Extradition de Doro Gaye : la Cour d’appel de Paris a pris une décision
L’infirmière mise en examen dans le cadre de l’affaire des agressions sexuelles sur des bébés à l’hôpital de Montreuil a été maintenue sous contrôle judiciaire après un arrêt rendu ce jeudi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, a appris CNEWS de source judiciaire.
Brigitte Macron porte l’affaire devant la Cour de cassation après la relaxe, jeudi dernier, par la cour d’appel de Paris, des deux femmes à l’origine d’une rumeur affirmant qu’elle serait une femme transgenre.
La cour d'appel de Paris a donné raison au média en ligne La Lettre et à son groupe de presse, Indigo, que le magazine Jeune Afrique accusait de "dénigrement" et "concurrence déloyale", selon la décision consultée par l'AFP.
La cour d'appel de Versailles a demandé, ce mercredi, la séquestration et l'interdiction de vente du Ballon d'Or France Football Adidas remis en 1986 à Diego Maradona. Volé puis retrouvé à Paris, il devait être vendu aux enchères. Les enchères sont donc annulées.
Eric Zemmour a été condamné jeudi par la cour d'appel de Paris pour injure à caractère raciste...
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé jeudi que le prédicateur suisse Tariq Ramadan, figure déchue de l'islam européen, soit jugé pour viol aggravé...
Le 9 mars 2023, la cour d'appel de Paris a rendu un arrêté de condamnation à l'encontre de Papa Massata Diack...
Papa Massata Diack, fils de l'ex-patron de l'athlétisme mondial Lamine Diack, sera fixé sur son sort ce jeudi: la cour d'appel de Paris, où il a été rejugé pour corruption dans le scandale mondial du dopage russe, doit annoncer sa décision en début d'après-midi.
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l'avoir violée en 2009, a appris l'AFP de sources proches du dossier.
Les avocats de Papa Massata Diack, fils de l’ex-patron de l'athlétisme mondial Lamine Diack, ont plaidé jeudi la relaxe pour leur client jugé devant la cour d’appel de Paris pour corruption et détournement de fonds.
L'avocate générale a demandé jeudi devant la cour d'appel de Paris la confirmation du jugement de première instance contre Papa Massata Diack, fils de l'ex-président de l'athlétisme mondial Lamine Diack...
Patrick Balkany pourra sortir de prison dès vendredi, peu avant ses 74 ans: la cour d’appel de Paris a accédé à la demande d’aménagement de peine de l’ancien maire LR de Levallois-Perret...
Seront-ils à nouveau condamnés? La cour d'appel de Paris se prononce lundi après-midi sur le sort de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse, dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui avait explosé avant l'élection présidentielle de 2017...
La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste Luc Besson qu'elle accuse de viol depuis mai 2018...
La Cour d’appel de Paris a relaxé, ce mercredi 8 septembre, le polémiste Eric Zemmour, qui était poursuivi pour injure et provocation à la haine...
La cour d'appel de Paris a confirmé lundi la mise en examen (l'inculpation) du militant islamiste Abdelhakim Sefrioui
Le 24 septembre, un arrêt de la cour d'appel de Paris avait très largement validé l'enquête et écarté les recours déposés par le camp Sarkozy.
La cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu dans l’instruction sur l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président Juvénal Habyarimana
La cour d’appel de Paris a émis mercredi 3 juin un avis favorable à la remise de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda, au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
