La Cour de cassation de Kinshasa (Congo) a rendu son verdict ce 2 septembre : Constant Mutamba, ancien ministre congolais de la Justice, a été condamné à trois (3) ans de travaux forcés, assortis de cinq (5) ans d’inéligibilité et d’interdiction de droit de vote.
Le commissariat d'arrondissement du Point-E a dû intervenir dans la nuit de mercredi pour récupérer trois individus menacés de lynchage par une foule en colère.
Libération rapporte qu’il a formé un pourvoi en Cassation contre la décision de la Chambre d’accusation financière ayant accordé à l’ancien ministre et directeur général de la Lonase, Lat Diop...
La mairesse de Fann-Point E, Mme Dieynaba Déme, a alerté, lors d’une opération de nettoyage sur la plage de « Cassation », sur la présence de mineurs dans un environnement qu’elle juge dangereux. « On pourrait même les tuer ici. Ce sont des enfants, ils sont innocents », a-t-elle déclaré, précisant qu’elle s’était rendue sur les lieux à six reprises.
L’ancien ministre du Développement industriel, Moustapha Diop, a été entendu pendant deux heures par la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice
Brigitte Macron porte l’affaire devant la Cour de cassation après la relaxe, jeudi dernier, par la cour d’appel de Paris, des deux femmes à l’origine d’une rumeur affirmant qu’elle serait une femme transgenre.
L'ancien Premier ministre français François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine réduite à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, à l'issue d'un troisième procès ordonné par la Cour de cassation.
Le 19 juin 2025, le collectif d’avocats de Lat Diop, dirigé par Me Baboucar Cissé, se présentera devant la Chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal pour débattre du pourvoi en cassation introduit par le parquet général.
René Capain Bassène, condamné à perpétuité, le 13 juin 2022, dans la tuerie de Boffa-Bayotte, s'était pourvu en cassation, après la confirmation de sa peine en appel, le 27 juillet 2024.
L’affaire opposant le douanier Nguirane Ndiaye et de son ex épouse Ndèye Fatou Kane contre les commerçants Abdou Khadre Ndongo dit Djily CSB, Serigne Mbacké Sylla et autres a connu un nouveau rebondissement. A la suite du jugement de la Cour d’appel, la dame Ndèye Fatou Kane a introduit une requête aux fins de pourvoi en cassation contre l'arrêt Nº200 rendu le 17 Mars 2025.
Kabirou Mbodj rejette le jugement de la cour d'appel qui confirme la sentence rendue en première instance contre leur client dans l'affaire dite de Wari. Ainsi, les défenseurs de Kabirou Mbodj vont se pourvoir en cassation, estimant que le droit n'a pas été dit.
L’opérateur économique Moustapha Tall a tenu ce vendredi un point de presse pour aborder son contentieux avec la Société générale de banque au Sénégal (SGBS)
Me Baboucar Cissé renforce le pool d'avocats de Lat Diop.
La Cour de cassation rejette ce mercredi 18 décembre les recours de Nicolas Sarkozy dans l‘affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique.
La personne qui garde un enfant en bas âge ne peut être tenue responsable en cas de mort subite du nourrisson, a indiqué la Cour de cassation vendredi dernier.
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour corruption et complicité...
Le 14 octobre 2024, la cour d'appel de Bamako devait examiner la demande de mise en liberté provisoire d’Étienne Fakaba Sissoko, économiste et ancien conseiller à la présidence, actuellement incarcéré depuis plusieurs mois. Sa situation, devenue emblématique des tensions politiques au Mali, soulève des questions cruciales sur la liberté d'expression et l'indépendance de la justice.
La Cour de cassation pourrait prochainement renvoyer définitivement l'islamologue suisse Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes, si elle écarte comme demandé par l'avocat général des pourvois après examen mercredi.
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ex-footballeur Tony Vairelles contre sa condamnation à 18 mois de prison pour violences à la sortie d'une discothèque en 2011.
En Argentine, la Cour fédérale de cassation a confirmé lundi la sentence...
