Transmission des projets de réformes initiés par l'exécutif : le député Me Abdoulaye Tall dément Me Abdoulaye Tine
Le président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l'Assemblée nationale, Me Abdoulaye Tall, a formellement démenti les déclarations de Me Abdoulaye Tine concernant la transmission des projets de réformes initiés par l'exécutif.
Dans une sortie publique, Me Tine avait affirmé que ces projets avaient été remis à l'Assemblée nationale par le canal de Me Tall, une affirmation que ce dernier qualifie d'«erronée et révélatrice d'une méconnaissance de la procédure législative ».
Me Tall rappelle que les projets de loi doivent d'abord être adoptés en Conseil des ministres avant toute transmission officielle. La saisine du président de l'Assemblée nationale ne peut se faire que par le Président de la République ou le Premier ministre, accompagnée d'un décret de présentation. Ce n'est qu'après cette étape que le Bureau de l'Assemblée nationale est convoqué pour information.
« Jusqu'à présent, aucun acte n'a été posé par l'exécutif dans ce sens », a-t-il précisé, réfutant ainsi toute implication personnelle dans une transmission qui n'a pas encore eu lieu.
Le député invite Me Tine à « revoir ses cours de droit » avant de se prononcer sur une matière qu'il juge technique mais accessible. Pour Me Abdoulaye Tall, il est essentiel que les acteurs politiques et juridiques respectent la rigueur des procédures afin d'éviter toute confusion auprès de l'opinion publique.
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