« Double irrégularité » : l’Arcop freine la Lonase
Dans son édition de ce vendredi 12 septembre, Les Échos rapporte que l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), par le biais de son Comité de règlement des différends (Crd), a pointé de «graves irrégularités» dans deux contrats conclus par la Lonase pour la supervision des jeux d’argent : l’un avec Afitech en 2020 et l’autre avec Paymetrust en 2025.
L’enquête du CRD a été déclenchée suite à une saisine du collectif citoyen « Jub Jubal Jubanti », entre autres, dénonçant l’absence d’appel à concurrence pour le contrat conclu avec Paymetrust, perçu comme une entorse aux principes de transparence, glisse la même source.
Le journal précise que le Crd a relevé une « double irrégularité » :
Le contrat initial avec Afitech n’a pas respecté les procédures obligatoires, en particulier l’absence d’avis préalable de la DCMP et de rapport d’opportunité. Celui avec Paymetrust a été conclu sans appel à concurrence, en violation des principes de transparence des marchés publics.
Si la question de l’exclusivité contractuelle de Afitech a été jugée hors de sa compétence, l’Arcop a requalifié les deux contrats en délégations de service public, soulignant qu’ils devaient respecter le Code des marchés publics et la loi sur les partenariats public-privé (PPP).
En conséquence, la Lonase est sommée de relancer une procédure conforme dans un délai de six mois, complète Les Échos.
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