Le Sénégal s’apprête-t-il à tourner la page de la « monarchie républicaine » consacrée par la Constitution et le régime hyper présidentialiste ? C’est la question qui domine après analyse des quatre avant-projets de lois du Président de la République, Bassirou Diomaye Faye. 

Invité de l'émission « Objection » sur Sud FM ce dimanche, le Dr Moustapha Fall, enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), a décortiqué les enjeux de cette révision constitutionnelle en cours.

Dans une analyse rigoureuse livrée sur les ondes de Sud FM, le juriste estime que les modifications constitutionnelles envisagées ne sont pas de simples ajustements techniques, mais un véritable « réaménagement » de l’architecture de l’exécutif, avec un Premier ministre qui devient de facto le « copilote » du Président de la République. 

Le changement le plus profond dans l’architecture de l’exécutif concerne la définition de la politique de la nation. Jusqu'ici domaine réservé du Chef de l'État, elle se fera désormais « en concertation » avec le Premier ministre. « Il est clair que la logique telle qu’elle apparaît dans les textes donne l’impression de l’avènement d’un nouveau régime », souligne le Dr Fall.

Cette montée en puissance du chef du gouvernement se manifeste par trois leviers inédits, confie le juriste. D’abord, à travers la « co-définition de la politique nationale », le PM sort de l'ombre du PR -comme le voulait Diomaye- pour devenir un partenaire stratégique du Président.

Ensuite, la présidence déléguée du Conseil des ministres confère au premier ministre la prérogative de diriger les réunions gouvernementales, une fonction historiquement centralisée par le Président de la République.

Enfin, le nouvelle réforme portée par le Président Diomaye donne désormais au PM le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel ou Cour Constitutionnelle, si la réforme passe. En devenant un « requérant institutionnel », le Premier ministre acquiert ainsi une autonomie juridique face aux autres pouvoirs, au même titre que 1/10^e des députés ou le Président de la République. 

L’ombre de 1962 

Toutefois, le Dr Moustapha Fall invite à la prudence. Si le rééquilibrage est réel, il ne s'agit pas non plus d'un basculement total vers un régime parlementaire. « Le président de la République reste la clé de voûte des institutions », rappelle-t-il, faisant référence à l’histoire constitutionnelle du Sénégal marquée par la crise de 1962 entre Léopold Sédar Senghor et Mamadou Dia.

Le Chef de l’État conserve en effet son arme fatale : le pouvoir de nommer et de mettre fin aux fonctions du Premier ministre de manière discrétionnaire. « Contrairement à d’autres systèmes où le Premier ministre ne peut être révoqué s’il ne démissionne pas, ici, le Président garde la main haute », précise l’enseignant-chercheur.

L'enjeu de cette réforme sera donc, selon lui, de naviguer entre l'efficacité gouvernementale et le risque de dualité au sommet de l'État. Pour le Dr Fall, l'essentiel est de veiller à ce que le régime politique sénégalais « ne soit pas dénaturé ».

En assouplissant l’hyper présidentialisme sans pour autant dépouiller le Président de la République de son rôle de garant des institutions, le Chef de l’État chercherait une voie médiane. Reste à savoir si cette « concertation » promise dans les textes résistera aux réalités de la pratique politique et aux éventuelles ambitions divergentes au sein du tandem exécutif.