subi contre sonko ils ont pensé vouloir le détruire cela a pris le sens inverse. Aujourd'hui au Sénégal un magistrat qui commet une faute qui va le juger il rend compte à qui. Tous les sénégalais doivent être égaux devant la loi. Voilà pourquoi certains magistrat que je connais sont arrogant imbus de leur personne c'est pas tous .
Avant de partir... le gas s'est assure de saboter l'execution de la volonte populaire, en placant des pions a tous les secteurs cles! ....meme la 1ere famille esr victime....c n'est pas un hazard si Tout est bloque!
Est-ce que les décisions de la cour suprême, du conseil constitutionnel ne sont pas des commandes de Diomaye qui chercherait à barrer la route à Sonko en le rendant inéligible et en l’empêchant de retrouver son poste de député avec les conséquences politiques ...
Je suis un sympathisant de PASTEF et souhaite que le régime actuel réussisse, mais PASTEF doit se remettre en question sur plusieurs questions :
1- leurs gouvernance actuelle correspond t’elle au projet plébiscité par leurs electorat ? La perception et la satisfaction de la base électorale est importante dans une gouvernance. Par exemple, toutes les actions de TRUMP vise essentiellement à satisfaire sa base( le mouvement MAGA qui l’à porté au pouvoir).
Moi même étant électeur de PASTEF ( mais pas militants) , j'ai un problème de compréhension ( surtout quand je vois les gens de Pastef se plaindre dans les médias de la lenteur des dossiers dans un sec
Pastef un conglomérat de cancres. Même pas fichus de proposer une bonne loi. Chaque fois ils se font taper sur les doigts par le conseil constitutionnel
Mais où sont les 4000 cadres de pastel?
pastel conglomérat ou gang
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Au lieu de se mettre à vouloir beaucoup modifier le fonctionnement de telle ou telle institution, il est beaucoup plus commode pour le nouveau pouvoir de créer de nouvelles institutions judiciaires chargées de combler les vides et suppléer contre les insuffisances ou les lenteurs.
Ainsi les Crimes et délits non encore résolus et échappant à la loi d’amnistie pourront être jugés par des juridictions spécialement prévues à cet effet.
Des juridictions spécialement dédiées et pouvant connaître des infractions constatées par des rapports OFNAC, Cours des Comptes, CENTIF, IGF et autres peuvent être créées pour soulager les juridictions existantes.
Enfin, des juridictions compétentes en matière disciplinaire, pénales, financières spécialement dédiées aux personnels de la magistrature peuvent être créées.
Ainsi, il s’agit des créer autant de juridictions spécialisées destinées à soulager les juridictions existantes dans le respect stricte de la CONSTITUTION.
Enfin les différents pouvoirs passés avaient eu à dissoudre et créer leurs nouvelles Institutions suivant leurs agendas.
On peut citer CES, SENAT, HCTT, CESE.
Donc, je ne vois pas pourquoi le Nouveau Pouvoir, Majoritaire à l’Assemblée Nationale, doit se priver de ses prérogatives à créer de nouvelles Institutions pour atteindre les objectifs proposés au peuple.
Alors si les juridictions actuelles sont très chargées, il devient impératif d’en créer d’autres pour rendre justice aux justiciables car le temps n’attend pas d’éventuelles lenteurs observables.
Et quelle juridiction créer pour que Ousmane SONKO puisse être candidat en 2029 ?
Toutes les plaintes, qu'il avait déposé et qui jusqu'à présent non encore traités sous le Président Macky Sall puisque les juridictions étaient très surchargées, alors ces nouvelles juridictions se chargeront de ces dossiers pour rétablir les vérités.
Par ailleurs en votant en 2024, comment pourrait-t-il être inéligible en 2029 et de surcroît en tant que Premier Ministre ?
On ne nomme pas un Premier Ministre condamné pour délit puisqu’en tant que citoyen il a brandi le rapport qui existait et que tous ceux qui tournaient autour en connaissaient l’existence et que les juges d’alors et leurs enquêteurs n’avaient même pas pris un des B à Bas d’une enquête pour avoir confirmation ou non de l’existence du fameux rapport.
Cela nous a coûté plusieurs vies humaines sur un peuple qui n’avait plus confiance à ceux qu’il avait largement élus.
Ainsi mon cher, en 2025, parler d’une possible inéligibilité de Sonko en 2029 constitue un mauvais présage d’un retour au statu quo ante sous Macky Sall.
De tout cela, la recherche effrénée de milliards et d’avantages personnels sous le prétexte de servir son pays alors que ceux qui élisent comprennent mieux leurs Aspirations et les Enjeux que ceux qu’ils ont élu, alors là, des risques de dérapages encore plus graves que précédemment seront à redouter dans un proche avenir.
Que chacun se ressaisisse car de toutes les façons les oligarques impérialistes ne sont pas encore satisfaits sur un chaos au Sénégal provoqué par des Sénégalais.
Ousmane SONKO sera également OUT pour l'élection de 2034. Parce que d'ici-là, dinafi défaat tokhidoona. Surtout quand le CC sortira la liste des candidats.
Si on était au Chypre, ces articles seraient conformes à la constitution.
Il me semble que les droits ne sont pas les mêmes. Le juriste chypriote s'est trompé de pays . Il faut le tropicaliser au droit sénégalais pendant 72 heures.
Il a fait ses études dans quelle langue, là-bas ? Il est courageux quand même. Je crois qu'il est le premier NOIR de l'histoire de l'Humanité à avoir étudié le Droit Constitutionnel Chypriote à l'Université de Nicosie. On doit quand même le décorer.
Lé régime pastef doit inclure dans la réforme judiciaire la constitution elle-même et le conseil constitutionnel dans son organisationet et ses prérogatives. Par du biais du corporatisme à outrance, les magistrats du Sénégal veulent s'aménager une impunité des dérives et hérésies judiciaires perpétrées régulièrement par leurs pairs véreux. Ce n'est pas juste du tout...
Oui, pourquoi pas ? Comme ca, Ousmane Sonko qui est out pour l'èlection de 2029, pourra participer. Il faut nommer Cheikh Thioro Mbacké, Président du Conseil Constitutionnel, Azoura Fall, Vice-Prési et Ngagne Demba, Ministre de la Justice.
Le reglement interieur est conforme a part la convocation des magistrats qui est l'object de l'objection du CC... Amadou Ba n'a rien a faire sur ca. Ces textes ont ete ecrit par Assaitou Tall Sall, Ayib Daffe, You et autres... pas seulement membres de Pastef.
Le CC fait arti du judicial et juste essaie de se proteger c'est tout...
Ce sont tous des nullards, des cancres. Tu ne vas quand même pas nous dire que Aissata Tall Sall est une lumière.
A la limite, je peux comprendre qu'un Sénégalais qui tient absolument à voyager et ne se fait pas accepter dans un pays où nous émigrons habituellement, aille à Chypre pour y étudier une matière scientifique. Mais aller à Chypre pour y faire du droit, c'est quand même abusé. Même les Chypriotes vont te trouver un peu bizarre quand même.
Lolou moy toukki par force. Moi, j'aurais eu honte.
Amadou Ba est un juriste chypriote
Amadou Ba 失败者, comme tu veux pas voir la lune
Amadou ba franchement tu commences à nous foutre la honte. Défaite juridique sur défaite juridique
Retoqué
Amadou ba doit nous dire où est-ce qu'il a obtenu ces diplômes
Toutes les lois qu'il défend sont systématiquement rejetées par le conseil constitutionnel.
C'est vraiment ridicule.
Je crois qu'il a appris le droit à Chypre.
Non, ce n'est même pas une question de Loi, de Droit, Science juridique etc. C'est juste du bon-sens, grosse inconnue chez nos nouveaux dirigeants.
Il paraît qu'il a étudié au Chypre.
C'est un juriste chypriote
Il paraît qu'il a étudié au Chypre.
C'est un juriste chypriote
Il est Professeur agrégé en droit constitutionnel chypro-turc, spécialité droit constitutionnel des animaux. Momla beugue appliquer nit gni Sénégal.
Le Conseil constitutionnel est à la fois juge et partie. S’il faut vraiment juger les magistrats, alors ses membres n’y échapperont pas, car ils ont causé beaucoup de tort au Sénégal. Pourquoi les magistrats, qui font partie des corporations les plus corrompues du pays, ne devraient-ils pas être jugés ? Sont-ils des demi-dieux ? Si Macky Sall a pu instaurer une dictature au Sénégal pendant douze ans, c’est en grande partie grâce à la complicité de certains magistrats, dont beaucoup sont aujourd’hui devenus milliardaires. Il est donc impératif de revoir en profondeur le mode de recrutement des magistrats en particulier, et des hauts fonctionnaires en général.
Comment peut-on, au XXIe siècle, à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle, continuer à recruter des hauts fonctionnaires uniquement sur leur capacité à faire des synthèses de textes ou à restituer des leçons apprises par cœur ? Les meilleurs Sénégalais, ceux qui ont obtenu une mention Très Bien au baccalauréat, qui ont étudié dans les plus grandes universités du monde et qui travaillent aujourd’hui à l’étranger.En vérité, ceux qui réussissent aux concours de l’ENA et du CFJ font souvent partie des meilleurs… parmi les étudiants moyens.
Pourquoi ceux qui pensent être meilleurs ne viennent pas passer les concours?
Tous les leaders de Pastef ont, il me semble, fait leurs études exclusivement au Senegal. Je pense qu'on a de tres bons magistrats, au point de vue des savoirs.
ces magistrats là, par leur indépendance, ont permis à Pastef d'accéder au pouvoir en recevant la candidature de Diomaye et en s'opposant au report de l'élection. Ce sont encore eux qui ont ordonné que sonko soit réintroduit dans les listes électorales.
Et ce sont eux qui s'opposeront toujours à la violation de la loi et de la constitution.
Quant à vos brillants sénégalais qui seraient à l'étranger et qui devraient remplacer ceux qui ont préféré rester ici servir leur pays, appelez les et qu'on les essaie, voir...
ces magistrats là, par leur indépendance, ont permis à Pastef d'accéder au pouvoir en recevant la candidature de Diomaye et en s'opposant au report de l'élection. Ce sont encore eux qui ont ordonné que sonko soit réintroduit dans les listes électorales.
Et ce sont eux qui s'opposeront toujours à la violation de la loi et de la constitution.
Quant à vos brillants sénégalais qui seraient à l'étranger et qui devraient remplacer ceux qui ont préféré rester ici servir leur pays, appelez les et qu'on les essaie, voir...
PAstef est naif de croire qu'une rupture est possibles en gardant la justice qui fut complice d'un systeme corrompu que le peuple a choisi de dechoir. Pastef doit prendre son courage a deux mains et mettre en selle les mecanismes qu'il faut pour dissoudre le Conseil constitutionel, l'OFNAC, la Cour Supreme et toutes ces institutions remplis de gens places par les bandits de l'APRnoce et les profitards de l'ancien systeme.
Ces gens beneficient de privileges et de largesses octroyes par cet ancien systeme qui leur a affecte des sommes faramineuses, des terres et autres recompenses pour avoir cautionne tout ce que MAcky Sall et ses acolytes voulaient. Ce n'est que quand ils se sont rendu compte que la fin du Macky etaient ineluctable qu'ils ont pris une decision contrariant la volonte du Macky qui, par ailleurs avait evoque leur corruption profonde pour annuler l'election presidentielle.
La naivete , la lenteur dans la reedition des compte financiers et criminels, la complaisance qui perdure et le manque de courage constate sous la presidence de Diomaye conduira a un renversement de situation qui coutera le pouvoir a Pastef et permettra le retour de la corruption systemique, parce que les predateurs nostalgiques sont toujours actifs et n'ont pas ete mis hors d'etat de nuire.
Je n'ai lu que le début de ton texte. Nga balma. Mais pourquoi ne pas nommer Cheikh Thioro MBACKE, Azoura Fall et Wally Diouf Bodian au Conseil Constitutionnel, tant qu'on y est, et avec cumul à la Cour Supreme, svp ? Et Ngagne Demba Touré Ministre de la Justice ? C'est plus simple non ?! Clédor Sène, Chef d'Etat Major, Capitaine Touré Ministre des Armées ! Comme ca Sonko pourra même se nommer Président de la République sans attendre 2029. Il est out pour 2029 ! Meme s'il dit qu'il sera candidat, il ne connaitra la réponse du CC qu'a la veille de la campagne électorable. C'est un problème. Mettez Azoura Fall, Fala Fleur et Amadou Ba à la place des juges et gouvernez maintenant. On veut des résultats. Il est où le livre Solution ?
tu résumes toute la mentalité de PASTEF: ignorance, médiocrité, méchanceté et totalitarisme .
Ce pays ne vous appartient pas et vous le saurez à vos dépens. Ce conseil constitutionnel qui s'est opposé à Macky Sall s'opposera à toute volonté d'anéantir la démocratie, j'en suis plus que certain.
Toute loi que vos 130 députés produiront pourra être attaquée devant le co seul constitutionnel. Ne l'oubliez pas. Y compris les lois que vous prendrez pour dissoudre les institutions qui ne vous arrangent pas.
Encore une fois, camouflet après camouflet
Cet article ne ns apprend rien du tout.Son auteur aurait pu ns éclairer davantage.
Cet article ne ns apprend rien du tout.Son auteur aurait pu ns éclairer davantage.
Tu es de Pastef xana ? Vous ne comprenez jamais rien de la république
Donc à part tout ce qui ne va pas, tout va bien
Merci au CC d'avoir stoppé cette folie de PASTEF de vouloir juger des juges à l'AN !
Faites attention : #alkou #gougnafier et #yakataane sont des mots interdits par le pouvoir actuel.
bravo au Conseil constitutionnel! des magistrats restés debout et déterminés à sauver la République, pendant que certains de leurs collègues ne font pas honneur à la justice pour avoir accepter de servir d'instrument de destruction de la démocratie
Dobc si je comprends bien des quelqu'un va dans le meme sens que vous c'est tres bien mais des que les gens disent le contraire de ce que vous pensez c'est mal. Déjà avec cet article tu ne sais pas exactement ce que le conseil constitutionnel a censuré. Cette justice elle est malade mais il ne faut pas se tromper cela date, ca n'a pas beaucoup changé. L"ancien president de ce conseil constitutionnel a dit tout et son contraire sur la periode 2021 à 2024 cela il ne faut pas l'oublier.
@17:26
j'ai bien u la décision et bien lu., avant de commenter C'est un camouflet contre ces gens qui voulaient attenter à la séparation des pouvoirs.
Penser que la justice doit être à son service, c'est le raisonnement de Pastef.
Moi je suis un observateur averti de la scène publique . Et je vois que seuls les juges de la cour suprême et du conseil constitutionnel sont nos remparts contre le totalitarisme de pastef
Amadou Ba 失败者, comme tu veux pas voir la lune
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Apprenez L'ARABE ou bien L'ANGLAIS à distance et en un temps record.
Suivi personnel, méthode douce selon votre rythme.
CONTACT e-mail : senprof2024@gmail.com
On parlait d’économiser ou de rationaliser les frais de l’Etat. J’ai une solution : REMPLACER tous les députés du Pastef par des robots ! Puis qu’ils agissent comme, autant acheter de vrais robots, cela nous coûterait moins cher !! Pauvres Sénégal !!
Ya nafékh
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