Les députés ont adopté une nouvelle disposition du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, obligeant le gouvernement à venir répondre plus fréquemment à l’interpellation de la chambre basse du Parlement. Après 7 heures de débats ponctués du dépôt d’une série d’amendements, les députés ont, à la quasi-unanimité, adopté la proposition de loi 24/2009 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l’article 92 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La nouvelle disposition indique notamment que « ?pendant la session, une séance par semaine est réservée aux questions orales? ; une séance au moins par mois est réservée à des questions d’actualité au gouvernement? ».
il y a 15 ans
3,411 Lectures
0 Commentaires