Mandat d’arrêt international : les trois freins juridiques qui peuvent bloquer l'extradition de Madiambal Diagne
Dans un entretien accordé à L’Observateur, Abou Sall, enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’UCAD, a expliqué les règles encadrant l’exécution et la contestation des mandats d’arrêt internationaux, notamment dans le contexte de l'affaire Madiambal Diagne.
Le spécialiste explique que le mandat d’arrêt est une mesure coercitive émise par un juge d’instruction à l’encontre d’une personne poursuivie pour une infraction passible d’emprisonnement. Lorsque l’inculpé est en fuite ou réside hors du territoire national, le juge peut délivrer un mandat d’arrêt international.
Ce mandat peut être relayé via Interpol par la publication d’une notice rouge, qui sert d’avis de recherche mondial. Toutefois, son exécution n’est pas automatique : elle dépend du droit interne de chaque État.
Dans le cas particulier de la France, où Madiambal Diagne s'est réfugié, l'interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias rappelle qu'une Convention de coopération judiciaire signée en 1974 avec le Sénégal permet d’encadrer la procédure. Le Sénégal peut ainsi adresser une demande d’extradition officielle, accompagnée du mandat d’arrêt original. En situation d’urgence, la France peut procéder à une arrestation provisoire sur simple demande, en attendant la transmission formelle du dossier.
Abou Sall précise que la défense peut contester un mandat d’arrêt devant plusieurs instances : le juge d’instruction (demande de mainlevée ou de nullité), la Chambre d’accusation (contrôle de régularité et avis sur l’extradition), la Cour suprême (recours en cassation contre une décision défavorable).
Ces trois freins qui peuvent bloquer l'extradition
Selon lui, même si le mandat est régulier au Sénégal, il peut être inexécutable à l’étranger dans certains cas : l’infraction est considérée comme politique ou non réprimée dans l’État requis (principe de double incrimination). La personne visée est ressortissante de l’État requis (la France, par exemple, n’extrade pas ses nationaux). La demande porte atteinte à des droits fondamentaux (droit à un procès équitable, respect des droits humains, etc.).
Dans ces situations, la Chambre d’accusation du pays requis peut émettre un avis défavorable à l’extradition, rendant ainsi le mandat inopérant à l’international, conclut-il.
Madiambal Diagne, visé par un mandat, a d'ailleurs saisi Interpol par le biais de ses avocats pour l'annulation de la procédure.
Visé par un mandat d'arrêt international, Madiambal Diagne a saisi Interpol pour l'annulation de la procédure, par le biais de ses avocats.
Commentaires (16)
Aucune vergogne ! On chope ta famille, et toi tu te promènes à Paris
moi c'est ce que je me dis toujours, s'il est capable de laisser femme et enfants en taule pour sauver ses fesses c'est que ce type ne vaut rien, même les plus grands criminels des cartels n'auraient pas fait une chose pareille, kii baakhoul, maane téylaa paaré si momme.
Diambar dawoul daffa outi dolé. Le Vrai.
Désolé Professeur, INTERPOL est une entité administrative ; même si elle a certaines compétences judiciaires, elle ne peut pas annuler un mandat d'arrêt international.
Ce mec dafay wakh xalaatame, Pas de peine de mort au Senegal La Centif qui a épinglé ce fugitif est présente dans tous les pays depuis le 11 septembre 2001 après les attaques terroristes sur les USA pour combattre blanchiment et financement du terrorisme. Si la France ne s execute pas elle devient automatiquement le refuge d une bande de criminels voyous voleurs Senegalais
Face au dictateur sonko il n'a pas le choix
Cet universitaire manque de sérieux. Tu fais ton cours en occultant totalement les raisons de blanchiment qui ont poussé madiambal à fuir. Sois complet en nous disant dans le cas de madiambal à quel cas de figure s'attendre. Tapalé bakhoul !!!!
Merci
Non c'est du n'importe quoi. S'il est un père de famille sérieux, il ne doit même pas attendre un mandat d'arrêt international pour le contraindre de rentrer. Cet homme qui bondait sa poutrine est un lâche et un fuillard et un criminel déguisé.
Bla bla
Un fugitif est un fugitif.
Activation.des réseaux, l bruit , les bulles dans la presse, etc
Toit cela n y fera rien. Les crimes financiers sont là Et bien documentés.
Les milliards des Sénégalais seront remboursés.
Comme dafal tiompal chi sunu milliards ay gay yam, dou te dina delo Sénégalais sen xaliss.
Sou lolou pare niou xar yamal hiyam.
Comme gni di sathie allalou askan wi gueumou niou ko , reuthiou di na am.
Aldiana meun nga fa am keur waye dofa dougou te wathio wo ak gni nga amel akh. Te bare naniou. Te amna nioo xamne dou niou bale.
Lolou moye safan ba. Adouna diarou ko de.
Que Dieu nous en garde!!!!!!
Quel est le risque d'un mandat d’arrêt international rejeté?
Cela ouvre la porte à une demande d'asile par exemple pour persécution politique.
Quelle est la carte du poursuivant c'est à dire l'état : c'est de procéder par défaut et de demander à la France d'exequaturer le jugement en France et là aussi rebolotte avec les procédures interminables si la défense est tenace juridiquement comme nous ;)
Nous sommes aussi passionné du droit international en attendant on écoute du bon hip hop des artistes certifiés KalamaMbedd.
On sait déjà tout cela, donc rien de 9 à l'horizon.
Mr Madiambal a clairement détourné de l'argent et se croyait impuni. Aujourd'hui que le régime mafieux de Macky est tombé, il est à poil et tous ceux qui le protégeaient sont aujourd'hui impuissants et eux même à poil.
La France a signé des conventions et les juges français sont indépendants. Le Sénégal via ses magistrats doit présenter un dossier pour demander l'exécution du mandat et ce sera fait dans les règles de l'art car ni la France et ni sa justice n'ont intérêt de garder un fugitif, voyou et corrompus qui a volé de l'argent public surtout d'un pays aussi pauvre que le Sénégal. Les juges français sont impitoyables avec les voleurs corrompus comme Madiambal qui volent l'argent public de pays aussi pauvres. Personne ne le protégera en France et sa vie peut même être en danger car Madiambal appartient à un clan et il a criée partout qu'il détient plein d'informations compromettantes pour le régime mafieux de Macky, alors ils n'hésiteront pas à le liquider. Son intérêt et sa sécurité est donc de rentrer au Sénégal et de se constituer prisonnier car un accident dans les rues de Paris ou dans le métro parisien est vite arrivé !
@Juriste : effectivement cet universitaire n'est vraiment pas sérieux ou alors c'est un partisan ou un corrompu. 1) Il ne nous apprend rien de nouveau, ce qu'il dit là est déjà dans le domaine public depuis qques jours et de surcroit en wolof (UN GRAND BRAVO A DAOUDA MIME!). 2) Il ment par omission par qu'il ne it pas qu'aucune de ces conditions ne s'applique au cas de Madiambal Diagne, même si les avocats de ce dernier et la société Ellipses ont visiblement comme stratégie de broder sur l'aspect politique. Or tout le monde sait que politiquement Madiambal n'est pas plus lourd que Abdou Nguer ou Badara Gadiaga, sur ce registre même Moustapha Diakhaté est plus "costaud" que lui. Mais dans cette affaire, l'état tient le bon bout : il a mis la main sur les biens de Madiambal qui sont bcp plus importants pour les sénégalais que sa personne en prison ; et le reste est une question d'honneur : A MA CONNAISSANCE IL EST DANS L'HISTOIRE DU SENEGAL LA SEULE PERSONNALITE CONNUE QUI A FUI LA JUSTICE DE SON PAYS EN LAISSANT FEMME ET ENFANTS ENTRE LES MAINS DE CETTE DERNIERE. Et ça, il ne pourra jamais l'effacer de la mémoire des sénégalais, quel que soit le verdict final dans cette affaire.
Bien dit
En somme la France ne peut s'opposer à l'exécution du mandat d'arrêt que si le sieur madambl diagne est citoyen français. C'est tout ce qu'il faut comprendre. Car les crimes pour lesquels il est poursuivi sont réprimés en France et la présomption d'innocence prévaut au Sénégal avec l' audition en présence de ses avocats et une instruction à charge et à décharge. Tout le reste c'est du blabla pour ne rien dire, chers journalistes.
Donc dans ce cas il faut nous édifier sur la nationalité française ou non du sieur madambl diagne. Est il de nationalité française, cela est fort possible. Qui sait ? Cet empressement à aller en France coûte que coûte pour ne pas déférer à une convocation en dit long.
Donc un citoyen francais psychopathe, qui ne se soucie même pas de sa famille en prison, dans nos murs depuis des années obéit à son pays d'adoption en tenant un journal. Cumulativement à cela il se fait homme d'affaire ami de l'ex PR. Il plastronne à souhait dans le Sénégal avec des messages aux hommes religieux, hommes d'affaires et politiques pour empêcher un parti politique d'accéder au pouvoir. Sous couvert de sa nationalité française, c'est un espion à la solde de puissance étrangère pour déstabiliser le Sénégal. Empêcher les citoyens d'exprimer leur choix.
La justice française ne se prononcera pas de sitôt. Ils cherchent à cacher sa nationalité pour ne pas divulguer sa nature d'espion. Ils cherchent à gagner du temps pour au finish soulever des formes d'exceptions qui n'ont aucune prise factuelle. Déjà que JA, dirigé par François Soudan l'epoux de la fille de Sassou, dans un esprit de solidarité de frères maçonniques à commencé à distiller des sorties de la dirigeante de la société ellipse pour argumenter une affaire politique. Qui est fou ?
Madiambal tu es indigne en tant que père de famille !!! Tu as fui en abandonnant femme et enfants !!!
Le fait même de prendre la fuite après tout ce qu'il a fait dans ce pays l'acharnement lâche envers pastef et ousmane sonko surtout dont il voulait pas son arrivée au pouvoir et ce qui est finalement arrivé ousmane a fait élire diomaye faye son ami président de la république. Depuis madiambal a perdu la raison la réalité est là. Tout sa méchanceté envers ousmane sonko pour qu'on découvre pas sa richesse illégale des biens eus par magouille mensonge avec la complicité de macky sall qui lui a offert les portes de la corruption. Madiambal est parti pour falsifié des documents compromettant
Diambal ne reviendra plus au Sengal
Ce gus n'est pas prêt de remettre les pattes ici.
L'unique frein reste les francs maçons français qui feront tout pour empêcher même que ce procès ait lieu.
EXACTEMENT! Xeme.
Son retour n’a rien à voir avec l’inculpation de sa femme et de son fils à mon avis.
Ils sont tous poursuivis pour blanchiment je pense
Jambaar dawul dafa wuti doolé. On ne donne pas sa tête à son bourreau sur un plat en argent, Nit du yoolé boppam.
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