L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, ce lundi 1er septembre 2025, le nouveau Code des personnes et de la famille, fort de 1 113 articles.
Les ministres de la Justice des pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES), dont Me Edasso Rodrigue Bayala pour le Burkina Faso, ont participé au 13? Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, tenu du 19 au 21 mai 2025 en Russie.
Le Conseil des ministres a annoncé que près de 1 200 détenus bénéficieront de la grâce présidentielle à partir du 1er janvier 2025. Selon le ministre Edasso Rodrigue Bayala, cette mesure inclut environ 400 personnes qui verront leur peine totalement levée, 750 qui bénéficieront d’une réduction partielle de peine, et trois condamnés à la réclusion à perpétuité dont la peine sera commuée en emprisonnement à temps.
Le ministre en charge de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a déclaré ce vendredi que le projet de loi portant grâce amnistiante pour les présumés auteurs du coup d’État de 2015 ne contredit pas...
Le Conseil des ministres a annoncé que près de 1 200 détenus bénéficieront de la grâce présidentielle à partir du 1er janvier 2025. Selon le ministre Edasso Rodrigue Bayala, cette mesure inclut environ 400 personnes qui verront leur peine totalement levée, 750 qui bénéficieront d’une réduction partielle de peine, et trois condamnés à la réclusion à perpétuité dont la peine sera commuée en emprisonnement à temps.
Le ministre en charge de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a déclaré ce vendredi que le projet de loi portant grâce amnistiante pour les présumés auteurs du coup d’État de 2015 ne contredit pas...
