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Climat et droit international : un tournant judiciaire mondial

Auteur: Aicha FALL

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Ce 23 juillet à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) entre dans l’histoire climatique. Pour la première fois, la plus haute juridiction onusienne se prononce officiellement sur les obligations juridiques des États en matière de protection climatique, à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies.
Ce n’est pas un procès mais un avis consultatif, juridiquement non contraignant, mais politiquement et symboliquement décisif. Il s’inscrit dans un mouvement de fond. Ces deux dernières années, trois juridictions internationales, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, le Tribunal international du droit de la mer et la Cour africaine des droits de l’homme, ont déjà posé les premiers jalons d’une nouvelle lecture du droit international à l’ère du dérèglement climatique.
Ce qui se joue aujourd’hui dépasse la simple reconnaissance d’un devoir moral. Il s’agit de dire le droit à l’échelle planétaire, de définir si et comment les États sont juridiquement tenus de réduire leurs émissions, de protéger les populations vulnérables et d’agir pour les générations futures. C’est un glissement majeur dans le langage de la justice climatique ; du plaidoyer vers la normativité, du volontarisme vers l’obligation.
Pour les pays du Sud, qui sont les premiers à subir les conséquences du changement climatique sans en être les principaux responsables, cet avis est une étape cruciale pour faire reconnaître le principe de justice environnementale. Il pourrait aussi renforcer les outils juridiques pour attaquer l’inaction climatique, que ce soit au niveau national ou international.
À l’heure où les COP se succèdent sans garantir d’inflexion significative des trajectoires d’émissions, la voie judiciaire devient une nouvelle arène de combat. La CIJ, en se saisissant du sujet, donne une légitimité inédite à cette approche, et pourrait ouvrir la voie à des recours plus fréquents contre les États pollueurs ou inactifs.
Reste à voir quelle portée réelle aura cet avis. Mais ce qui est certain, c’est que la bataille climatique se joue désormais aussi dans les tribunaux, et le droit international, longtemps silencieux sur ces questions, entre à son tour dans l’âge du climat.
Auteur: Aicha FALL

Commentaires (2)

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    Xeme il y a 1 mois

    Encore l'arnaque climatique qui persiste, qui s'entête. A noter que toutes leurs arnaques passent toujours par le droit. Toujours de nouvelles lois à voter pour forcer les gens à se plier à leurs mensonges. Heureusement que parallèlement à leurs activismes climatiques, des pays opposés à leurs mensonges votent des lois contraires pour protéger leurs populations. Des lois pénalisant, criminalisant, la modification climatique, se multiplient dans le monde. Parce que c'est en cela que consiste l'arnaque: utiliser des techniques de changement du climat, techniques cachées aux gens, et ensuite à financer une vaste communication sur le changement climatique. Quant à la majorité de nos intellectuels, ce sont les financements qui accompagnent l'arnaque. Ainsi vous pourrez monter votre ONG sur le thème Climat et Équité Sociale. Joli nom pour capter des financements.
    NB: Allez messieurs les trolls et idiots utiles, à vos insultes.

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    il y a 1 mois

    Dans deux mois, l'OMS sera en mesure d'imposer sa volonté aux états "souverains" sous pretexte d'urgences sanitaires manufacturées.
    Bientôt, la CIJ fera de même parce que: eh bien, "le climat".
    Les maîtres du monde installent, petit à petit, les rouages politiques et juridiques pour l'asservissement des nations et des peuples.
    L'Afrique applaudit à tour de bras parce qu'elle a été terrorisé par des canulars.

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