Affaire Arcelor Mittal : révélations sur l’accord secret
Le doyen des juges du tribunal de Dakar a débuté les auditions relatives à l’instruction de l’affaire Arcelor Mittal. Ministre des Mines à l’époque des faits, Aly Ngouille Ndiaye est le premier à passer dans le bureau du magistrat, ce mercredi.
«Il a été auditionné spécifiquement sur les termes de l’accord transactionnel scellé entre le Sénégal et le géant mondial de l’acier», souffle L’Observateur qui est revenu dans son édition de ce jeudi sur les clauses de la transaction en question.
En plus de Aly Ngouille Ndiaye, l’ancien Premier ministre Amadou Bâ, ministre de l’Économie et des Finances durant la période considérée, et Birima Mangara, chargé du Budget à ce moment-là, sont aussi annoncés dans le bureau du doyen des juges.
Véto de l'Agent judiciaire de l'État
Ces ministres du régime de Macky Sall sont pour l’instant de simples témoins dans cette affaire qui a débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire pour association de malfaiteurs, corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité.
Tout est parti, selon L’Observateur, du refus de l’Agent judiciaire de l’État de l’époque, Aïssé Gassama Tall, d’approuver par sa signature le protocole qu’elle jugeait ficelé au détriment des intérêts nationaux.
Le quotidien du Groupe futurs médias, qui a consulté le document datant du 30 mai 2014, informe que l’accord porte les signatures de Aly Ngouille Ndiaye et de Amadou Bâ, pour approbation au nom de l'État du Sénégal.
Celui-ci devait mettre un terme au contentieux entre l’État et Arcelor Mittal tranché en faveur du premier. Le Tribunal arbitral déclara que le groupe sidérurgique avait manqué à ses engagements pour l’exploitation du fer de la Falémé; lui retirant le droit d’exploiter la ressource et l'exposant à des sanctions financières.
Fonds envoyés à BNP Paribas
Dans le protocole en question, Dakar accepte d’enterrer l’affaire contre le versement par Arcelor de 150 millions de dollars (un peu moins de 90 milliards F CFA) : «140 millions [78,6 milliards F CFA] en guise de dommages et intérêts et 10 millions [5,62 milliards F CFA] au titre de remboursement de frais, notamment liés à l’arbitrage», détaille L’Observateur.
Le journal poursuit : «L’accord précise que le paiement devait être exécuté par virement bancaire, dans un délai maximum de deux jours ouvrables à Londres, vers des comptes ouverts auprès de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Paris (CARPA).»
Mais, souligne la même source, l’argent sera déposé dans le compte de l’avocat français François Meyer logé à la BNP Paribas.
Pour ne pas arranger les choses, complète L’Observateur, l’accord stipule «qu’il ne saurait, en aucun cas, constituer une reconnaissance du bien-fondé des arguments de l’une ou de l’autre partie», impose «clause de confidentialité d’une durée de dix ans, ne pouvant être levée qu’à la stricte conditions d’exigences légales ou comptables», et «est soumis au droit… français».
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Commentaires (10)
Mane gni défendre Macky Sall la khamoul ndakh beug na niou sene reew
Et votre pere il a fait ou construit quoi pour le senegal ? ha oui a apart mettre au monde un domeram
Abdoulaye Wade obtient le paiement quasiment garanti d'un montant compris entre 1600 et 3300 Mrds de FCFA par ArcelorMittal. Macky arrive au pouvoir et dit : "NON, payez 78 Mrds et l'affaire est enterrée" soit entre le 20ème (minimum) et le 42ème de ce que le Sénégal. Et fait aggravant, l'argent a été viré non pas dans le compte CARPA du barreau de l'avocat mais dans son compte personnel et n'a jamais été reversé au trésor public. Si cela ne constitue pas une haute trahison alors je ne vois pas ce qui le sera. By the way, nous avons là l'une des explications de l'audace dont Aly Ngouille Ndiaye et Amadou Ba ((malgré son air débonnaire) ont tjrs fait preuve face à Macky.
Non c'est fini, les Sénégalais ne reviendront en arrière.
APR, allez vous reposez.
C'est pas la peine de m'insulter nak SVP.
Qui peut m'expliquer le dernier paragraphe, je n'ai rien compris, oú sont les juristes?
Macky Sall,comme un démon programmé pour détruire le Sénégal et maintenir dans la misère les Sénégalais.
Malversation avérée. Que les biens de tous ceux qui ont trempé dans ce crime financier soient saisis et que les auteurs prennent un minimum de 20 ANS.
C est consternant vraiment je ne comprend pas en fait. Soit c est de l avidité ou ton simplement de la méchanceté gratuite. Je pensais vraiment qu il faisait tout pour changer le Sénégal mais plus on avance et plus on se rend compte que macky sall a été la plus grosse erreur du Sénégal
Firaouna Sall, je vous le répète sous les insultes des fanatisés depuis 2008, c'est un cheval de Troie de la France au Sénégal. Seuls ceux qui n'ont pas bien compris cela peuvent être surpris de ses crimes. En 2008, il a été débauché et fut un chargé de missions de l'Occident (du sionisme) au Sénégal. Il restait à le placer au pouvoir pour réaliser ce qu'ils attendaient de lui, et ce pourquoi ils l'ont soutenu. La force médiatique locale fut mise à sa disposition, Bolloré y ajouta son Havas et ses médias en France. Les autres pions furent chargés du "Weur ndombo ", du pourrissement de la vie des sénégalais (hausse des prix, coupures de courant), la campagne de feu et sang fut lancée. Firaouna Sall arriva au pouvoir avec un cahier de charge bien rempli. Les Bolloré furent les premiers satisfaits. Lui exigeait son retour au port. Ce fut fait sans appel d'offre. Le travail de la force médiatique dans cela ? En 14 ans, jamais vous n'avez lu dans les médias sénégalais une seule ligne de compte rendu sur le procès de Necotrans contre Bolloré, à Paris, sur la prise du port de Conakry. Parce que en parler c'était risquer que les sénégalais comprennent qu'au port de Dakar aussi c'est la même. Sur trois élections présidentielles programmées dans trois pays africains, Togo, Sénégal et Guinée, Bolloré avait mis ses moyens pour trois candidats avec engagements de ces derniers de lui donner leurs ports une fois au pouvoir. Et dans les 3 pays il a obtenu les ports. Ces informations, les médias français, et européens, les traitaient au moment même des faits, alors qu'elles étaient bloquées dans ces 3 pays pour que les populations ne se réveillent.
Après la satisfaction de Bolloré, Firaouna a poursuivi sa mission pour ses maîtres jusqu'à ce que le pouvoir l'eut échappé. C'est aussi simple que ça, tout le reste n'est que couverture médiatique. Il va de soi que des médias qui avaient participé à ce travail continueront de ne pas aimer que vous finissez par comprendre.
Macky Sall est un diam, un esclave. Le président Abdoulaye Wade l'a publiquement dit. Comme Chef d'état, il ne peut inventer des propos aussi grossiers sans être poursuivi.
Je parle de l'avocat français. L'état du Sénégal doit le contraindre à parler. Sinon, il lui porte plainte au Barreau de paris. Il sera puni, peut-être démis de son titre d'avocat. Son acte est puni, ici en France. Je pratique ici, je sais de quoi je parle!
Après ce cas, on passe à celui de l'ASER, les véhicules de l'Assemblée Nationale, le patrimoine perso des Gougnafiers de services, le prêt d'un jet privé pour un voyage officiel, le palais présidentiel transformé en garderie ...
Tout quoi, depuis Avril 2024.
on va rire et ça se passera au grand Théâtre
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