L’intégration économique africaine passe aussi par l’harmonisation du droit
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L’intégration économique africaine passe aussi par l’harmonisation du droit
Depuis l’entrée en vigueur de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1995, le Sénégal, comme ses pairs africains membres, bénéficie d’un socle juridique commun destiné à sécuriser les transactions économiques, renforcer la confiance des investisseurs et favoriser l’essor du secteur privé.
Depuis sa cellule, Bassirou Diomaye Faye alerte sur sa page Facebook
Selon un communiqué de l'Etat-major Général des Armées (EMGA) du Mali, les nombreux combattants neutralisés lors de l'attaque complexe déjouée contre l'aéroport de Sévaré, le samedi 22 avril 2023, portaient des uniformes militaires.
La vérité ne doit pas être entachée, le monde ne doit pas être trompé et le récit sur le Xinjiang ne doit pas être déformé.
Les élèves du collège d’enseignement moyen de Hann sont revenus avec regrets sur la journée mémorable du 14 juillet...
Hissène Habré - Les archives de la police politique
« Le milieu scolaire n’est pas un champ de bataille ».
Le président français Emmanuel Macron a qualifié samedi de...
Le conseil des ministres des pays membres de l’Ohada
La première passe d'armes a eu lieu, ce jeudi, entre Moustapha Niasse et Madické Niang.
Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall défendra, ce jeudi 19 avril, le projet de loi instaurant le parrainage aux élections.
Le projet de loi instaurant le parrainage va passer en plénière à l'Assemblée nationale ce jeudi. Selon un communiqué reçu de la direction de la communication de l'Assemblée nationale, ce jour, les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 19 avril 2018 à 09 H 00.
Le président Macky Sall copie-t-il son homologue turc Recep Tayyip Erdogan qui multiple les arrestations et emprisonnement d'opposants depuis le putsch raté de 2016 ?
Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, lundi 19 mars à 10 h, au Palais de la République. Entamant son propos par l’accident de l’hélicoptère de l’armée sénégalaise, de retour d’une mission à caractère social, le Chef de l’Etat fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes du crash survenu mercredi 14 mars 2018, dans la commune de Toubacouta.
Ayant pour mission de recouvrer les créances des banques en restructuration et le remboursement des clients desdits établissements, la Société nationale de recouvrement (Snr) fait aujourd'hui face à des difficultés. Difficultés induites par certaines dispositions des Actes uniformes de l'Ohada et du nouveau Code général des Impôts. En plus, la structure a perdu son immunité d'exécution
Nourries par un sentiment d’abandon, les émeutes qui ont secoué Béjaïa au début de l’année sont symptomatiques du divorce entre l’État et une partie de la population. Seize ans après les événements de 2001, malgré des avancées, les blessures n’ont pas encore cicatrisé.
Il y a d’abord eu les avocats, puis ce fut au tour des enseignants. Convaincus d’être marginalisés par une administration francophone et vieillissante, le Sud-Ouest et le Nord-Ouest se rebiffent.
Les juges nationaux ne sont pas contents de voir leurs compétences transférés au niveau des juridictions communautaires. Mais pour le chef de l’Etat, il n’est pas question que les deux juges nationaux et communautaires se fassent la guerre.
Frustrés et se sentant marginalisés, les juges sénégalais ne sont vraiment pas contents. En effet, ces magistrats ne peuvent comprendre que nombre de leur compétences et pouvoirs soient aujourd’hui passés entre les mains des juridictions communautaires. Face au chef de l’Etat ce jeudi, lors de l’audience solennelle des Cours et tribunaux, ils ont dit, dans les détails, les raisons de leur courroux.