Liberté provisoire refusée : l’argument du procureur pour maintenir Farba Ngom en prison
Le parquet général financier a formulé sa requête, devant la Cour suprême, contre la décision de la chambre d’accusation d’accorder la liberté provisoire, assortie de contrôle judiciaire, à Farba Ngom, infirmant par là le verdict du juge d’instruction. Selon Les Échos, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi, le procureur a invoqué un seul argument pour fondé son pourvoi : la violation de l’article 140 de Codé de procédure pénale. «En clair, détaille le journal, accorder la liberté provisoire à Farba Ngom, c’est violer cette disposition.»
La même source rappelle que «l’article 140 du Code de procédure pénale dispose, en substance, que pour les personnes poursuivies pour détournement, soustraction ou obtention frauduleuse de l'argent public, lorsque le montant est supérieur ou égal à un million de francs, le mandat de dépôt est obligatoire. II poursuit en disant que le mandat de dépôt ne peut faire l'objet de mainlevée que si le montant manquant est remboursé ou cautionné intégralement, on fait l'objet d'une contestation sérieuse, ou bien si, exceptionnellement, un rapport d'expertise médicale établit que l'état de santé de l'inculpé est incompatible avec la détention en milieu carcéral».
Si le parquet considère que ces conditions de sont pas remplies par leur client, les avocats du maire des Agnams, qui doivent produire leur réplique, plaident le contraire, selon Les Échos.
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